En bref
Cet arrêté établit la liste des postes d'inspecteur expert dans les domaines de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en précisant leurs missions et leurs localisations géographiques.
Ce qu'il réglemente
- La liste des emplois d'inspecteur expert.
- Les missions spécifiques attribuées à chaque emploi d'inspecteur expert.
- Les résidences (villes) où ces emplois sont situés.
- Les modifications (suppressions) de certains emplois ou missions au fil du temps.
Qui il concerne
- Les inspecteurs experts de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
- Les services et pôles régionaux (DIRECCTE, DDCSPP, DDPP) qui emploient ces inspecteurs.
Points clés
- Les missions incluent l'expertise en sécurité et protection des consommateurs, les contrôles de première mise sur le marché, les enquêtes complexes de concurrence, et les enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.
- Certains emplois sont dédiés à l'encadrement, à la gestion régionale, au contentieux ou à l'animation de réseaux spécialisés.
- La liste est organisée par région et par ville, détaillant les missions pour chaque poste.
- Plusieurs emplois ont été supprimés à différentes dates après la publication de l'arrêté.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.