En bref

Ce décret établit la partie réglementaire du code de la recherche, organisant les politiques, les objectifs, les moyens, et l'évaluation de la recherche et du développement technologique en France. Il détaille également l'exercice des activités de recherche et la structure des établissements et organismes de recherche.

Ce qu'il réglemente

• L'organisation générale de la recherche et du développement technologique, y compris les politiques, objectifs et moyens institutionnels.
• L'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, notamment le fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
• L'exercice des activités de recherche, couvrant l'éthique, la recherche en médecine et biologie humaine, l'expérimentation animale, les organismes génétiquement modifiés et d'autres domaines spécifiques.
• La structure et le fonctionnement des établissements et organismes de recherche publics, tels que le CNRS, l'INRAE, l'INSERM, l'IRD, l'INRIA et l'INED.

Qui il concerne

• Les organismes et établissements publics de recherche et d'enseignement supérieur en France.
• Les personnes physiques et morales impliquées dans des activités de recherche, y compris celles menant des recherches en médecine, biologie humaine, expérimentation animale, ou sur les organismes génétiquement modifiés.

Points clés

• Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est chargé de l'évaluation, avec des règles de déontologie pour ses experts et agents.
• Des dispositions spécifiques régissent la recherche en médecine et biologie humaine, notamment l'utilisation d'éléments du corps humain et la recherche sur l'embryon humain.
• L'expérimentation animale est encadrée par des procédures d'autorisation, d'agrément et de contrôle, avec une Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques.
• Des chapitres dédiés détaillent l'organisation administrative et scientifique de grands établissements comme le CNRS, l'INRAE, l'INSERM, l'IRD, l'INRIA et l'INED.