3221 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 195 14 septembre 2016 Sommaire GRILLES HORAIRES ES – EST – FORMATION PROFESSIONNELLE Règlement grand-ducal du 8 septembre 2016 fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et les branches fondamentales des classes de l’enseignement secondaire et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 3222 Règlement grand-ducal du 8 septembre 201 1 !!" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3263 Règlement grand-ducal du 8 septembre 201 !16/2017 " # " $ % " " . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3306 3222 Règlement grand-ducal du 8 septembre 2016 fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et les branches fondamentales des classes de l’enseignement secondaire et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l’enseignement secondaire, titre VI: de l’enseignement secondaire; Vu la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d’un lycée pilote; Vu la loi modifiée du 21 juillet 2006 autorisant le Gouvernement à offrir des classes internationales préparant au diplôme du Baccalauréat international; Vu la loi modifiée du 11 juillet 2007 portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre, concernant la création d’un établissement d’enseignement secondaire germano-luxembourgeois, signé à Perl, le 4 décembre 2006; Vu la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d’une École de la 2e Chance; Vu la loi du 24 août 2016 portant introduction du cours commun «vie et société» dans l’enseignement secondaire et secondaire technique; Notre Conseil d’État entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. L’enseignement est dispensé dans les classes de l’enseignement secondaire suivant les grilles horaires en annexe du présent règlement. Art.
(1). 29 Mémorial A – N° 195 du 14 septembre 2016 3295 Enseignement secondaire technique Régime de la formation de technicien-ancien régime Division chimique Branches Code T3CHAN Rem. 13 hrs. coeff. CHIMO 3 4 Travaux pratiques chimie TPCHI 8 4 Chimie minérale CHIMN 2 3 Chimie physique CHIPH 2 3 Physique PHYSI 3 4 Méthodes d'analyses physicochimiques MEAPC 1 2 Biotechnologie BIOTE 2 2 Informatique INFOR 1 2 Enseignement général ENGEN Anglais ANGLA 2 2 bf Enseignement professionnel ENPRO Chimie organique Groupe à options allemand / français GROAF Allemand ALLEM 2 2 Français FRANC 2 2 Mathématiques MATHE 2 2 Éducation civique et sociale EDUCS 2 2 Éducation physique et sportive EDUPH 2 1 32 33 Total 30 Mémorial A – N° 195 du 14 septembre 2016 3296 Enseignement secondaire technique Lycée Ermesinde Cycle inférieur Branches Code Rem. 7TEC 6TEC 5TEC 5PRO 0 0 0 0 hrs. hrs. hrs. hrs. Français FRANC 4 4 4 4 Allemand ALLEM 2 2 2 2 Mathématiques MATHE 4 4 4 4 Anglais ANGLA 4 4 4 2 Art et société ARTSO 4 4 2 2 Éducation aux valeurs EDVAL 2 2 2 2 Sciences et techniques SCITE 4 6 6 8 Sport et santé SPOSA 4 2 4 4 Perfectionnement PERFE Total 2 2 2 2 30 30 30 30 31 Mémorial A – N° 195 du 14 septembre 2016 3297 Enseignement secondaire technique Lycée Ermesinde Cycle inférieur Régime préparatoire Classes modulaires Branches Code Rem. 7PRE 6PRE 5PRE 0 0 0 hrs. hrs. hrs. Français FRANC 4 4 4 Allemand ALLEM 4 2 4 Mathématiques MATHE 4 4 4 Art et société ARTSO 4 4 2 Éducation aux valeurs EDVAL 2 2 2 Sciences et techniques SCITE 4 6 8 Sport et santé SPOSA 4 4 2 Perfectionnement PERFE Total 4 4 4 30 30 30 32 Mémorial A – N° 195 du 14 septembre 2016 3298 Enseignement secondaire technique École