En bref

Cette annexe établit les règles sanitaires spécifiques pour les abattoirs et ateliers de découpe traitant des ongulés domestiques et du gibier d'élevage ongulé, ainsi que pour l'abattage d'animaux accidentés. Elle vise à garantir la sécurité sanitaire des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.

Ce qu'il réglemente

• Les conditions sanitaires pour les abattoirs et ateliers de découpe d'ongulés domestiques et de gibier d'élevage ongulé.
• Les exigences pour les structures d'abattage temporaires, notamment pour les fêtes religieuses.
• Les procédures de marquage de salubrité et les responsabilités associées.
• Les règles spécifiques concernant l'abattage d'animaux accidentés ou malades.

Qui il concerne

• Les exploitants d'abattoirs et d'ateliers de découpe d'ongulés domestiques (bovins, porcins, ovins, caprins, solipèdes) et de gibier d'élevage ongulé.
• Les éleveurs ou détenteurs de gibier d'élevage ongulé souhaitant abattre leurs animaux en exploitation.

Points clés

• Les abattoirs temporaires pour fêtes religieuses peuvent être agréés par le préfet pour une durée limitée, sous conditions strictes (dossier 3 mois à l'avance, limitation des achats, commercialisation locale).
• Le marquage de salubrité est sous la responsabilité des services vétérinaires, et les frais d'acquisition des dispositifs sont à la charge des exploitants d'abattoir.
• Il est interdit d'introduire à l'abattoir tout ongulé domestique malade, en état de misère physiologique, ou accidenté depuis plus de 48 heures (bovins, solipèdes, porcins) ou tout ovin ou caprin accidenté.
• Seuls les animaux accidentés depuis moins de 48 heures des espèces bovine, équine, porcine et des grands gibiers d'élevage ongulés peuvent être abattus pour cause d'accident dans un abattoir.