En bref
Ce décret approuve les statuts de la communauté d'universités et établissements (COMUE) nommée « Université confédérale Léonard de Vinci », un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Il définit son organisation, ses missions et sa composition pour créer une grande université en réseau de dimension européenne.
Ce qu'il réglemente
- La nature juridique et le siège social de l'Université confédérale Léonard de Vinci.
- La composition du regroupement, incluant les membres, associés et partenaires, ainsi que les principes d'adhésion, de retrait et d'exclusion.
- Les missions et compétences de la COMUE, notamment en matière de recherche, formation, valorisation et politique doctorale.
- L'organisation générale et la composition des instances de gouvernance, comme le conseil d'administration.
Qui il concerne
- Les universités de Limoges et Poitiers, ainsi que l'École nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique (ENSMA), en tant que membres fondateurs.
- D'autres établissements d'enseignement supérieur ou de recherche pouvant rejoindre la COMUE comme membres, associés ou partenaires.
- Les personnels (enseignants, chercheurs, autres personnels) et les usagers (étudiants) de la COMUE et de ses établissements membres.
Points clés
- La COMUE est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.
- Elle est composée de membres (actuellement Université de Limoges, Université de Poitiers, ENSMA), d'associés et de partenaires, qui conservent leur personnalité morale.
- Le conseil d'administration est composé de trente-sept administrateurs, incluant des représentants des établissements membres, des personnalités qualifiées, des représentants d'entreprises et collectivités, des personnels et des usagers.
- Les mandats des administrateurs sont de quatre ans, sauf pour les représentants des usagers dont le mandat est de deux ans.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.