En bref
Cet article de loi détaille l'organisation géographique des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) en France, en précisant leurs sièges et leurs antennes locales. Il établit la liste des implantations de ces services par département.
Ce qu'il réglemente
- L'emplacement des sièges des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
- La liste des antennes locales d'insertion et de probation.
- Le ressort de compétence géographique de chaque service et antenne, souvent lié à une circonscription judiciaire ou un établissement pénitentiaire.
- L'organisation territoriale des services d'insertion et de probation.
Qui il concerne
- Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP).
- Les établissements pénitentiaires (maisons d'arrêt, centres pénitentiaires, centres de détention, maisons centrales, centres de semi-liberté) mentionnés dans les ressorts de compétence.
Points clés
- Chaque département possède un Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) avec un siège principal.
- Certains SPIP disposent d'antennes locales pour couvrir différentes circonscriptions judiciaires ou établissements pénitentiaires au sein du département.
- Le ressort de compétence de chaque SPIP ou antenne est clairement défini, souvent par une circonscription judiciaire ou un établissement pénitentiaire spécifique.
- La liste est présentée sous forme de tableau, indiquant pour chaque SPIP son siège, ses antennes et son ressort de compétence.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.