En bref

Ce texte est une annexe à un arrêté qui liste et catégorise des actes médicaux et chirurgicaux, principalement liés aux systèmes circulatoire et digestif, en fonction de leur complexité et de la durée de séjour. Il s'agit d'une nomenclature utilisée pour les forfaits alloués aux établissements de santé.

Ce qu'il réglemente

• La classification des syncopes et lipothymies, angines de poitrine, thrombophlébites veineuses profondes, arythmies et troubles de la conduction cardiaque, insuffisances cardiaques et états de choc circulatoire.
• La classification des cardiopathies congénitales et valvulopathies selon l'âge (inférieur ou supérieur à 18 ans).
• La classification des troubles vasculaires périphériques, douleurs thoraciques, arrêts cardiaques, hypertension artérielle, athérosclérose coronarienne, et autres affections de l'appareil circulatoire.
• La classification de diverses interventions chirurgicales digestives, telles que les résections rectales, interventions sur l'intestin grêle et le côlon, appendicectomies, interventions pour hernies et éventrations, et hémorroïdectomies.

Qui il concerne

• Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile.
• Les patients recevant des soins pour les affections et interventions listées.

Points clés

• Chaque affection ou intervention est classée par un code (ex: 05M053 pour Syncopes et lipothymies, niveau 3) et un niveau de gravité ou de complexité (niveau 1 à 4).
• Certaines catégories incluent une classification spécifique pour les séjours de "très courte durée" (ex: 05M05T pour Syncopes et lipothymies, très courte durée).
• Des distinctions sont faites selon l'âge pour certaines affections (ex: Cardiopathies congénitales et valvulopathies, âge inférieur à 18 ans ou supérieur à 17 ans).
• Des actes peuvent être spécifiquement désignés comme "en ambulatoire" (ex: Hémorroïdectomies, en ambulatoire).