En bref
Cet arrêté établit la liste des postes de chefs de circonscription de sécurité publique et de chefs de service ou d'unité organique qui bénéficient d'un montant forfaitaire pour la part fonctionnelle de leur indemnité de responsabilité et de performance. Il s'agit d'une mise à jour de la liste des postes éligibles à cette indemnité pour les fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale.
Ce qu'il réglemente
- La liste des postes spécifiques de la police nationale éligibles à une indemnité.
- Le montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance.
- Les postes de chef de circonscription de sécurité publique.
- Les postes de chef de service ou d'unité organique au sein de la police nationale.
Qui il concerne
- Les fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale.
- Les chefs de circonscription de sécurité publique et les chefs de service ou d'unité organique dont les postes sont listés.
Points clés
- L'arrêté liste des postes au sein de différentes directions comme la DGPN (1 poste), la DCCRS (88 postes), la DNPAF (5 postes), la DNPJ (4 postes), l'Académie de police (8 postes), la DNRT (1 poste), la DNSP (1 poste), la DRHFS (1 poste), les Zones de la police nationale (Est : 70 postes, Ouest : 70 postes) et le Renseignement territorial (13 postes).
- Les postes concernés incluent des fonctions telles que "Chef du centre national d'aide aux utilisateurs", "Commandant de compagnie", "Chef de centre", "Chef de la section de la formation", "Coordinateur national des GIR", "DDPN Adjoint", "Chef CPN", "Chef EMD", "Chef SDN", "Chef BRI", "Chef GIR", "Chef d'antenne OFAST", "Chef de Centre de Rétention Administrative", "Chef SDPAF", "Chef SIPAF", "Chef SDSP", "Adjoint au chef SIPJ", "Coordinateur zonale formation continue", "Chef de centre régional de formation", "Chef SD".
- Les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2025.
- L'arrêté modifie un arrêté précédent du 2 juin 2020.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.