En bref
Cet arrêté fixe la liste des formations spécialisées de la Marine Nationale et la durée pendant laquelle les personnes ayant suivi ces formations doivent rester au service, ainsi que les pénalités financières en cas de rupture de cet engagement.
Ce qu'il réglemente
- La liste des formations spécialisées pour les officiers et officiers mariniers.
- La durée minimale de service après chaque formation.
- Le coefficient multiplicateur appliqué au montant des remboursements exigés si l'engagement de service n'est pas respecté.
- Les règles générales et les exceptions pour les formations des officiers mariniers.
Qui il concerne
- Les officiers de la Marine Nationale.
- Les officiers mariniers de la Marine Nationale.
Points clés
- La durée du lien au service varie de 2 à 10 ans selon la formation.
- Le coefficient multiplicateur pour les remboursements en cas de rupture de service peut aller de 1 à 8.
- Certaines formations, comme le Brevet de pilote d'avion ou d'hélicoptère du 2e degré, exigent un engagement de 10 ans.
- Des formations spécifiques à la sécurité des systèmes d'information et à la cyberdéfense entraînent un lien au service de 4 ans avec un coefficient multiplicateur de 2.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.