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Arrêté du 8 avril 1999 fixant la liste des objectifs nutritionnels particuliers des aliments diététiques pour animaux Arrêté du 8 avril 1999 fixant la

En bref

Cet arrêté établit la liste des objectifs nutritionnels spécifiques pour les aliments diététiques destinés aux animaux, en détaillant leurs caractéristiques, les espèces concernées et les indications d'étiquetage. Il vise à encadrer la composition et l'utilisation de ces aliments pour répondre à des besoins de santé particuliers des animaux.

Ce qu'il réglemente

Qui il concerne

Points clés

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.