En bref
Ce texte de loi établit la localisation des sièges et des antennes locales des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) en France. Il définit également leur ressort de compétence géographique.
Ce qu'il réglemente
- La localisation des sièges des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (SPIP).
- La liste des antennes locales d'insertion et de probation.
- Le ressort de compétence géographique de chaque SPIP et de ses antennes.
- Les établissements pénitentiaires rattachés à chaque ressort de compétence.
Qui il concerne
- Les Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (SPIP) et leurs antennes.
- Les circonscriptions judiciaires et les établissements pénitentiaires mentionnés.
Points clés
- Chaque Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation a un siège principal.
- Certains SPIP disposent d'antennes locales, tandis que d'autres n'en ont pas (indiqué par "Néant").
- Le ressort de compétence est défini par une circonscription judiciaire ou, dans certains cas, par une liste spécifique de cantons.
- Les établissements pénitentiaires (maisons d'arrêt, centres pénitentiaires, centres de détention, maisons centrales) sont associés à un ressort de compétence.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.