En bref

Ce texte établit l'Université Bourgogne - Franche-Comté (UBFC) comme une communauté d'universités et établissements, dans le but de fédérer l'enseignement supérieur et la recherche dans la région. Elle vise à renforcer la qualité de la formation et la puissance scientifique du territoire.

Ce qu'il réglemente

• La création et la nature juridique de l'UBFC en tant qu'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.
• La composition initiale des membres de l'UBFC, incluant des universités et des écoles.
• Les conditions d'adhésion de nouveaux membres et de retrait des membres existants.
• La coordination des stratégies de recherche et la délivrance des doctorats et habilitations à diriger des recherches par l'UBFC.

Qui il concerne

• Les universités et écoles d'enseignement supérieur et de recherche de Bourgogne et Franche-Comté.
• Les étudiants et lycéens de la région, bénéficiant d'une offre de formation coordonnée et renforcée.

Points clés

• L'UBFC est une "communauté d'universités et établissements" au sens de l'article L. 718-7 du code de l'éducation.
• Elle regroupe initialement sept établissements, dont l'université de Bourgogne et l'université de Franche-Comté.
• L'adhésion de nouveaux membres est soumise à un vote à la majorité absolue du conseil d'administration et à un avis favorable du conseil des membres à la majorité qualifiée des deux tiers.
• Un membre ne peut quitter l'UBFC en cours de contrat de site et doit notifier son retrait au président au plus tard dix-huit mois avant l'échéance du contrat.