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Arrêté du 12 mars 2023 portant création de la spécialité « Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar » de certificat d'aptitude professionnelle

En bref

Cet arrêté crée une nouvelle spécialité de Certificat d'Aptitude Professionnelle (CAP) intitulée « Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar » et définit les modalités de son obtention. Il détaille les programmes d'enseignement et les épreuves d'examen pour ce diplôme.

Ce qu'il réglemente

Qui il concerne

Points clés

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.