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Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pol

En bref

Cet arrêté concerne la sécurité des navires et la prévention de la pollution, en se concentrant sur les exigences techniques de construction, de compartimentage, de stabilité, de machines et d'installations électriques pour certains types de navires. Il détaille des contrôles et essais spécifiques, notamment pour les navires exploités sans présence permanente de personnel dans les locaux de machines.

Ce qu'il réglemente

Qui il concerne

Points clés

Texte de loi

PARTIE B : Evaluation de l'automatisation et de la sécurité d'un navire ; contrôles et essais (autres que l'essai des installations automatisées) QUESTIONNAIRE

  1. Renseignements généraux concernant les navires destinés à être exploités sans présence permanente de personnel dans les locaux de machines. Nom du navire : Anciens noms et pavillons : Type : Armateur : Société de classification et marque d'automatisation prévues : Société de classification et marque d'automatisation précédentes (éventuellement) : Date d'attribution de la marque d'automatisation précédente : Chantier constructeur et n° de construction : Année de construction : Longueur (hors tout) : Jauge brute : Puissance de l'appareil propulsif : Genre de navigation envisagé :
  2. Protection contre l'incendie 1 2 3 4 5 IP. Prévention de l'incendie. Oui Non contrôle à bord essai à bord Observations IP
  3. Est-il prévu un local séparé pour les centrifugeuses et autres appareils à hydrocarbures réchauffés? (221-II-2/04.2.5.1) IP
  4. Les centrifugeuses sont-elles munies d'une alarme de débordement du bol ? (221-II-2/04.2.5.1) Les centrifugeuses sont-elles munies d'un dispositif d'arrêt automatique de leur alimentation en huile ou en combustible en cas d'évacuation intempestive ? (221-II-2/04.2.5.1) IP
  5. Est-il prévu un local séparé réservé aux chaudières dans lesquelles le fluide chauffé est combustible ?

