En bref
Cet arrêté établit des exemptions à la réglementation des substances vénéneuses utilisées en médecine humaine, en spécifiant les conditions sous lesquelles certaines substances de la Liste II peuvent être utilisées sans être soumises à la réglementation habituelle.
Ce qu'il réglemente
- Les noms des substances vénéneuses classées sur la Liste II.
- Les formes pharmaceutiques ou voies d'administration autorisées pour ces substances.
- Les concentrations maximales pour les produits non divisés en prises.
- Les doses limites par unité de prise pour les produits divisés en prises.
- Les quantités maximales de substance pouvant être remises au public.
Qui il concerne
- Les professionnels de la santé et les pharmaciens qui manipulent ou délivrent des substances vénéneuses.
- Le public recevant des médicaments contenant ces substances, dans les limites spécifiées.
Points clés
- Pour l'Acéglutamide et ses sels (voie orale), la concentration maximale est de 0,50%, la dose limite de 0,05g et la quantité maximale de 1,50g.
- L'Acide acétique (cristallisable) en solutés injectables est limité par le pH, et en autres formes, la concentration maximale est de 10% pour une quantité maximale de 100g.
- Les Barbituriques sont soumis à des règles strictes, avec des diminutions proportionnelles des quantités limites en cas d'association de plusieurs dérivés.
- Le Chloral hydraté a une dose limite de 1g par unité de prise et une quantité maximale de 12g pour toutes les formes, sauf applications cutanées et muqueuses où la concentration maximale est de 15% pour 20g.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.