de la 2e Chance Branches Code Rem. 9BA2 9AV2 7 8 hrs. hrs. Enseignement général ENGEN 1 Français FRANC 4 Allemand ALLEM 5 Anglais ANGLA Mathématiques MATHE 6 6 Sciences naturelles SCNAT 1 2 2 Sciences humaines et sociales SCHUS 2 2 Éducation physique et sportive EDUPH 2 2 Tutorat TUTOR 1 1 Activités complémentaires ACOMP 2 2 2 Formation pratique et professionnelle FOPPR 3 Atelier 1 ATEL1 6 6 Atelier 2 ATEL2 6 5 4 6 36 Total 36 Remarques: Les grilles horaires des classes de la formation professionnelle (DAP) offertes à l’E2C sont celles de la formation initiale. Des cours d’une deuxième langue (allemand / français) et les mathématiques sont offerts à l’E2C comme modules facultatifs supplémentaires. 1. ENGEN, SCNAT, SCISH 2. ACOMP 3. FOPPR Dans une branche de l’enseignement général ainsi que dans une deuxième branche des sciences humaines et sociales, un portfolio d’orientation fait partie intégrante du cours enseigné (code : OE2CP). L’éducation à la culture, l’éducation à la santé, l’éducation à la citoyenneté ainsi que les technologies de l’information et de la communication sont intégrées dans les cours de l’enseignement général, des sciences naturelles ainsi que des sciences humaines et sociales. Les activités complémentaires sont choisies par les apprenants dans les domaines artistique, culturel et sportif. La formation pratique est complétée par des stages longs ou hebdomadaires en entreprise d'une durée totale de 120 heures par semestre. Les stages longs peuvent être organisés pendant les vacances scolaires. 33 Mémorial A – N° 195 du 14 septembre 2016 3299 Enseignement secondaire technique École de la 2e Chance Branches Code Rem. 10PS2 11PS2 9 10 hrs. bf bf hrs. Enseignement général ENGEN 1 Français FRANC 4 4 Allemand ALLEM 4 4 Anglais ANGLA 4 4 Mathématiques MATHE 3 Biologie générale BIOGE Biologie sociale BIOHS Chimie CHIMI Physique PHYSI Éducation à la citoyenneté EDCIT Informatique appliquée INFAP Éducation physique et sportive EDUPH Tutorat TUTOR Activités complémentaires ACOMP 3 2 4 4 4 4 2 4 4 2 4 4 2 2 2 1 1 Total 1 2 2 36 36 Remarques: Les grilles horaires des classes de la formation professionnelle (DAP) offertes à l’E2C sont celles de la formation initiale. Des cours d’une deuxième langue (allemand / français) et les mathématiques sont offerts à l’E2C comme modules facultatifs supplémentaires. Pour les classes de 10PS2 et 11PS2, un travail personnel encadré, fait partie intégrante du cours concerné. 1. ENGEN, SCNAT, Dans une branche de l’enseignement général ainsi que dans une deuxième branche des sciences SCISH humaines et sociales, un portfolio d’orientation fait partie intégrante du cours enseigné (code : OE2CP). L’éducation à la culture, l’éducation à la santé, l’éducation à la citoyenneté ainsi que les technologies de l’information et de la communication sont intégrées dans les cours de l’enseignement général, des sciences naturelles ainsi que des sciences humaines et sociales. 2. BIOGE, CHIMI, Dont une leçon de travaux pratiques par branche. PHYSI 3. ACOMP Les activités complémentaires sont choisies par les apprenants dans les domaines artistique, culturel et sportif. 