En bref

Cet arrêté établit les règles générales pour les installations classées qui traitent le bois et les matériaux dérivés avec des produits de préservation, afin de protéger l'environnement. Il vise à garantir que ces installations fonctionnent de manière sûre et respectueuse de l'environnement, notamment en ce qui concerne la prévention des pollutions.

Ce qu'il réglemente

• La conformité des installations aux déclarations initiales et aux prescriptions spécifiques.
• Les procédures de modification des installations et les exigences en cas de changement d'exploitant ou de cessation d'activité.
• Les mesures de sécurité et de prévention des pollutions, incluant l'implantation, la ventilation, les installations électriques et la gestion des rétentions.
• La tenue d'un dossier complet de l'installation et la déclaration des accidents ou pollutions.

Qui il concerne

• Les exploitants d'installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2415.
• Les organismes agréés chargés des contrôles périodiques de ces installations.

Points clés

• L'installation doit être conforme aux plans et documents de la déclaration, et est soumise à des contrôles périodiques par des organismes agréés.
• Toute modification substantielle de l'installation doit être portée à la connaissance du préfet et peut nécessiter une nouvelle déclaration.
• Un dossier d'installation classée doit être tenu à jour, incluant le récépissé de déclaration, les prescriptions générales et les résultats des mesures sur les effluents et le bruit.
• L'installation doit être implantée à au moins 5 mètres des limites de propriété et les locaux doivent avoir des caractéristiques de résistance au feu spécifiques (murs et planchers hauts coupe-feu de degré deux heures, portes intérieures coupe-feu de degré une demi-heure).
• Les sols des aires de stockage ou de manipulation de matières dangereuses doivent être étanches et incombustibles, et tout stockage de produits liquides polluants doit être associé à une capacité de rétention d'au moins 100 % de la capacité du plus grand réservoir ou 50 % de la capacité globale.