En bref

Cet arrêté établit la répartition des quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015, spécifiant les quantités maximales de certaines espèces de poissons que les navires français sont autorisés à pêcher dans différentes zones maritimes. Il détaille ces quotas par type de navire (adhérant ou non à une organisation de producteurs) et par espèce.

Ce qu'il réglemente

• La quantité maximale de certaines espèces de poissons (comme l'aiguillat, l'anchois, la baudroie, le brosme, le cabillaud, le cardine, le chinchard) que les navires français peuvent pêcher.
• La répartition de ces quotas entre les navires non adhérents et les navires adhérents à diverses organisations de producteurs.
• Les zones maritimes spécifiques (définies par le CIEM) où ces quotas s'appliquent.
• Des règles spécifiques pour les captures accidentelles de certaines espèces, notamment les requins et le cabillaud.

Qui il concerne

• Les navires de pêche français, qu'ils soient adhérents ou non à une organisation de producteurs.
• Les organisations de producteurs de pêche, telles que "Les pêcheurs d'Aquitaine", "Coopérative maritime étaploise (CME)", "Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)", entre autres.

Points clés

• Pour l'aiguillat (Squalus acanthias), le quota total est de 0 tonne dans toutes les zones, et les spécimens capturés accidentellement doivent être rapidement remis à la mer sans être blessés.
• Le quota total d'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone VIII est de 2 266 tonnes.
• Le quota total de baudroie (Lophiidae) varie selon les zones : 2 287 tonnes dans les zones VI, V b, XII et XIV ; 16 846 tonnes dans la zone VII ; et 7 335 tonnes dans les zones VIII a, b, d, e.
• Pour le brosme (Brosme brosme) dans les zones I, II et XIV, le quota est exclusivement pour les prises accessoires, et aucune pêche ciblée n'est autorisée.
• Les prises accessoires de cabillaud (Gadus morhua) dans certaines zones ne doivent pas représenter plus de 1,5 % des captures totales en poids vif par sortie de pêche.
• Dans les eaux internationales des zones I et II b, les prises accessoires d'églefin peuvent représenter jusqu'à 19 % des débarquements par trait et s'ajoutent au quota de cabillaud.