En bref

Ce texte est le cahier des charges de France Télévisions, définissant ses missions, ses obligations et le cadre de ses activités en tant que service public audiovisuel. Il détaille les attentes concernant ses programmes, sa programmation et son rôle sociétal.

Ce qu'il réglemente

• Les services de communication audiovisuelle offerts par France Télévisions (télévision, radio, médias à la demande).
• Les caractéristiques et lignes éditoriales de ses différentes chaînes (France 2, France 3, France 4, France 5, Via Stella, Réseau France Outre-mer).
• Les engagements spécifiques concernant les types de programmes (culturels, sportifs, jeunesse, information, etc.) et leur programmation.
• Les règles relatives à la publicité, au parrainage et au téléachat.

Qui il concerne

• La société nationale de programme France Télévisions.
• Le public français, en tant que bénéficiaire des services de télévision et de radio publics.

Points clés

• France Télévisions doit assurer le pluralisme des courants de pensée et d'opinion ainsi que la diversité de la création et de la production de programmes.
• Chaque chaîne de France Télévisions a une identité éditoriale spécifique (ex: France 2 généraliste, France 3 régionale, France 4 jeunesse, France 5 décryptage).
• France Télévisions s'engage sur des programmes variés, incluant une émission culturelle quotidienne, des émissions musicales, des spectacles, des programmes scientifiques, sportifs, de création audiovisuelle et cinématographique, de fiction, des documentaires, des programmes jeunesse, de l'information et du débat.
• Le cahier des charges inclut des dispositions sur la publicité, notamment sa cessation progressive et des règles sur sa durée et ses modalités d'insertion.