En bref

Cet article du Code du sport détaille les diplômes et titres nécessaires pour encadrer et animer des activités physiques et sportives, en précisant les conditions et les limites d'exercice associées à chaque diplôme. Il vise à garantir que les professionnels du sport possèdent les qualifications requises pour leurs fonctions.

Ce qu'il réglemente

• Les diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur pour l'encadrement sportif.
• Les diplômes et titres délivrés par le ministère chargé des sports (Brevet d'État d'éducateur sportif et Brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports).
• Les conditions spécifiques d'exercice pour chaque diplôme, incluant le type de public et le niveau d'activité.
• Les limites claires des conditions d'exercice, telles que l'exclusion de certaines pratiques ou publics.

Qui il concerne

• Les titulaires de diplômes universitaires (DEUG, DEUST, Licences professionnelles, Licences) dans le domaine des activités physiques et sportives.
• Les titulaires de Brevets d'État d'éducateur sportif (BEES) et de Brevets d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT).

Points clés

• Le DEUG "sciences et techniques des activités physiques et sportives" permet l'encadrement et l'animation à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir, mais exclut les pratiques compétitives.
• Les DEUST spécialisés (ex: "activités physiques et sportives adaptées") permettent l'encadrement de publics spécifiques (personnes souffrant de déficiences intellectuelles, troubles psychiques, inadaptations sociales) pour l'amélioration de l'intégration sociale.
• Certains diplômes, comme le DEUST "action, commercialisation des services sportifs" ou "manager de club sportif", excluent l'encadrement de personnes ayant un handicap, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique.
• Les diplômes d'AMM du brevet d'État d'alpinisme ont des autorisations d'exercer pour une durée de six ans, renouvelables après un stage de recyclage, et excluent certaines pratiques comme l'alpinisme technique ou le ski.