En bref

Cet arrêté établit la répartition des quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2013, spécifiant les quantités de différentes espèces de poissons que les navires français sont autorisés à pêcher dans diverses zones maritimes.

Ce qu'il réglemente

• Les quantités maximales de certaines espèces de poissons (comme l'aiguillat, l'anchois, la baudroie, le brosme, le cabillaud et le chinchard) que les navires français peuvent capturer.
• La répartition de ces quotas entre les navires selon qu'ils adhèrent ou non à une organisation de producteurs.
• Les zones géographiques de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) où ces quotas s'appliquent.
• Des conditions spécifiques pour la capture de certaines espèces, notamment les prises accessoires et leur remise à la mer.

Qui il concerne

• Les navires de pêche français, qu'ils adhèrent ou non à une organisation de producteurs.
• Les organisations de producteurs de pêcheurs spécifiques mentionnées dans le texte (ex: Les Pêcheurs d'Aquitaine, Coopérative maritime étaploise, etc.).

Points clés

• Pour l'aiguillat, le quota total est de 0 tonne dans toutes les zones, et les spécimens capturés accidentellement doivent être remis à la mer rapidement et sans blessure.
• Le quota total d'anchois pour la zone VIII, du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013, est de 4 876 tonnes.
• Les prises accessoires de cabillaud dans certaines zones peuvent être débarquées à condition qu'elles ne représentent pas plus de 1,5 % des captures totales en poids vif par sortie de pêche.
• Pour le chinchard, au moins 95 % des débarquements imputés sur certains quotas doivent être constitués de chinchard.