En bref

Cet article est une annexe à un arrêté qui détaille les forfaits alloués aux établissements de santé. Il liste des catégories d'actes médicaux et chirurgicaux, notamment en obstétrique, néonatologie et hématologie, avec des niveaux de complication ou de durée.

Ce qu'il réglemente

• Les accouchements et leurs complications (voie basse, césariennes, grossesses multiples, mort-nés).
• Les affections liées à la grossesse (ectopiques, post-partum, ante partum, avortements).
• Les interventions chirurgicales et affections médicales chez les nouveau-nés, classées par poids et âge gestationnel.
• Les interventions et affections du sang et des organes hématopoïétiques, y compris la rate et les déficits immunitaires.

Qui il concerne

• Les établissements de santé qui réalisent des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou d'hospitalisation à domicile.
• Les patients bénéficiant de ces actes, notamment les femmes enceintes, les accouchées, les nouveau-nés et les personnes atteintes d'affections hématologiques.

Points clés

• Les accouchements sont catégorisés selon la voie (basse, césarienne), le nombre de fœtus (unique, multiple) et la présence de complications (sans complication significative, avec autres complications, avec complications majeures, avec complications sévères).
• Les nouveau-nés sont classés en groupes (1 à 10) selon leur poids (par exemple, 3 300 g, 2 400 g, 1 500 g, 800 g) et leur âge gestationnel (par exemple, 40 SA, 38 SA, 33 SA, 28 SA), avec des niveaux de problème (sans problème significatif, avec autre problème significatif, avec problème sévère, avec problème majeur).
• Certaines affections ou interventions sont spécifiées comme étant de "très courte durée" ou "en ambulatoire".
• Les interventions et affections du sang et des organes hématopoïétiques sont divisées en quatre niveaux de gravité (niveau 1 à niveau 4).