En bref
Cet arrêté établit la liste des postes d'inspecteur expert dans les domaines de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en précisant leurs missions et leurs localisations géographiques.
Ce qu'il réglemente
- La liste des emplois d'inspecteur expert.
- Les missions spécifiques attribuées à ces inspecteurs experts.
- Les régions et résidences où ces emplois sont situés.
- Les modifications (suppressions) de certains emplois à des dates précises.
Qui il concerne
- Les inspecteurs experts de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
- Les administrations régionales et départementales (DIRECCTE, DDCSPP, DDPP) qui emploient ces inspecteurs.
Points clés
- Les missions incluent l'expertise en sécurité et protection des consommateurs, les contrôles de première mise sur le marché, les enquêtes complexes de concurrence, et les enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.
- Certains postes sont dédiés à la responsabilité de cellule d'animation régionale, de gestion régionale, ou de contentieux.
- Des emplois sont spécifiquement désignés comme "hors quota régional" ou pour l'encadrement.
- Plusieurs emplois ont été supprimés à différentes dates, comme l'emploi d'expertise à Colmar à compter du 26 septembre 2008 ou l'emploi d'expertise à Bordeaux à compter du 1er avril 2011.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.