En bref

Cet article de loi détaille les règles spécifiques pour le transport routier de marchandises dangereuses en France, en complément de l'accord international ADR. Il vise à encadrer les opérations de chargement, déchargement, remplissage et vidange de ces marchandises.

Ce qu'il réglemente

• Les dispositions générales pour le transport routier de marchandises dangereuses, qu'il soit national ou international.
• Les rôles et responsabilités des différents acteurs lors des opérations de chargement, déchargement, remplissage et vidange.
• Les règles spécifiques pour le transport de certaines classes de marchandises dangereuses (Classe 1, Classe 6.2, Classe 7).
• Les interdictions et autorisations concernant les lieux de chargement, déchargement, remplissage et vidange, notamment sur la voie publique.

Qui il concerne

• Les responsables d'établissements où s'effectuent le chargement, le déchargement, le remplissage ou la vidange de marchandises dangereuses.
• Les conducteurs et les entreprises impliqués dans le transport routier de marchandises dangereuses.

Points clés

• Le document de transport, l'attestation de formation du conducteur et le certificat d'agrément du véhicule doivent être valides et adaptés au transport.
• Le transport ne doit pas être effectué si les conditions de conformité ne sont pas respectées.
• Le chargement ou le déchargement de colis contenant des marchandises dangereuses est généralement interdit sur la voie publique, avec des exceptions spécifiques.
• Le remplissage ou la vidange de citernes sur la voie publique est interdit, sauf pour certaines marchandises comme les boissons alcoolisées (n° ONU 3065) et les gaz naturels comprimés (n° ONU 1971) si aucune autre option n'est disponible.