Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue de permettre le développement de l'activité aérop

6 FEVRIER

1. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue de permettre le développement de l'activité aéroportuaire de Liège-Bierset et de l'activité qui lui est liée Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment les articles 42 à 46; Vu la loi du 18 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/07/1973 pub. 25/06/2013 numac 2013000403 source service public federal interieur Loi relative à la lutte contre le bruit fermer relative à la lutte contre le bruit, notamment l'article 1erbis, inséré par le décret du 1er avril 1999 et modifié par les décrets des 8 juin 2001 et 25 octobre 2001; Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 novembre 1987 établissant le plan de secteur de Liège modifié notamment par les arrêtés de l'Exécutif régional wallon des 6 septembre 1991 et 10 décembre 1992 et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 1995; Vu le schéma de développement de l'espace régional adopté par le Gouvernement wallon du 27 mai 1999; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2000 relatif à la décision de soumettre à révision le plan de secteur de Liège en vue de permettre le développement de l'activité aéroportuaire de Liège-Bierset et de l'activité qui lui est liée; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 septembre 2001 adoptant provisoirement la révision du plan de secteur de Liège en vue de permettre le développement de l'activité aéroportuaire de Liège-Bierset et de l'activité qui lui est liée; Vu les réclamations et observations émises par les particuliers, les associations de personnes, les organismes publics et d'intérêt public lors de la première enquête publique qui s'est déroulée à : - Ans, du 25 octobre 2001 au 8 décembre 2001 inclus; - Awans, du 26 octobre 2001 au 9 décembre 2001 inclus; - Fexhe-le-Haut-Clocher, du 27 octobre 2001 au 10 décembre 2001 inclus; - Flémalle, du 29 octobre 2001 au 12 décembre 2001 inclus; - Grâce-Hollogne, du 30 octobre 2001 au 13 décembre 2001 inclus; - Saint-Georges, du 31 octobre 2001 au 14 décembre 2001 inclus; Vu l'avis du conseil communal d'Ans du 18 décembre 2001; Vu l'avis du conseil communal d'Awans du 27 décembre 2001; Vu l'avis du conseil communal de Fexhe-le-Haut-Clocher du 21 décembre 2001; Vu l'avis du conseil communal de Grâce-Hollogne du 21 janvier 2002; Vu l'avis du conseil communal de Flémalle du 24 janvier 2002; Vu l'avis du conseil communal de Saint-Georges du 16 janvier 2002; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mai 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 septembre 2001 adoptant provisoirement la révision du plan de secteur de Liège en vue de permettre le développement de l'activité aéroportuaire de Liège-Bierset et de l'activité qui lui est liée; Vu les réclamations et observations émises par les particuliers, les associations de personnes, les organismes publics et d'intérêt public lors de l'enquête publique qui s'est déroulée à : - Ans, du 13 mai 2002 au 26 juin 2002; - Awans, du 13 mai 2002 au 26 juin 2002; - Fexhe-le-Haut-Clocher, du 10 mai 2002 au 23 juin 2002; - Flémalle, du 11 mai 2002 au 24 juin 2002; - Grâce-Hollogne, du 11 mai 2002 au 24 juin 2002; - Saint-Georges-sur-Meuse, du 10 mai 2002 au 23 juin 2002; Vu l'avis du conseil communal d'Ans du 29 juin 2002; Vu l'avis du conseil communal d'Awans du 30 juillet 2002; Vu l'avis du conseil communal de Fexhe-le-Haut-Clocher du 28 juin 2002; Vu l'avis du conseil communal de Flémalle du 27 juin 2002; Vu l'avis du conseil communal de Grâce-Hollogne du 1er juillet 2002; Vu l'avis du conseil communal de Saint-Georges-sur-Meuse du 31 juillet 2002; Considérant l'avis de principe émis par la CRAT sur le dossier d'enquête publique des communes d'Ans, d'Awans et de Fexhe-le-Haut-Clocher le 29 mars 2001; Considérant l'avis relatif à la révision du plan de secteur de Liège en vue de permettre le développement de l'activité aéroportuaire de Liège-Bierset et de l'activité qui lui est liée émis par la CRAT le 24 mai 2002, avis portant sur la première enquête publique; Considérant l'avis relatif à la révision du plan de secteur de Liège en vue de permettre le développement de l'activité aéroportuaire de Liège-Bierset et de l'activité qui lui est liée émis par la CRAT le 25 octobre 2002, avis portant sur la seconde enquête publique; Considérant l'avis rendu par le Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable en date du 22 avril 2002; Considérant l'avis complémentaire rendu par le Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable en date du 28 octobre 2002; Considérant que les réclamations et observations portent sur les points suivants :
