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Code de commerce Partie Arrêtés LIVRE VIII : De quelques professions réglementées. TITRE II : Des commissaires aux comptes. TITRE II : Des commissaire

En bref

Cette norme professionnelle définit les principes spécifiques que les commissaires aux comptes doivent suivre pour auditer les comptes consolidés, afin de s'assurer qu'ils sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle du patrimoine et des résultats de l'ensemble des entités concernées.

Ce qu'elle réglemente

Qui elle concerne

Points clés

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.