En bref

Cet article de loi détaille les diplômes et titres nécessaires pour encadrer et enseigner des activités physiques et sportives, ainsi que les conditions et limites d'exercice associées à chacun de ces diplômes. Il vise à réglementer l'accès à ces professions en fonction des qualifications obtenues.

Ce qu'il réglemente

• Les diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur pour l'encadrement sportif.
• Les diplômes délivrés par le ministère chargé des sports, notamment le Brevet d'État d'éducateur sportif (BEES) et ses différentes options.
• Les conditions spécifiques d'exercice pour chaque diplôme, telles que le public visé ou le niveau d'activité.
• Les limites d'exercice, précisant ce qui est autorisé ou exclu pour chaque qualification.

Qui il concerne

• Les personnes souhaitant encadrer ou enseigner des activités physiques et sportives.
• Les établissements proposant des activités physiques et sportives.

Points clés

• Le DEUG "sciences et techniques des activités physiques et sportives : animateur-technicien des activités physiques pour tous" permet l'encadrement d'activités physiques ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir, à l'exclusion des pratiques compétitives.
• Les DEUST "activités physiques et sportives adaptées" concernent l'encadrement de personnes souffrant de déficiences intellectuelles, de troubles psychiques ou présentant des inadaptations sociales.
• Le BEES, option "activités de la natation", permet l'enseignement de la natation et la surveillance des baignades, sous réserve de la présentation du certificat quinquennal d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité.
• Certaines options du BEES, comme le "canoë-kayak et disciplines associées", ont des limites d'exercice spécifiques concernant les rivières (jusqu'à la classe 3) ou la mer (jusqu'à un mille d'un abri et par vent jusqu'à 3 Beaufort).