2. Quant à la qualité et la régularité de la procédure et de l'étude d'incidences : Considérant que certaines réclamations remettent en cause l'étude d'incidences, laquelle serait trop orientée en ce qui concerne le nombre d'hectares nécessaires au développement de Bierset;que selon eux, il existe des différences entre les chiffres proposés par le Gouvernement et ceux de l'étude; Considérant que certains réclamants contestent la qualité de l'étude d'incidences, particulièrement en ce qui concerne l'inscription du tracé Est du contournement du village de Awans, en ce qu'elle n'aurait pas étudié avec précision les retombées financières et économiques, négatives et positives, de la réalisation de ce tracé Est; Considérant qu'un réclamant souligne la rigueur de l'étude d'incidences qui a traité de l'ensemble des aspects du projet; Considérant qu'un réclamant considère que l'étude d'incidences ne rencontre pas les objectifs de la Directive européenne du 25 juin 1985 relative à l'évaluation des incidences et qu'ainsi, l'article 24 de la Convention européenne des droits de l'homme serait violé; Que selon ce réclamant, l'étude d'incidences se base en effet sur un plan d'exposition au bruit (en abrégé PEB) qui élude des paramètres importants; Que, toujours selon ce réclamant, l'étude d'incidences ne rencontre pas son objectif d'information du public en ce que différents aspects ne sont pas pris en compte (les batraciens du village de la Fontaine, le drainage des prairies humides et bassins d'orages, l'entomofaune du site de Fort Hollogne, l'avifaune, les plantations recommandées, etc.), que les sources ne sont pas mentionnées et que l'étude est trop théorique; Qu'un réclamant critique les sources sur lesquelles l'étude s'appuie; Que selon lui, l'étude d'incidences se base sur la simulation mathématique utilisée par Atech pour définir les nuisances sonores alors que ces nuisances auraient dû être définies sur le terrain, comme l'a fait l'expert judiciaire désigné par le Tribunal de première instance de Liège; Considérant qu'un réclamant déplore que, d'un point de vue sociologique, l'étude d'incidences ne dit que quelques mots sur les habitants des zones B, C et D et ne parle pas des foyers qui devraient obtenir le même statut que A, sur le fait qu'ils attendent une isolation, etc.; Considérant qu'un réclamant critique le fait que l'étude d'incidences n'ait pas envisagé le scénario du non développement de l'aéroport; Considérant qu'un réclamant relève que dans l'étude d'incidences l'allongement de la piste n'a pas ou peu été envisagé; Considérant qu'un réclamant fait valoir qu'un avis rendu par une entreprise montoise concernant des aspects sociaux et économiques n'est pas des plus favorables; Considérant que ces réclamations remettent en cause la légalité des options retenues, dans la mesure où les zones d'habitat à créer dépendent des zones d'exposition au bruit lesquelles ne sont elles-même pas régulières (légalité du Plan d'exposition au bruit); Considérant que certains réclamants fustigent le caractère tardif de la consultation populaire qui aurait dû intervenir en 1994, soit avant la conclusion du contrat liant la Région wallonne à la SAB et à TNT; Considérant que certains réclamants critiquent l'aspect scientifique de l'étude d'incidences sur l'environnement; Considérant que certaines réclamations remettent en cause la pratique qui consiste à calquer la révision du plan de secteur sur les zones du PEB déclaré deux fois illégal par le Conseil d'Etat; Considérant qu'un réclamant relève le caractère ambigu de la procédure (révision, modification,...); Considérant que l'avis de la Commission de concertation du 10 décembre 2001 de Ans et plusieurs réclamants constatent que les cartes utilisées seraient incomplètes, obsolètes ou imprécises, particulièrement en ce qui concerne l'avenue Roi Baudouin et la rue du Fort; Considérant qu'un réclamant remet en cause le bien fondé des avis de la Commission de concertation du 10 décembre 2001 et du Conseil communal de Ans du 18 décembre 2001 aux motifs que la concertation serait entachée d'irrégularités (personnes étrangères invitées, procès-verbal non-conforme aux débats); Considérant que plusieurs réclamants mettent en cause l'effet utile de l'enquête publique au regard de l'absence de publicité optimale, d'informations disponibles et des lacunes dont est affecté l'avant-projet; Considérant que l'avis de la Commission de concertation du 10 décembre 2001 et plusieurs réclamants relèvent le manque d'informations relatives aux possibilités d'indemnisation; Considérant que de nombreux réclamants relèvent n'avoir pas pu accéder à l'ensemble du dossier administratif relatif au projet ou n'avoir pas reçu de notification individuelle d'avis d'enquête publique.
