En bref

Cet arrêté établit des règles minimales pour la prescription de certains traitements et examens médicaux, applicables aux médecins en l'absence de convention médicale spécifique. Il vise à encadrer les pratiques pour garantir la pertinence et la sécurité des soins.

Ce qu'il réglemente

• La prescription d'anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS).
• La prescription d'antibiotiques pour certaines infections ORL et respiratoires.
• La réalisation d'imagerie pour l'arthrose et les douleurs rachidiennes.
• La prescription d'hypnotiques et d'anxiolytiques.
• La recherche d'hCG (hormone de grossesse).
• Les bilans biologiques systématiques.
• La surveillance de la contraception orale.
• Le traitement et la surveillance du diabète non insulino-dépendant (DNID).
• La surveillance échographique pendant une grossesse normale.
• La réalisation d'examens électromyographiques (EMG).
• La réalisation d'endoscopies digestives hautes.

Qui il concerne

• Les médecins prescripteurs.
• Les patients recevant les traitements ou examens mentionnés.

Points clés

• **AINS :** Ne pas poursuivre le traitement au-delà de 1 à 2 semaines pour certaines affections aiguës sans réévaluation clinique. Ne pas associer d'anti-ulcéreux sauf chez les sujets à risque digestif. Ne pas prescrire à partir du 6e mois de grossesse, sauf indications obstétricales précises. Ne pas dépasser les doses recommandées.
• **Antibiotiques :** Ne pas utiliser certaines associations ou classes d'antibiotiques (amino-pénicilline-inhibiteur des bêtalactamases, fluoroquinolones systémiques, céphalosporines de deuxième et troisième génération) pour les infections ORL et respiratoires courantes.
• **Hypnotiques et anxiolytiques :** Ne pas associer deux anxiolytiques ou deux hypnotiques. Les durées de prescription maximales sont de 4 à 12 semaines pour les anxiolytiques et de 2 à 4 semaines pour les hypnotiques.
• **Échographies de grossesse :** Ne pas demander ou pratiquer plus de trois échographies (une par trimestre) pour une grossesse normale.