34 Mémorial A – N° 195 du 14 septembre 2016 3300 Enseignement secondaire technique École de la 2e Chance Cycle supérieur Formation des adultes - Formation de l'éducateur en alternance Branches Code Modules fondamentaux MODFO Module 1: Langues EAM01 Rem. 12EA2 SEM1 12EA2 SEM2 13EA2 SEM1 13EA2 SEM2 9 8 7 7 hrs. hrs. hrs. hrs. Français FRANC 2 Allemand ALLEM 2 Anglais ANGLA Module 2: Psychologie EAM02 Psychologie générale PSYGE 2 2 1 2 2 2 1 2 2 2 Développement tout au long de la DEVEL vie Module 3: Pédagogie EAM03 Pédagogie générale PEDGE Pédagogie sociale PEDSO 1 2 Pédagogie inclusive PEDIN 1 2 2 2 2 2 Module 4: Formation pratique 2 2 EAM04 Pratique professionnelle et tutorat PRAPT 1 2 METPR Méthodologie de la pratique professionnelle / Action éducative et sociale Modules non-fondamentaux MODNO Module 5 : Sociologie EAM05 Sociologie 2 SOCIO Module 6 : Arts et culture EAM06 Éducation musicale EDMUS Éducation artistique EDART Module 7 : Pédagogie des activités physiques et sportives EAM07 Éducation physique et sportive EDUPH Psychomotricité PSYMO 2 2 2 1 Module 8 : Médias et communication EAM08 Communication COMMU 1 Pédagogie des médias PEDME 1 Module 9 : Mathématiques EAM09 Mathématiques appliquées MATHA Module 10 : Sciences naturelles EAM10 Biologie Module 11 : Philosophie BIOLO 1 1 1 2 EAM11 Éthique ETIQU Déontologie DEONT 1 Développement durable DEVDU 1 35 Mémorial A – N° 195 du 14 septembre 2016 1 3301 Branches Code Module 12 : Travail personnel encadré EAM12 Travail personnel encadré TRAPR Rem. 12EA2 SEM1 12EA2 SEM2 13EA2 SEM1 13EA2 SEM2 9 8 7 7 hrs. hrs. hrs. hrs. Total 2 1 16 16 16 16 Remarque: 1. PRAPT La pratique professionnelle fait partie intégrante du programme et est organisée sur le lieu de travail de l’apprenant. 36 Mémorial A – N° 195 du 14 septembre 2016 3302 Enseignement secondaire technique École internationale de Differdange Voie préparatoire et classe d'acFXeil Branches Code Rem. VP1 ACCU EIDD 0 0 hrs. bf Luxembourgeois LUXEM Groupe à options langues GOLAN 1 Français FRANC 3 Anglais ANGLA 3 Allemand ALLEM 3 3 2 bf hrs. 2 Portugais PORTU Groupe à options Langue 1 GOLA1 2 Français FRAN1 3 Anglais ANGL1 3 Allemand ALLE1 3 3 Portugais PORL1 Groupe à options Langue 2 GOLA2 2 Français FRAN2 14 Anglais ANGL2 Mathématiques MATHE Mathématiques et sciences MATSC 5 Éducation artistique EDUAR 2 Éducation musicale EDMUS 2 Éducation physique et sportive EDUPH Éducation civique et sociale EDUCS Vie et société VIESO Culture générale CULGE 2 Ateliers ATxxx 14 14 5 2 2 1 2 33 Total 2 33 Remarques: 1. 2. GOLAN GOLA1, GOLA2 L'élève choisit 2 langues différentes parmi les 4 proposées. Au choix de l'élève; la langue de la section choisie doit faire partie du choix de la langue 1 ou de la langue 2; la langue 1 doit être différente de la langue 2. 37 Mémorial A – N° 195 du 14 septembre 2016 3303 Enseignement secondaire technique Section de la formation de l'éducateur Classe terminale Branches Code 14ED Rem. 0 hrs. coeff. Déontologie, personnalité et attitude DPAPE professionnelle de l'éducateur 2 2 Action professionnelle de l'éducateur ACTPR 2 2 Méthodologie du travail éducatif et social METES 2 2 Éducation à la santé et au bien-être EDSAB Formation commune généraliste FOCOM 2 2 Pédagogie de l'animation, sociale, éducative, sportive et culturelle PASES 1 2 2 Approches éducatives des processus de développement APEPD 1 2 2 Planification, organisation et coordination en équipes éducatives et sociales POCEE 1 2 2 Formation de différenciation FODIF D1: Pédagogie de l'animation, sociale, éducative, sportive et culturelle D1APP 12 Pédagogie des activités d'expression et de création PEAEC 3 3 Pédagogie des activités ludiques, PEALS sportives et psychomotrices 3 3 Langages, expression et communication dans l'animation LAECA 3 3 Pédagogie des médias PEDME 2 2 