(1)Est-il prévu une ou des chaudières de récupération dans lesquelles le fluide chauffé est combustible ?
(1)IP 4. Est-il prévu des locaux séparés réservés aux centrales hydrauliques ? (221-II-1/53.5)
(1)IP
  1. Sur les réchauffeurs électriques de combustible ou d'huile, le dispositif d'alarme est-il indépendant de celui servant au réglage ? (221-II-2/04.2.5) IP
  2. Un calorifugeage recouvre-t-il entièrement tous les conduits d'échappement, de fumée, de vapeur, y compris les brides et soufflets de dilatation, ainsi que tous autres organes lorsqu'ils sont susceptibles d'être portés à des températures supérieures à 220 °C ? (221-II-2/04.2.2.6) Le calorifugeage est-il convenablement protégé contre les risques d'imprégnation par des hydrocarbures ?. Préciser les moyens utilisés pour éviter les risques d'imprégnation) IP
  3. Les brides plates des tuyaux à fluides combustibles sont-elles munies de colliers brise-jet ? (221-II-2/04.2.2.5.3) IP
  4. Les tuyaux d'injecteurs du ou des moteurs principaux sont-ils gainés ou protégés d'une manière équivalente ? (221-II-2/04.2.2.5.2)
(2)IP 9. Les tuyaux d'injecteurs du ou des moteurs auxiliaires sont-ils gainés ou protégés d'une manière équivalente ? (221-II-2/04.2.2.5.2)
(2)IP 10. Les tuyaux d'arrivée de combustible à haute pression aux brûleurs des chaudières comportent-ils un dispositif assurant une protection efficace contre les projections en cas de fuite ? (221-II-2/04.2.2.5.3)
(3)Préciser ce dispositif. Est-il prévu une alarme en cas de fuite ? (221-II-2/04.2.2.5.2) IP
  1. La prévention de la rupture des tuyaux de faible diamètre est-elle convenablement assurée ? (221-II-2/04.2.2.5.4)
  2. Protection contre l'incendie 1 2 3 4 5 IP. Prévention de l'incendie. (suite) Oui Non contrôle à bord essai à bord Observations IP
  3. Est-il prévu des gattes d'une hauteur convenable autour des appareils présentant un risque d'écoulement de combustible ou d'huile (au pied des soutes ou caisses à hydrocarbures, autour des centrifugeuses, etc.) ? IP
  4. Les évacuations de ces gattes sont-elles reliées à une caisse (ou ballast) de récupération des fuites ?
(4)IP
  1. Les espaces sous piston des moteurs deux temps sont-ils purgés automatiquement ? (221-II-1/47) IP
  2. Est-il prévu une installation de détection des risques d'explosion dans le carter des moteurs à combustion interne : -par détection des échauffements locaux ? (221-II-1/47.2) -par contrôle de l'atmosphère ? (221-II-1/47.2) IP
  3. Est-il prévu une détection d'incendie dans les espaces de suralimentation des moteurs à combustion interne à crosses (collecteurs, espaces sous piston) (221-II-1/47.1.2) ?
(5)IP 17. Est-il prévu une détection des feux de lames d'air de la ou des chaudières : -principales ? (221-II-1/47.1.1)
(5)- auxiliaires ? (221-II-1/47.1.1)
(5)ID. Détection de l'incendie Oui Non contrôle à bord essai à bord Observations ID 1. L'installation des détecteurs d'incendie dans les locaux de machines est-elle conforme aux prescriptions de l'article 221-II-2/07.4 ?
(6)ID 2. Nombre et types des détecteurs installés ? (221-II-2/07.4) - Ioniques
(7)- Thermiques - Thermovélocimétriques - Flamme -Autres ID
  1. Les défaillances suivantes provoquent-elles une alarme ? (Annexe 221-II-2/A.2 (RECUEIL FSS chapitre 10 article 2 paragraphe 3) - défaillance d'un détecteur - défaillance des circuits - défaillance des sources d'énergie ID
  2. Des moyens suffisants sont-ils prévus à bord pour l'essai de chaque détecteur (perche, rallonge, etc.) ? (221-II-2/07.3.2 et annexe 221-II-2/A.2 (RECUEIL FSS) chapitre 9 article 2 paragraphe 5.2) ID
  3. Le réglage de la sensibilité de chaque détecteur (s'il est prévu) est-il repérable et verrouillable ?
  4. Protection contre l'incendie 1 2 3 4 5 ID. Détection de l'incendie. (suite) Oui Non contrôle à bord essai à bord Observations ID
  5. La couverture de détection est-elle divisée en plusieurs zones ? (Annexe 221-II-2/A.2 (RECUEIL FSS chapitre 9 article 02 paragraphe 4.1.1) Nombre ? Délimitation des zones ID