3. Quant à la désertification : Considérant que des réclamants se refusent à quitter leur habitation située en zone A;qu'ils invoquent à cet égard des motifs d'ordre sentimental et de vieillesse; que certains réclamants souhaitent que des mesures particulières soient envisagées pour ces réclamants; Considérant que des réclamants souhaitent que des mesures soient prises en vue de revitaliser Sur-les-Bois; qu'ils préconisent à cet effet la mise en location ou la revente des logements vidés; que d'autres suggèrent une intervention financière de la Région wallonne pour compenser le déficit des communes désertées; que d'autres préconisent la réduction des charges fiscales ou le maintien de l'affectation en zone d'habitat à caractère rural afin d'attirer de nouveaux habitants; Considérant que des réclamants s'inquiètent du climat d'insécurité résultant de la désertification de la zone de Sur-les-Bois; Considérant que des réclamants souhaitent une revitalisation du village, via la création de P.M.E. non destructrices de l'environnement, de la remise en location des habitations actuellement inoccupées et la création de zones vertes ou agricoles; Considérant que des réclamants refusent de quitter leur habitation mais désirent que leur village soit revitalisé; Considérant qu'un réclamant, médecin généraliste de profession, s'estime gravement lésé par la disparition de Sur-les-Bois, suite à l'exode de ses patients et soutient, par conséquent, la création de nouvelles zones d'habitat; Considérant qu'un réclamant se plaint d'une perte de revenu de 30 à 40 % de sa friterie causée par la désertification du village; Considérant que de nombreux réclamants soulèvent les risques d'insécurité liés à l'inoccupation de nuit de la zone d'activité économique qui consiste en parkings et bureaux, qu'ils demandent des garanties à cet égard.
4. Remarques générales sur le projet de révision du plan de secteur : Considérant que, selon quelques réclamants, le type de constructions projetées n'est pas connu; Considérant qu'un réclamant estime qu'un certain nombre de choix relatifs au projet ont été effectués avant même la réalisation de l'enquête publique; Considérant que des réclamants estiment que la révision du plan de secteur projetée est, d'une manière générale, contradictoire avec la politique de l'environnement (protection de la qualité de l'air et de l'eau en Wallonie), économique et sociale de la Région wallonne; Considérant que des réclamants estiment que ce projet est contraire au développement durable de la Wallonie; Considérant que selon des réclamants, le projet va entraîner la dégradation du cadre de vie par la pollution, les nuisances sonores et les accidents découlant d'activités ne pouvant être implantées à proximité d'habitations; Considérant que des réclamants estiment que ce projet est coûteux pour la société et risque de porter atteinte à la santé des citoyens; Considérant que certains réclamants estiment que le site du projet est trop entouré de constructions résidentielles; Considérant que des réclamants estiment que rien n'est prévu pour éviter une perte importante de la valeur du patrimoine d'Awans; Considérant que des réclamants craignent pour leur avenir professionnel; que cette crainte est surtout ressentie pour les commerçants situés à proximité du site concerné ou menacés d'expropriation; Considérant que selon des réclamants, le projet va engendrer le cumul des nuisances sonores, olfactives, atmosphériques; Considérant que des réclamants, médecins, ont estimé que la pollution risque d'entraîner une recrudescence des troubles nerveux au sein de la population (insomnie, réveils nocturnes, fatigue diurne, irritabilité); Considérant que selon eux, la population sera atteinte de pathologies suite à cette pollution (sphère respiratoire, intoxications alimentaires); Considérant qu'il est regretté par l'ensemble des réclamants que le principe de précaution ne soit pas envisagé en l'espèce.
