En bref

Cette loi est un rapport qui accompagne la loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019. Elle décrit le contexte économique et la politique budgétaire que le Gouvernement propose pour cette période.

Ce qu'elle réglemente

• Le contexte macroéconomique à court et moyen terme (2014-2019).
• La politique budgétaire du Gouvernement, incluant l'assainissement budgétaire et la maîtrise de la dépense publique.
• La trajectoire des finances publiques pour différents sous-secteurs (État, organismes d'administration centrale, sécurité sociale, administrations publiques locales).
• Les règles de gouvernance des finances publiques.

Qui elle concerne

• Le Gouvernement et ses agences.
• Les administrations publiques, y compris l'État, les organismes divers d'administration centrale, les administrations de sécurité sociale et les administrations publiques locales.

Points clés

• La croissance française est estimée à +0,4% en 2014 et +1,0% en 2015.
• Les perspectives à moyen terme (2016-2019) prévoient une croissance progressive, atteignant 2% en 2018-2019.
• L'objectif à moyen terme (OMT) des administrations publiques est l'équilibre structurel, mais le Gouvernement modifie sa définition en raison de réformes structurelles.
• La politique budgétaire vise la poursuite de l'assainissement budgétaire et la maîtrise de la dépense publique pour permettre la baisse des prélèvements obligatoires.