Séminaire d'analyse des pratiques professionnelles SEMIN 1 D2: Approches éducatives des processus de développement D2APP 12 Ressources et difficultés relatives REDRD au développement 3 3 Approches professionnelles dans l'accompagnement psychopédagogique APPAP 3 3 Prise en charge de personnes en situations de crises et de conflits PRICC 3 3 Développement du travail en équipe DEVTE 2 2 Séminaire d'analyse des pratiques professionnelles SEMIN 1 D3APP D3: Planification, organisation et coordination en équipes éducatives et sociales 12 Institutions éducatives et sociales INEDS 2 2 Fonctionnement, travail en réseau FOTRR et relations publiques 3 3 COMCD 3 3 Communication, coordination et développement 2 38 Mémorial A – N° 195 du 14 septembre 2016 3304 Branches Code 14ED Rem. 0 hrs. coeff. Bien-être, bientraitance et gestion BIBGC de conflits 3 3 SEMIN 1 Séminaire d'analyse des pratiques professionnelles Pratique professionnelle PRAPR 3 Activité pédagogique du stagiaire ACTPS Mémoire de stage MEMST Total 3 4 24 30 Remarques: 1. 2. 3. PASES, APEPD, POCEE FODIF PRAPR L'étudiant(
- e)suit les deux UF qui ne correspondent pas au domaine de différenciation D choisi. L'étudiant(
- e)choisit un parmi les trois domaines de différenciation D1APP, D2APP et D3APP. La pratique professionnelle est organisée pendant en tout 11 semaines (deux stages prolongés et un stage d'application) avec 32 heures par semaine, ce qui correspond à 10,4 leçons hebdomadaires pendant 34 semaines. 39 Mémorial A – N° 195 du 14 septembre 2016 3305 Enseignement secondaire technique Apprentissage pour Adultes Division de l'apprentissage des professions de santé et des professions sociales Section des aides-soignants en cours d'emploi Branches Code Rem. 02ASECE 6 hrs. bf Théorie professionnelle THEPR 2 Concepts et techniques de soin 1 COTE1 3 2 Concepts et techniques de soin 2 COTE2 3 1,5 Communication professionnelle COMPR 1 Connaissance du monde professionnel CONPR 5 1 Pratique professionnelle PRAPR 7 Formation pratique ENSPR 8 Théorie générale THEGE 1 Groupe à options allemand / français GROAF Allemand ALLEM Français FRANC Éducation civique et sociale EDUCS 5 0,5 7 Total Remarques: 1. 2. SCHUS THEPR La note est reportée à la 3e année comme note de l'année. Des dispenses peuvent être accordées sur base de certificats ou suite à la réussite de tests appropriés. 3. COTE1, COTE2 4. 5. 6. CAPRO CONPR, EDUCS, SCHUS OPLAF Incluent le programme de la branche "Éducation à la santé et à l'environnement". Les différents modules peuvent comprendre des éléments des deux branches. Inclut le programme de la branche "Physique / Chimie". Branche à dispense. 7. PRAPR 8. ENSPR Les candidats qui n'obtiennent pas de dispense pour une langue à option doivent suivre des cours au Centre de Langues, Luxembourg. La formation en situation réelle a lieu dans un des secteurs de la santé (hospitalier, long séjour, soins à domicile) pendant les heures de travail du candidat, ainsi que pendant 2 stages dans les deux autres secteurs de la santé, donc en dehors de l'institution qui emploie le candidat. 