5. Quant aux choix politiques Considérant que des réclamations font état de ce que peu d'emplois seront créés; Considérant que plusieurs réclamants n'acceptent pas que la création d'emplois se fasse à n'importe quel prix, eu égard au coût exorbitant engendré par le développement de l'aéroport (indemnités d'isolation, d'expropriation,...); Considérant que le conseil communal de Fexhe-le-Haut-Clocher, dans son avis du 21 décembre 2001, émet la volonté politique de maintenir la situation actuelle; Considérant que certains réclamants critiquent le choix politique de maintenir un aéroport à Bierset et d'encourager son développement, en favorisant le capital au détriment des petites gens; que ceux-ci entendent fustiger la politique tendant à favoriser systématiquement le plus fort; Considérant que certains réclamants contestent l'opportunité de développer le trafic aérien par rapport aux autres modes de fret, certains réclamants suggèrent un développement du transport fluvial; Considérant que certains réclamants se demandent ce qu'il en est des promesses de développement durable et de travail dans le sens de la citoyenneté; Considérant que des réclamations font état de l'existence d'un chantage à l'emploi par T.N.T. au sein de la Région wallonne; Considérant que plusieurs réclamants reprochent la primauté conférée aux intérêts économiques par rapport aux intérêts sociaux et à la politique de santé; Considérant que plusieurs réclamants souhaitent que les problèmes inhérents aux nuisances acoustiques liées à l'activité aéroportuaire soient solutionnés avant d'envisager le développement économique du secteur considéré; Qu'à cet égard, divers réclamants demandent que des études appréhendent les conséquences de l'activité aéroportuaire en termes d'impact économique, de pollution atmosphérique et de qualité de l'eau; Considérant que plusieurs réclamants mettent en exergue l'altération du cadre de vie inhérent à l'implantation d'activités économiques et au développement des activités aéroportuaires; Considérant que suivant certaines réclamations la modification serait contraire au contrat d'avenir pour la Wallonie; Considérant que plusieurs réclamants constatent que l'aéroport de Bierset doit être considéré comme un aéroport de délestage de Paris; Considérant que des réclamations s'interrogent sur la pérennité des activités aéroportuaires au regard d'éventuels impératifs militaires; Considérant qu'un réclamant considère que la projection économique fait abstraction d'éléments extérieurs tels que la législation européenne sur le bruit, sur la taxation du kérosène, la fluctuation du prix du carburant; Considérant que des réclamants estiment que le nombre d'emplois à créer est surestimé; qu'il s'agit d'emplois précaires; Considérant qu'un réclamant souhaite que le projet de TGV soit concrétisé, afin d'assurer une complémentarité air/rail; Considérant que certaines réclamations estiment que l'enquête publique est vidée de son sens, les décisions étant déjà prises politiquement; Considérant que certaines réclamations font état de ce que la modification du plan de secteur ne permettra pas de rencontrer de manière durable les besoins en matière d'habitat et d'environnement de la population située dans l'ensemble des zones d'exposition au bruit; Considérant que celles-ci considèrent que le projet traduit un profond déséquilibre entre le bénéfice de l'emploi et la contribution de toute la Région wallonne, la dégradation du cadre de vie de nombreuses personnes et de la santé de la population environnante; Considérant que suivant certains réclamants, le projet méconnaît l'équilibre entre développement économique et santé de la population; Considérant que certains déplorent que l'autorité administrative favorise les intérêts particuliers d'un petit nombre au détriment de toute une population; Considérant que certaines réclamations préconisent la mise en oeuvre de l'alternative suggérée par l'étude d'incidences consistant à revoir le projet de développement de Bierset afin de réduire les nuisances à la source par une sélection stricte des opérateurs qui tienne compte d'une coexistence harmonieuse des aspects économiques et humains; que les solutions 2 et 3 semblent plus soucieuses d'un juste équilibre; Considérant que certains critiquent l'hypocrisie entourant l'enquête publique dans la mesure où le développement de l'aéroport n'est pas remis en cause; Considérant que certains fustigent le fait que des fonds publics importants ont été injectés dans l'aéroport alors que peu d'emplois sont créés; Considérant q'un réclamant demande que la deuxième piste qui n'est jamais utilisée soit détruite ou réaffectée en taxi way; Qu'un autre réclamant demande s'il est tenu compte de l'utilisation future de cette seconde piste; Considérant que plusieurs réclamants demandent que l'aéroport de Bierset redevienne un petit aérodrome.
