Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la

En bref

Cet article de loi détaille les valeurs limites d'émissions de polluants dans l'air pour diverses activités industrielles, modifiant ou complétant des articles précédents. Il vise à encadrer la pollution atmosphérique générée par certaines installations classées.

Ce qu'il réglemente

• Les concentrations maximales de polluants (poussières, oxydes de soufre, oxydes d'azote, composés organiques volatils, fluor, cuivre) dans les rejets atmosphériques.
• Les flux spécifiques de polluants par unité de production pour certaines activités.
• Les taux de conversion pour la fabrication et la régénération de dioxyde, trioxyde de soufre, acide sulfurique et oléum.
• Les exigences d'équipement pour réduire les émissions dans certaines industries.

Qui il concerne

• Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, exerçant des activités spécifiques.
• Les cokeries, les fabricants de dioxyde de titane, les plateformes de raffinage de pétrole, les sites pétrochimiques, les fabricants d'acide sulfurique et nitrique, les industries sidérurgiques, les fabricants d'aluminium par électrolyse, les fonderies de fonte, les fours de fusion de cuivre, les installations de polymérisation du chlorure de vinyle, les centrales d'enrobage, les installations de manipulation de produits pondéreux, les installations de combustion, les stockages d'hydrocarbures, les déshydratations de fourrage, les imprimeries et les applications de revêtement adhésif.

Points clés

• **Cokeries :** La valeur limite de concentration est de 500 mg/m3 si le flux horaire est supérieur à 25 kg/h.
• **Fabrication du dioxyde de titane :** La valeur limite de concentration pour les poussières est de 50 mg/m3 pour les sources principales et 150 mg/m3 pour les autres sources.
• **Plates-formes de raffinage de pétrole neuves :** Le rejet total d'oxydes de soufre ne doit pas dépasser 600 mg/Nm3 en moyenne journalière, les oxydes d'azote 200 mg/Nm3 et les particules 30 mg/Nm3.
• **Sidérurgie (agglomération) :** Les valeurs limites de concentration et de flux spécifique en poussières sont de 100 mg/m3 et 200 g/tonne d'aggloméré pour les ateliers de cuisson, et 100 mg/m3 et 100 g/tonne d'aggloméré pour les autres ateliers.