En bref

Cette annexe de l'arrêté du 29 mai 2009, dit « arrêté TMD », établit les règles spécifiques pour le transport routier de marchandises dangereuses en France, qu'il soit national ou international. Elle complète et précise les dispositions des annexes A et B de l'ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route).

Ce qu'il réglemente

• Les missions des différents acteurs lors des opérations de chargement, déchargement, remplissage et vidange de marchandises dangereuses.
• Les conditions de chargement, déchargement, remplissage et vidange, notamment en ce qui concerne les lieux autorisés.
• Les dispositions spécifiques pour le transport de certaines classes de marchandises dangereuses (Classe 1, Classe 6.2, Classe 7).
• Les règles applicables aux transports nationaux, incluant le transport dans les véhicules de transport en commun et les transports agricoles.

Qui il concerne

• Les responsables d'établissements où s'effectuent le chargement, le déchargement, le remplissage ou la vidange de marchandises dangereuses.
• Les conducteurs et équipages de véhicules transportant des marchandises dangereuses par route.

Points clés

• Le document de transport, l'attestation de formation du conducteur et le certificat d'agrément du véhicule doivent être valides et adaptés au transport.
• Le chargement et le déchargement de matières de la classe 1 sont strictement réglementés sur les emplacements publics, avec interdiction en agglomération et obligation d'avertir les autorités hors agglomération.
• Le chargement ou le déchargement de colis de marchandises dangereuses est interdit sur la voie publique, avec des exceptions précises pour certaines classes ou numéros ONU.
• Le remplissage ou la vidange de citernes sur la voie publique est interdit, sauf exceptions spécifiques pour certains produits et sous conditions strictes.