  6. L'indication des zones est-elle donnée à la passerelle ? (221-II-2/07.4.2) ID
  7. Est-il prévu une alimentation automatique par une source d'énergie de secours par une canalisation séparée ? (Annexe 221-II-2/A.2 (RECUEIL FSS) chapitre 9 article 02 paragraphe 2) ID
  8. A proximité des portes normalement fermées à la mer est-il prévu un répétiteur lumineux de l'indicateur lumineux de fonctionnement des détecteurs montés dans le local fermé ? (221-II-2/07.4.2) ID
  9. Les détecteurs situés dans les ateliers de soudure sont-ils munis d'un dispositif permettant de les mettre hors service temporairement? (221-II-2/07.4) Si ce dispositif existe la durée maximale de la mise hors service est-elle limitée à trente minutes ? (221-II-2/07.4) IL. Lutte contre l'incendie Oui Non contrôle à bord essai à bord Observations IL 1 Est-il possible d'arrêter la ventilation machine de la passerelle ? (221-II-2/05.2.3.2) IL
  10. La commande de l'arrêt des pompes à hydrocarbures, des centrifugeuses, des ventilateurs de chauffe, des centrales hydrauliques et la commande de la fermeture des sectionnements sur tuyautages d'hydrocarbures sont-elles convenablement groupées ? (221-II-2/05.2.3.1) IL
  11. Est-il possible de démarrer une pompe d'incendie principale depuis la passerelle et depuis le poste de sécurité incendie s'il existe ? (221-II-2/10.2.1.2.2.2) IL
  12. Sinon, est-il prévu de maintenir en permanence le collecteur d'incendie sous pression avec maintien automatique par une pompe d'incendie principale en cas d'utilisation ? (221-II-2/10.2.1.2.2.2) IL
  13. Les commandes des installations fixes d'extinction sont-elles convenablement situées et centralisées ? (221-II-2/05.2.3.1)
  14. Propulsion. Télécommande 1 2 3 4 5 PT Oui Non contrôle à bord essai à bord Observations PT
  15. En cas de perte d'alimentation de la télécommande : - la propulsion est-elle maintenue ? (221-II-1/49.5)
(8)- l'arrêt de secours annule-t-il la poussée de l'hélice quelle que soit la cause de la défaillance de la télécommande ? (221-II-1/49.1.2) PT
  1. Est-il prévu une séquence de balancement automatique pour les périodes d'arrêt prolongé (navires à turbines seulement) ? (221-II-1/46.5) PT
  2. Est-il prévu une alarme de défaillance du balancement automatique (navire à turbines seulement) ? (221-II-1/51.1)
(9)PT
  1. Est-il prévu une limitation du nombre de tentatives consécutives infructueuses du démarrage automatique du ou des moteurs de propulsion ? (221-II-1/49.7) PT
  2. Pour les moteurs réversibles est-il prévu à la passerelle une alarme individuelle de pression basse d'air de démarrage ou un indicateur de pression d'air de démarrage ? (221-II-1/49.7) PT
  3. Est il prévu des moyens permettant de maintenir automatiquement à un niveau suffisant la pression d'air de démarrage du ou des moteurs de propulsion ? (221-II-1/49.7) PT
  4. Lorsque la production d'énergie électrique est assurée en temps normal par un seul générateur électrique, est-il prévu un redémarrage complet et automatique des installations à la suite d'une disjonction de ce générateur ? (221-II-1/53.2.1)
(10)PT 8. Est-il prévu des mesures de délestage :
  1. a)En cas de surcharge du générateur en service ? (221-II-1/53.2.1)
  2. b)En cas de défaillance de l'un des générateurs en service ? (221-II-1/53.2.2) PT 9. S'il n'est pas prévu de mesures de délestage, quelles sont les autres mesures prises pour assurer la continuité de l'alimentation des services nécessaires à la propulsion et à la conduite du navire ainsi qu'à sa sécurité ? (221-II-1/53.2.1) PT 10. Le dispositif de mise hors service des sécurités d'arrêt de l'appareil propulsif depuis la passerelle (s'il est prévu) satisfait-il aux conditions suivantes ? (221-II-1/52.1) - impossibilité d'être actionné par inadvertance - indication Sécurités hors service conservée jusqu'à intervention du personnel compétent 4. Machines. Divers. 