En bref
Ce texte de loi établit la liste des sièges et des antennes locales des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) en France, en précisant leur ressort de compétence géographique.
Ce qu'il réglemente
- L'emplacement des sièges des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
- La liste des antennes locales d'insertion et de probation.
- Le ressort de compétence géographique de chaque siège et antenne.
- Les établissements pénitentiaires (maisons d'arrêt, centres de détention, centres pénitentiaires, etc.) associés à chaque antenne ou siège.
Qui il concerne
- Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP).
- Les circonscriptions judiciaires.
Points clés
- Chaque Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation est rattaché à un siège principal.
- De nombreuses circonscriptions judiciaires disposent d'antennes locales pour le SPIP.
- Le ressort de compétence est défini par la circonscription judiciaire et les établissements pénitentiaires associés.
- Certains SPIP n'ont pas d'antennes locales et leur siège couvre l'ensemble de la circonscription judiciaire.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.