6. Quant au cadre de vie Considérant que certaines réclamations relèvent que la révision du plan de secteur oblitère la gestion qualitative du cadre de vie pour permettre exclusivement le développement d'activités aéroportuaires à Bierset; Considérant que d'autres considèrent que cette révision remet en cause les principes développés à l'article 1er du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine; Considérant que divers riverains sollicitent que l'on prenne en considération les recommandations formulées par l'étude d'incidences; Considérant que certaines réclamations proposent, avant de poursuivre le développement de l'aéroport et des zones adjacentes, la réalisation d'un moratoire de 20 ans pour certaines, 30 ans au moins pour d'autres, afin de permettre de solutionner les problèmes sociaux et médicaux liés au déracinement de milliers de familles; Considérant que certains s'étonnent de ce que le projet de modification du plan de secteur ne prendrait pas en compte des paramètres tels que pollution atmosphérique, incidences sur la santé des riverains, détérioration des paysages, problématique de la sécurité; Considérant que des réclamants relèvent que l'implantation dans les zones rurales de commerces contribue à la détérioration du paysage; Considérant que des réclamants exploitants de carrières et fours à chaux se montrent perplexes quant à l'implantation d'une zone d'habitat au N-E de leur site; Considérant que des réclamants se plaignent que des zones d'habitat soient implantées autour de leur propriété gâchant de cette manière la situation actuelle; Considérant qu'un réclamant suggère, à propos de la zone d'habitat qu'on veut implanter à Stockay-La Bourse, qu'il soit mis fin à l'exploitation du Terril de la Vérité, qu'on réduise les nuisances de la carrière Dumont, qu'on préserve la totalité de la zone humide (bois entre les rues Basse-Marquet et de la Bourse); il suggère également de prévoir une « zone d'habitat » rue Champs des Oiseaux ou du Tumulus; Considérant que des réclamants refusent la création d'une cité à l'arrière de leur maison, au motif que cette cité mettrait fin à l'espace rural existant actuellement et induirait des dépenses inconsidérées afin de réaliser les infrastructures nécessaires dont le coût serait reporté sur le citoyen par l'augmentation de la taxation; Considérant qu'un réclamant se plaint de la pollution olfactive émanant de AGRICOMPOST; Considérant que des réclamants se plaignent des nuisances probables qui résulteront de l'implantation d'un parc à containers à proximité de leur habitation; Considérant qu'un réclamant interroge les pouvoirs publics sur le sort qui lui sera réservé, sa maison étant située en zone B, en pleine trajectoire de décollage et d'atterrissage, où le niveau de décibels est important.