02ASECE Formation en situation simulée (LABPS): 1 leçon 40 Mémorial A – N° 195 du 14 septembre 2016 3306 Règlement grand-ducal du 8 septembre 2016 fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2016/2017 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions ayant trait à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, notamment ses articles 10 et 32; Les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ayant été demandés; Vu l’article 2, paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. L’enseignement des formations aux métiers et professions qui fonctionnent selon les dispositions de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle est dispensé suivant les grilles horaires en annexe du présent règlement. Les effectifs des classes et des auditoires mentionnés dans les remarques des grilles horaires n’ont qu’une valeur indicative. Art. 2. La grille horaire des deux derniers semestres d’une formation peut prévoir un module «projet de fin d’études» suivi par un projet intégré final. Ce projet de fin d’études peut comporter un projet unique pour tous les élèves ou bien des projets distincts d’ampleur et de degré de difficulté similaire. Le sujet ou les sujets sont présentés aux élèves au début de l’année scolaire. Le projet de fin d’études comporte les éléments suivants: – des réflexions théoriques en relation avec le projet; – une réalisation pratique de l’objet du projet; – une présentation orale du projet; – un entretien professionnel sur le projet. Le projet de fin d’études comprend les phases suivantes: – information; – planification; – décision; – réalisation; – contrôle; – évaluation. Une évaluation formative du module «projet de fin d’études» est réalisée au cours du premier semestre et le résultat en est inscrit au bulletin. Art. 3. L’article 1er du règlement grand-ducal du 24 juillet 2015 fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2015/2016 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions ayant trait à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale est abrogé avec effet au 15 septembre 2016, sauf pour les modules figurant dans les grilles horaires de l’année scolaire 2015/2016 qui restent en vigueur pour les élèves qui suivent un rattrapage décidé avant l’année scolaire 2016/2017. Art. 4. Le présent règlement est applicable à partir de l’année scolaire 2016/2017. Art. 5. Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Château de Berg, le 8 septembre 2016. Henri Mémorial A – N° 195 du 14 septembre 2016 3307 )RUPDWLRQ3URIHVVLRQQHOOH *ULOOHVKRUDLUHV Mémorial A – N° 195 du 14 septembre 2016 3308 7DEOHGHVIRUPDWLRQV '7 '$3 &&3 'LSO{PHGH7HFKQLFLHQ 'LSO{PHG $SWLWXGH3URIHVVLRQQHOOH &HUWLILFDWGH&DSDFLWp3URIHVVLRQQHOOH $GPLQLVWUDWLRQHWFRPPHUFHIUDQFRSKRQH &0'IP $GPLQLVWUDWLRQHWFRPPHUFHIUDQFRSKRQH &0'IS $GPLQLVWUDWLRQHWFRPPHUFHIUDQFRSKRQH &0)IP $GPLQLVWUDWLRQHWFRPPHUFHIUDQFRSKRQH &0)IS $GPLQLVWUDWLRQHWFRPPHUFH IP $GPLQLVWUDWLRQHWFRPPHUFH IS $JHQWVDGPLQLVWUDWLIVHWFRPPHUFLDX[ $JHQWVDGPLQLVWUDWLIVHWFRPPHUFLDX[DGXOWHV $JHQWVDGPLQLVWUDWLIVHWFRPPHUFLDX[DGXOWHVIUDQFRSKRQHV $JHQWVDGPLQLVWUDWLIVHWFRPPHUFLDX[IUDQFRSKRQH $JHQWVGHYR\DJHV $JULFXOWHXUV $JULFXOWXUH $LGHPpQDJqUH $LGHVVRLJQDQWV $LGHVVRLJQDQWVDGXOWHV V $LGHVVRLJQDQWVDGXOWHVIUDQFRSKRQH $LGHVVRLJQDQWVIRUPDWLRQHQFRXUVG HPSORL $LGHVVRLJQDQWVIRUPDWLRQHQFRXUVG HPSORLIUDQFRSKRQH $LGHVVRLJQDQWVIUDQFRSKRQH $VVLVWDQWHQPpFDQLTXHDXWRPRELOH $VVLVWDQWIOHXULVWH $VVLVWDQWKRUWLFXOWHXUHQSURGXFWLRQ $VVLVWDQWSpSLQLpULVWHSD\VDJLVWH $VVLVWDQWVHQSKDUPDFLH $X[LOLDLUHVGHYLH $X[LOLDLUHVGHYLHDGXOWHV %RXFKHUFKDUFXWLHU %RXFKHUVFKDUFXWLHUV %RXODQJHUSkWLVVLHU %RXODQJHUVSkWLVVLHUV %RXODQJHUVSkWLVVLHUVIUDQFRSKRQH &DUUHOHXU &DUURVVLHUV &RLIIHXUV &RLIIHXUV &RLIIHXUVIUDQFRSKRQH &RLIIHXUVIUDQFRSKRQH &RPPLVGHYHQWH &RPPXQLFDWLRQ &RPPXQLFDWLRQIUDQFRSKRQH &RQVHLOOHUVHQYHQWH &RQVHLOOHUVHQYHQWHIUDQFRSKRQH &RQVWUXFWHXUVPpWDOOLTXHV &RUGRQQLHUUpSDUDWHXU