En bref

Ce texte est une annexe à un décret qui liste les instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'État dont les mandats sont réduits en vue d'un scrutin en octobre 2011. Il détaille spécifiquement les commissions administratives paritaires (CAP), les commissions consultatives paritaires (CCP), les comités techniques paritaires (CTP) et les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) concernés.

Ce qu'il réglemente

• La réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel.
• Les instances représentatives du personnel des Services du Premier ministre.
• Les instances représentatives du personnel du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, des transports et du logement.
• Les instances représentatives du personnel du Ministère de la justice et des libertés.

Qui il concerne

• Les membres des commissions administratives paritaires (CAP), des commissions consultatives paritaires (CCP), des comités techniques paritaires (CTP) et des comités d'hygiène et de sécurité (CHS) de la fonction publique de l'État.
• Le personnel de divers ministères et services, notamment ceux des Services du Premier ministre, du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, des transports et du logement, et du Ministère de la justice et des libertés.

Points clés

• La réduction des mandats est effectuée en vue du scrutin d'octobre 2011.
• De nombreux corps de fonctionnaires sont listés pour les CAP, notamment les administrateurs civils, les attachés d'administration, les ingénieurs des travaux publics de l'État, et les techniciens de l'environnement.
• Les CTP et CHS sont spécifiés pour des administrations centrales, des services déconcentrés, des établissements publics et des directions régionales.
• Les CCP concernent diverses catégories d'agents contractuels et non titulaires, y compris ceux relevant de règlements spécifiques comme les CETE.