7. Quant aux aspects économiques et techniques Considérant que des réclamants soulignent que le projet doit permettre de rencontrer au mieux et de manière durable les besoins sociaux, économiques, patrimoniaux et environnementaux des collectivités en cause (article 1er du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine ); Que plusieurs réclamants estiment que le développement de l'aéroport va à l'encontre de divers principes proclamés par la Région wallonne; Considérant que plusieurs réclamants estiment que la politique de la Région wallonne privilégie l'économique par rapport à l'humain; Considérant qu'un réclamant critique le principe des zones économiques car des entreprises dispersées s'intègrent mieux à l'environnement; Considérant que plusieurs réclamants critiquent la gestion du dossier; Considérant qu'un réclamant critique l'absence d'étude économique; Considérant qu'un réclamant estime que le développement de l'aéroport s'est fait de manière non planifiée; Considérant qu'un réclamant critique que l'on envisage des extensions si importantes pour une entreprise dont on n'est pas sûr qu'elle va rester; Considérant que plusieurs réclamants se demandent pourquoi les futures mesures environnementales européennes ne sont pas appliquées; Considérant que plusieurs réclamants demandent la réalisation d'un moratoire de 20 ans sur l'activité de Bierset, notamment en ce qui concerne le déracinement des familles; Que des réclamants estiment que la Région wallonne est incapable, plus de trois ans après le début des vols, de prendre des mesures effectives de protection des riverains; Que ces réclamants demandent par conséquent que les sources de pollution dues à l'activité économique motivant la révision du plan de secteur soient stoppées tant que de telles mesures ne seront pas effectives (exproprier les logements impropres à l'habitation et isoler efficacement les autres, sans que cela ne coûte rien aux riverains); Que ces réclamants font référence à l'arrêt du 2 octobre 2001 de la Cour européenne des Droits de l'Homme (droit au respect de la vie privée par rapport à l'aspect économique avant d'autoriser les vols de nuit à Heathrow). Sur l'allongement de la piste : Considérant que selon plusieurs réclamations, l'allongement de la piste n'est pas nécessaire sur le plan technique pour permettre les décollages et les atterrissages et ne se justifie pas sur le plan économique; Considérant que selon les réclamants, le dossier ne donne aucune justification économique; Considérant que certains réclamants (NET SKY) estiment : - que les prévisions du nombre de passagers et du fret sont trop optimistes; - qu'en ce qui concerne la longueur des pistes, Charleroi avec une piste de 2 700 mètres parvient à assurer le service pour 1 000 000 de passagers. La piste de Bierset fait 3.200 mètres; - qu'en ce qui concerne l'emploi, des surestimations existent également (emploi direct et indirect ou induit); - que près de 90 % des entreprises s'installant à Bierset n'ont rien à voir avec Bierset et la multimodalité; - que les emplois indirects et induits seront nuls; - qu'il existe une dualité coûteuse entre Charleroi et Liège; - que l'allongement de la piste est envisagé pour permettre le mouvement de cargos très lourds et bruyants; - que de nombreux essais avec la piste actuelle ont démontré que celle-ci était largement suffisante (colonel Legrand, Remacle Joseph); - que des réclamants se demandent pourquoi élargir de 422 mètres vers Loncin et pas dispatcher ailleurs; - que la SAB est actuellement n° 9 parmi les entreprises moyennes; ce classement n'a t-il pas été fait suivant les subsides reçus de la Région; - que la création d'emplois pour TNT occasionne l'expulsion et le mal être de 13 500 ménages; - qu'un phénomène de délocalisation va apparaître; - que des réclamants doutent quant à l'application de la balance des intérêts; - que l'allongement de la piste n'apportera pas d'emplois supplémentaires alors que c'est l'emploi qui justifie le projet...; Considérant que selon quelques réclamants, l'allongement de la piste n'est pas permis car il n'y a que la commune de Grâce-Hollogne qui est bénéficiaire de l'extension aéroportuaire alors qu'elle rejette la problématique du bruit sur Ans et Awans; Considérant que certaines réclamations précisent qu'il faut s'attendre à une diminution du trafic aérien; Considérant que des réclamations précisent : - que la justification économique imposant la nécessité de l'extension des activités économiques en général et le rallongement de la piste, en particulier, n'est pas suffisamment démontrée; que le projet n'est pas sérieux dans la définition des objectifs économiques qu'il entend mettre en avant; qu'il paraît disproportionné en terme de gain d'emplois nouveaux; - que l'estimation d'une progression du trafic aérien à moyen terme n'est pas démontrée; que le trafic aérien répond à un besoin économique artificiel; - que le développement de l'activité des « gros porteurs » n'est pas indispensable d'un point de vue économique; - que le manque d'informations fiables et complètes justifiant l'aspect économique de l'extension des activités aéroportuaires et économiques en général, sur le type et les modalités d'exploitation en particuliers; - l'insuffisance d'information relative aux répercussions en terme d'emploi pour les habitants d'Awans et de Liège; que l'extension des activités aéroportuaires et économiques entraînera peu d'emplois valorisants; - que le projet ne tient pas compte des risques élevés de délocalisation des opérateurs économiques; - que l'étude d'incidences a été réalisée sur l'extension des activités de l'aéroport due à l'implantation d'une activité de fret alors que cette implantation initiale n'a pas elle-même fait l'objet d'une telle étude; que la révision du plan de secteur est, partant, illégale; - que l'extension des activités économiques semble en contradiction avec la politique de la Région wallonne et européenne tendant à réduire la part du transport routier et l'émission de CO2; que l'accroissement de l'activité de fret aérien va à l'encontre du Protocole de Kyoto; Que l'étude d'incidences ne prend pas en compte la réalité future; Considérant que le Conseil communal d'Awans refuse l'agrandissement de la zone aéroportuaire côté Nord (allongement de la piste). Sur la nouvelle voirie : Considérant que, selon certaines réclamations, la création d'un nouveau réseau routier ne délestera pas l'échangeur de Loncin; que selon d'autres réclamations, le nouveau réseau routier aurait un impact limité pour la circulation de l'échangeur de Loncin mais catastrophique pour le village d'Awans; que, selon une autre réclamation, la seule solution pour résoudre les problèmes de saturation en journée de l'échangeur est la circulation de nuit des poids lourds; Considérant que selon une réclamation, l'accès par Hognoul ne va pas désengorger l'échangeur de Loncin puisque la majeure partie du trafic va revenir vers Awans par l'échangeur; Considérant que selon certains, une étude d'opportunité s'imposerait avant de choisir un contournement; que la plate-forme mutlimodale serait un prétexte pour créer un contournement et permettre une extension économique autour de ce tracé; Considérant qu'une réclamation exige une étude de faisabilité pour le tracé qui suit la ligne TGV; Considérant qu'une réclamation estime qu'il faut lier la croissance du transport aérien à une croissance du transport par rail; Considérant qu'une autre réclamation considère que le transport de marchandises par TGV n'est actuellement pas possible techniquement et pas rentable; Considérant que certaines réclamations relèvent l'atteinte à une exploitation commerciale sis rue de Loncin et à la pérennité des emplois générés par le château d'Awans; Considérant que certains réclamants (surtout agriculteurs) estiment que la nécessité de créer une nouvelle voirie destinée uniquement aux poids lourds n'est pas justifiée; Considérant que des réclamants estiment que la création de cette voirie va entraîner la destruction ou la transformation d'un grand nombre d'ouvrages d'arts existants, ce qui représente un coût important pour la société; Considérant que selon eux, la nouvelle voirie ne sera pas accessible aux véhicules lents; Considérant que certains réclamants demandent si l'incidence des voiries lentes destinées aux véhicules agricoles a été examinée; Considérant que selon de nombreux réclamants, il aurait fallu prendre en considération le projet de voirie en même temps que le tracé TGV; Considérant que quelques réclamants estiment qu'il convient de choisir une alternative qui conjugue intérêt général et particulier; Considérant que des réclamants proposent de tenir compte des infrastructures existantes afin d'éviter toute dégradation de l'environnement proche au site.
