En bref

Cet arrêté approuve le programme des enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour l'année 2010, tel qu'établi par le Conseil national de l'information statistique. Il détaille les différentes enquêtes à mener, leur champ d'application et leurs modalités d'exécution.

Ce qu'il réglemente

• Le programme des enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2010.
• Les enquêtes d'intérêt général et obligatoires, notamment en matière de démographie, conditions de vie, prix à la consommation, logement, emploi, revenus et système productif.
• Les ministères ou organismes enquêteurs et la nature de chaque enquête.
• Le champ de l'enquête et les modalités d'exécution pour chaque étude statistique.

Qui il concerne

• Les services publics et les autres services producteurs d'information statistique.
• Les ménages et les entreprises en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (DOM) qui seront interrogés dans le cadre de ces enquêtes.

Points clés

• Le programme inclut des enquêtes de recensement (exhaustives ou par sondage) et des enquêtes de contrôle d'exhaustivité.
• Des enquêtes sur les conditions de vie sont prévues, comme l'enquête annuelle de victimation "Cadre de vie et sécurité" auprès de 25 500 ménages et l'enquête mensuelle de conjoncture auprès de 3 300 ménages.
• L'enquête "Budget de famille 2010-2011" concernera plus de 10 000 ménages en France métropolitaine et 2 000 ménages dans les DOM.
• Des enquêtes sur l'emploi et les revenus sont menées, notamment une enquête en continu auprès d'environ 54 000 logements chaque trimestre et une enquête annuelle dans les DOM auprès d'environ 21 000 ménages.