En bref

Cet article du Code du sport détaille les qualifications requises pour encadrer et animer diverses activités physiques ou sportives, ainsi que les limites d'exercice associées à ces qualifications. Il précise les diplômes et titres nécessaires pour exercer ces fonctions, notamment pour les activités multi-sportives et le fitness dans l'eau.

Ce qu'il réglemente

• Les diplômes et titres permettant l'encadrement d'activités physiques et sportives.
• Les niveaux de qualification associés à chaque diplôme.
• Les conditions spécifiques d'exercice pour chaque type d'activité et de diplôme.
• Les limites d'exercice, telles que l'exclusion de certaines pratiques ou publics.

Qui il concerne

• Les professionnels souhaitant encadrer ou animer des activités physiques ou sportives.
• Les établissements et organisations proposant des activités physiques ou sportives.

Points clés

• De nombreux diplômes universitaires (DEUG, DEUST, Licence STAPS) délivrés jusqu'au 1er janvier 2024 permettent l'encadrement d'activités physiques ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir, à l'exclusion des pratiques compétitives.
• Certains diplômes, comme le DEUST "animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles", excluent l'encadrement de groupes de personnes ayant un handicap physique ou sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique.
• Pour les activités de fitness dans l'eau, en plus des qualifications spécifiques, la surveillance par un personnel mentionné à l'article L. 322-7 du code du sport (MNS ou BNSSA) est souvent requise, ainsi que la présentation d'un certificat quinquennal d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité.
• Des certifications spécifiques, comme celles de Waterform, permettent l'animation de séances collectives d'aqua fitness dans un bassin d'une profondeur maximale de 1,30 m, sous la surveillance d'un personnel qualifié.