1 2 3 4 5 MD. Oui Non contrôle bord essai bord Observations MD 1. La défaillance des circuits des capteurs déclenche-t-elle une alarme ? (221-11-1/51.1.4) MD 2. Le dispositif d'alarme est-il auto-contrôle ? Sinon est-il muni de test séquence initié manuellement ? (221-11-1/51.1.4) MD 3 Le dispositif d'alarme est-il relié aux locaux de réunion affectés au personnel d'intervention et à chaque cabine affectée à ce personnel par l'intermédiaire d'un commutateur? (221-11-1/51.1.2) MD 4. Une alarme est-elle donnée au personnel d'intervention ou à la passerelle si aucune mesure n'a été prise sur place dans un délai restreint après le déclenchement d'une alarme? (221-ii-1/51.1.5) MD 5. Le dispositif d'alarme est-il branché automatiquement sur une source d'énergie de réserve en cas de défaillance de la source normale d'énergie ? (221-11-1/51.2.1) MD 6. La signalisation lumineuse de l'alarme sonore d'envahissement des locaux de machines situés au-dessous de la flottaison maximale en charge qui doit être donnée à la passerelle est-elle individualisée ? (221-11-1/48.4)
(11)MD
  1. Si une pompe d'assèchement se met en marche automatiquement est-il prévu un dispositif pour avertir d'une entrée de liquide supérieure au débit de la pompe ainsi que d'une fréquence de fonctionnement de cette dernière plus grande qu'il n'est normalement prévu ? (221-11-1/48.2) MD
  2. Si une pompe d'assèchement se met en marche automatiquement est-il prévu des dispositions en vue de satisfaire à la convention internationale en vigueur sur la prévention de la pollution des mers par les hydrocarbures ? (221-11-1/48.2) Si oui, indiquer ces dispositions, au besoin dans une note à part. MD
  3. L'emplacement des commandes de fermeture de toute soupape desservant une prise d'eau de mer ou une décharge située au-dessous de la flottaison en charge est-il tel que l'on dispose d'un délai suffisant pour les manœuvrer en cas d'envahissement du local ? (221-11-1/48.3) Indiquer les mesures prises, au besoin dans une note à part. MD 10.Est-il possible de communiquer oralement avec le personnel d'intervention depuis la passerelle, même en cas de disjonction générale ? (221-11-1/50) MD 11.Les moteurs auxiliaires à démarrage automatique ou à distance sont-ils munis d'un dispositif de sécurité interdisant le lancement si le dispositif permettant de virer est mis en œuvre ? (221-11-1/53.4.1) MD 12.Les centrifugeuses à démarrage automatique ou à distance sont-elles munies d'un dispositif de sécurité interdisant leur démarrage lorsque le couvercle n'est pas. fermé ? (221-11-1/53.4.1) MD 13.Une étude des défaillances possibles des sécurités a-t-elle été faite en vue de s'assurer que des avaries mineures telles que la perte d'alimentation électrique de sécurités ne risquent pas de provoquer l'arrêt total de la propulsion ? (221-II-1/52.2)
(12)MD 14.Les dispositifs de sécurité sont-ils indépendants des circuits de commande d régulation et des circuits d'alarmes ? (221-II-1/52.3) MD 15.Les centrifugeuses suivantes sont-elles à nettoyage automatique : (221-II-1/46.5) - centrifugeuses à combustible lourd ? - centrifugeuses à DO ? - centrifugeuses à huile ? 4. Machines. Divers.MD. (suite) Alarme Secours mutuel Protection 1 2 3 4 5 Paramètre considéré Oui Non contrôle à bord essai à bord Observations MD 16 : Dispositifs de contrôle de la production d'énergie électriqueMoteurs Diesel (ne s'applique pas aux groupes électrogènes de secours) (221-II-1/53.4.3) 1° Réfrigération des cylindres : - température sortie générale H - niveau caisse d'appoint B - pression B lorsque le circuit est commun à plusieurs groupes - pompe de circulation X 2° Huile de graissage : - température H de préférence avant réfrigérant - pression B - pression très basse X arrêt automatique - densité de brouillards d'huile dans le carter ou température des paliers ou équivalent H pour les moteurs dont la puissance est égale ou supérieure à 2250 kW ou dont l'alésage des cylindres est supérieur à 300 mm 3° Combustible : - fuite de combustible haute pression X entre pompes à combustible et injecteurs - niveau caisse journalière B - caisse journalière à remplissage automatique X un dispositif de trop plein largement dimensionné doit être installé - pression B - pompe nourrice X lorsque le circuit d'alimentation est commun à plusieurs groupes - température ou viscosité entrée moteur(
