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Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant Arrêté du

En bref

Cet arrêté établit les règles sanitaires pour la collecte, le traitement et la mise sur le marché des viandes fraîches de gibier sauvage, en se concentrant sur la traçabilité, l'hygiène et les contrôles sanitaires. Il vise à garantir la sécurité alimentaire des produits de gibier sauvage destinés à la consommation humaine.

Ce qu'il réglemente

Qui il concerne

Points clés

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.