En bref
Cette loi établit la liste des sièges et des antennes locales des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) en France, ainsi que leurs ressorts de compétence géographiques. Elle organise la répartition territoriale de ces services.
Ce qu'elle réglemente
- Les sièges des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
- La liste des antennes locales d'insertion et de probation.
- Les ressorts de compétence judiciaire de chaque service et antenne.
- Les établissements pénitentiaires rattachés à ces services ou antennes.
Qui elle concerne
- Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) et leurs antennes locales.
- Les circonscriptions judiciaires et les établissements pénitentiaires mentionnés.
Points clés
- Chaque Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) a un siège principal.
- Certains SPIP disposent d'antennes locales pour couvrir des zones plus étendues.
- Le ressort de compétence est défini par la circonscription judiciaire ou par des cantons spécifiques.
- Les établissements pénitentiaires (maisons d'arrêt, centres pénitentiaires, centres de détention, maisons centrales) sont explicitement liés à un SPIP ou à une antenne.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.