  1. s)HB (combustible lourd) - température caisse journalière H l'alarme est exigée sauf justification - température caisse décantation H 4° Divers : - vitesse (pour les moteurs dont la puissance est égale ou supérieure à 220 kW) H X l'alarme n'est pas demandée si le ré-armement du dis-positif de protection est manuel et local - pression d'air de lancement B X sauf dispositions particulières MD 17 : Dispositifs de contrôle de production d'énergie électriqueTurbo-générateurs (221-II-1/53.4.3) 1° Huile de graissage : - pression B -pression très basse X arrêt automatique 2° Divers : - vitesse H X arrêt automatique. L'alarme n'est pas demandée si le ré-armement est manuel et local vide condenseur (ou pression d'échappement) B ou H X arrêt automatique (capteur commun toléré). MD 18 : Dispositifs de contrôle de la production d'énergie électriqueGénératrices - Circuits électriques (ne s'applique pas aux groupes électrogènes de secours) (221-II-1/53.4.3) CIRCUITS ELECTRIQUES 1° Divers : - tension du circuit force B si non détectable par ailleurs 2° Circuit des sécurités et alarmes : - tension B X passage automatique sur alimentation de secours MD 19 : Dispositifs de contrôle des installations propulsives à moteurs à combustion interne (221-II-1/53.4.3) 1) REFRIGERATION DES CYLINDRES 1° Températures : - sortie générale moteur (ou sortie de chaque cylindre) H X réduction automatique de charge ou équivalent 2° Pression ou débit : - entrée moteur B X réduction automatique de charge ou équivalent 3° Appoints : - niveau de la caisse B 4° Pompe de circulation. X X 2) EAU DE MER DE REFRIGERATION Pression : - refoulement commun des pompes B 3) REFRIGERATION DES PISTONS 1° Températures, débits ou pressions : - pression au collecteur B - température à la sortie de chaque piston H ou : débit bas à la sortie de chaque piston et température haute au collecteur -pression ou débit bas X réduction automatique de charge ou équivalent. Le capteur peut être celui déjà utilisé pour l'alarme - température haute X 2° Appoint : - niveau de la caisse B 3° Pompes de circulation X X 4) REFRIGERATION DES INJECTEURS 1° Températures : - sortie générale moteur H 2° Pressions : - entrée moteur B prévoir le verrouillage de l'alarme en manœuvre si nécessaire 3° Appoint : - niveau de la caisse B 4° Pompes de circulation X X 5) HUILE DE GRAISSAGE A. Graissage principal moteur 1° Température : - entrée des réfrigérants H X réduction automatique de charge ou équivalent - entrée moteur B sauf si le recyclage de l'eau de mer est prévu - densité des brouillards d'huile dans le carter ou température des paliers ou équivalent (pour les moteurs dont la puissance est égale ou supérieure à 2250 kW ou dont l'alésage est supérieur à 300
  2. mm)H X arrêt automatique ou réduction de puissance 2° Pressions : - perte de charge au passage des filtres H - entrée moteur B TB X arrêt automatique (capteur commun toléré) 3° Caisse de retour d'huile (ou carter) : - niveau B 4° Pompes X X B. Graissage cylindres - niveau caisse journalière B - débit des graisseurs B X réduction automatique de charge ou équivalent C. Graissage des réducteurs, inverseurs, embrayeurs et des turbocompresseurs (ne s'applique pas aux turbocompresseurs dont le système de graissage est intégré) 1° Températures : - chaque palier H non exigée pour les paliers à roulements. Requise pour les paliers lisses des turbosoufflantes lorsque ces dernières sont indispensables - entrée réfrigérant H 2° Pressions : - entrée appareil alimenté B X arrêt ou débrayage automatique TB si nécessaire (capteur commun toléré) 3° Niveaux : - caisse en charge B

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.