En bref
Cet arrêté établit la liste des postes d'inspecteur expert dans les domaines de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en précisant leurs missions et leurs localisations géographiques.
Ce qu'il réglemente
- La liste des emplois d'inspecteur expert.
- Les résidences (villes) où ces emplois sont situés.
- Les missions spécifiques attribuées à chaque emploi d'inspecteur expert.
- Les modifications (suppressions) de certains emplois à des dates précises.
Qui il concerne
- Les inspecteurs experts de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
- Les services régionaux et locaux gérant ces emplois.
Points clés
- Les missions incluent l'expertise en sécurité et protection des consommateurs, les contrôles de première mise sur le marché, les enquêtes complexes de concurrence, et les enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.
- Certains postes sont dédiés à des fonctions de responsable (cellule d'animation régionale, gestion régionale, contentieux).
- Des emplois peuvent être supprimés à des dates spécifiques (ex: "supprimé à compter du 26 septembre 2008").
- La liste est organisée par région et par résidence, détaillant les missions pour chaque lieu.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.