En bref
Cet arrêté fixe l'organisation géographique des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) en France, en détaillant leurs sièges, leurs antennes locales et leurs zones de compétence. Il s'agit d'une mise à jour de la structure administrative de ces services.
Ce qu'il réglemente
- La localisation des sièges des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
- La liste des antennes locales d'insertion et de probation.
- Le ressort de compétence géographique de chaque service et antenne.
- Les établissements pénitentiaires rattachés à chaque service ou antenne.
Qui il concerne
- Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) et leurs antennes.
- Les circonscriptions judiciaires et les établissements pénitentiaires mentionnés.
Points clés
- Chaque Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) a un siège principal.
- Certains SPIP disposent d'antennes locales pour couvrir des zones plus larges.
- Le ressort de compétence est défini par des circonscriptions judiciaires ou des cantons spécifiques.
- Des établissements pénitentiaires (maisons d'arrêt, centres pénitentiaires, centres de détention, etc.) sont explicitement rattachés à ces services ou antennes.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.