En bref
Cet article de loi modifie ou complète les règles existantes concernant les valeurs limites d'émissions de polluants dans l'air pour diverses activités industrielles. Il vise à encadrer plus précisément les rejets de substances nocives par les installations classées.
Ce qu'il réglemente
- Les valeurs limites de concentration et de flux pour les rejets de poussières, d'oxydes de soufre, d'oxydes d'azote, de fluor et de composés fluorés, de métaux et de composés organiques volatils (COV).
- Les conditions spécifiques d'émission pour des activités telles que les cokeries, la fabrication de dioxyde de titane, les raffineries de pétrole, la sidérurgie, et l'imprimerie.
- L'installation de dispositifs de réduction des émissions, comme pour la suppression des vésicules acides dans la fabrication du dioxyde de titane.
- Les taux de conversion pour le traitement des gaz soufrés et la fabrication d'acide sulfurique.
Qui il concerne
- Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, spécifiquement celles mentionnées dans les différentes catégories d'activités (ex: cokeries, raffineries, imprimeries).
- Les exploitants de ces installations qui doivent se conformer aux nouvelles valeurs limites d'émissions.
Points clés
- **Cokeries** : Si le flux horaire est supérieur à 25 kg/h, la valeur limite de concentration est de 500 mg/m3.
- **Fabrication du dioxyde de titane** : La valeur limite de concentration pour les rejets de poussières est de 50 mg/m3 pour les sources principales et de 150 mg/m3 pour les autres sources.
- **Raffineries de produits pétroliers (neuves)** : Le rejet total d'oxydes de soufre ne doit pas dépasser un flux journalier correspondant à un taux moyen de 1 000 mg/m3 (exprimé en SO2).
- **Sidérurgie (Agglomération)** : Les valeurs limites de concentration et de flux spécifique en poussières sont simultanément inférieures à 100 mg/m3 et 200 g/tonne d'aggloméré pour les ateliers de cuisson, et 100 mg/m3 et 100 g/tonne d'aggloméré pour les autres ateliers.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.