En bref
Ce décret approuve les statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris Lumières » (UPL), un établissement public qui coordonne l'enseignement supérieur, la recherche et d'autres activités en Île-de-France. Son objectif est de construire un regroupement universitaire de rang international, axé sur les sciences humaines et sociales, mais incluant aussi les sciences et techniques.
Ce qu'il réglemente
- La création et le fonctionnement de l'Université Paris Lumières en tant qu'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.
- Les conditions d'adhésion et de retrait pour les membres (établissements publics d'enseignement supérieur et organismes de recherche) et les associés (autres établissements ou organismes).
- Les compétences de l'UPL, qui peuvent être de coordination, partagées ou propres, dans des domaines comme la recherche, la formation, la vie étudiante et la promotion internationale.
- L'organisation générale et les instances de gouvernance de l'UPL, incluant le président, le conseil d'administration, le conseil des membres et le conseil académique.
Qui il concerne
- Les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche, ainsi que les organismes de recherche qui sont membres ou associés de l'UPL.
- Les étudiants, chercheurs et personnels de ces établissements, notamment ceux des Universités Paris-VIII Vincennes-Saint-Denis et Paris-X Ouest Nanterre La Défense, et du Centre national de la recherche scientifique.
Points clés
- L'UPL est une communauté d'universités et établissements, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.
- Elle regroupe initialement l'Université Paris-VIII Vincennes-Saint-Denis, l'Université Paris-X Ouest Nanterre La Défense et le Centre national de la recherche scientifique.
- Les décisions d'approbation de candidature pour de nouveaux membres ou associés requièrent la majorité absolue du conseil d'administration et l'avis favorable des deux-tiers du conseil des membres.
- Le président de l'UPL est élu pour quatre ans sur proposition du conseil des membres, à la majorité absolue au premier tour du conseil d'administration.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.