En bref
Cet article de loi détaille l'organisation géographique des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) en France, en précisant leurs sièges, leurs antennes locales et leurs zones de compétence. Il établit une liste département par département pour structurer ces services.
Ce qu'il réglemente
- L'emplacement des sièges des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
- La liste des antennes locales d'insertion et de probation.
- Le ressort de compétence géographique de chaque service et antenne.
- Les établissements pénitentiaires rattachés à chaque service ou antenne.
Qui il concerne
- Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) et leurs antennes.
- Les circonscriptions judiciaires et les établissements pénitentiaires (maisons d'arrêt, centres pénitentiaires, centres de détention, maisons centrales).
Points clés
- Chaque département possède un Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) avec un siège principal.
- Certains SPIP ont des "antennes" locales pour couvrir des circonscriptions judiciaires ou des établissements pénitentiaires spécifiques.
- Le "ressort de compétence" définit la zone géographique d'action de chaque SPIP ou antenne.
- Le tableau liste précisément, pour chaque département, le siège, les antennes et les établissements pénitentiaires associés.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.