8. Quant au bruit et au plan d'exposition au bruit (PEB) Considérant que certaines réclamations font état du caractère insoutenable des bruits rampants lesquels seront augmentés par la mise en oeuvre du plan de secteur tel que modifié; Considérant qu'un réclamant souhaite que les vols de nuit à Bierset soient supprimés, à l'instar du régime qui prévaut pour l'aéroport de Charleroi; Considérant que plusieurs réclamants s'inquiètent des conséquences qui résulteront de l'extension de la piste; Qu'ils reprochent, dans ce contexte, l'absence de mise à l'enquête publique d'un PEB adapté en tant qu'il ne tient pas compte notamment des bruits rampants; Considérant que des réclamants déplorent l'absence d'élargissement des zones A et B du PEB dans la partie droite de l'axe suivi par les avions décollant en direction d'Alleur; Considérant qu'un réclamant demande que la piste d'atterrissage soit modifiée en l'alignant sur l'axe de l'autoroute et de la ligne TGV; Considérant que plusieurs réclamants mettent en exergue les nuisances sonores supplémentaires générées par l'extension des activités aéroportuaires; Considérant que des réclamants s'inquiètent à propos des opérations de rachat ou encore des mesures d'insonorisation afférentes à la détermination des zones de bruit; Considérant que certains constatent que l'absence d'affectation afférente à la zone A d'exposition au bruit est logique; Considérant que plusieurs réclamants s'opposent à l'augmentation du trafic aérien; Considérant que plusieurs réclamants relèvent que les nuisances sont accrues compte tenu de l'absence de respect des couloirs aériens, ainsi que de l'utilisation d'aérofreins ou de la seconde piste; Considérant qu'un réclamant souhaite qu'une cellule d'accompagnement des riverains, destinée à leur donner une information complète, soit créée; Considérant que plusieurs réclamants souhaitent que les mesures d'accompagnement prévues dans les diverses zones d'exposition au bruit soient mises en oeuvre rapidement; Considérant que certains prétendent que la zone A aurait été déterminée sans tenir compte de la recommandation de l'auteur de l'étude des d'incidences d'y englober toute habitation exposée à plus de 66 dB; Considérant que plusieurs réclamants demandent que les terrains situés en zone B au PEB bénéficient d'un traitement équivalent à ceux situés en zone A; Que certains réclamants relèvent que la non-inclusion de leur bien en zone A déprécie ceux-ci; Considérant que certains réclamants se demandent pourquoi certaines autorisations de construire sont délivrées en zone B; Considérant que certaines réclamations relèvent que la compensation qui résultera de la reprise de terrains, affectés en zone d'habitat, en zone A n'est pas appréhendée; Que certains s'interrogent sur la possibilité de retrouver 43 hectares de terrain destinés à compenser la perte d'une telle superficie en zone A; Considérant qu'un réclamant souhaite que les terrains destinés à l'agriculture soient isolés des zones d'activités polluantes; Considérant que de nombreux réclamants se plaignent des nuisances sonores générées actuellement par l'aéroport et s'opposent à tout acte de nature à aggraver les dites nuisances, ce que le projet contribue à réaliser; Considérant que certaines réclamations font état du caractère insoutenable des bruits dans la zone A; que d'autres estiment qu'il en est de même dans la zone B qui devrait être vidée de ses habitants; Que certains, pour ce motif notamment souhaitent vendre au plus vite et partir; Considérant que certaines réclamations sollicitent que des mesures effectives de bruits soient réalisées dans les nouvelles zones d'habitat proposées; que d'autres considèrent qu'il faut interdire toute inscription de nouvelles zones d'habitat dans lesdites zones; Considérant que certains insistent sur le fait que l'étude d'incidences considèrerait que personne ne peut résider dans une zone soumise à des bruits supérieurs à 65 dB, ce que le projet autorise toutefois; Considérant que selon eux, les modifications au plan de secteur se fondent donc sur un document erroné voire illégal; Considérant que des réclamants attirent l'attention sur les recommandations de l'étude d'incidences; qu'ils invoquent la position commune arrêtée le 7 juin 2001 par le Conseil européen en vue de l'adoption d'une directive relative à la gestion du bruit dans l'environnement, particulièrement en ce que cette directive concernera les aéroports; Considérant que des réclamants réclament l'installation d'un réseau de sonomètres et de sondes sur tout le territoire de leur commune; Considérant que certaines réclamations critiquent le PEB qui n'est pas établi en fonction des trajectoires réelles des avions; Considérant également que des réclamants reprochent au PEB de ne pas utiliser le Lamax comme unité de mesure, d'utiliser une limite trop élevée (70 dB au lieu de 65 dB) qui ne correspond pas à la norme fixée par le Professeur Bradley; que le PEB ne tiendrait pas compte des nuisances effectives (insupportables) en zone B; que des réclamants reprochent par ailleurs que l'étude d'incidences est plus que discrète sur la pollution atmosphérique, la détérioration du paysage et la dégradation des nappes aquifères; Considérant que lesdites réclamations considèrent que le PEB est théorique et élude les dispersions des nuisances en dehors de la période de 6 h 00 à 24 h 00, dès lors qu'à ces périodes la trajectoire de décollage s'écarte de la zone B; Que Le PEB ne prendrait pas en compte les décollages en sens inverse; qu'il ne prend pas en compte les nuisances plus importantes sous l'axe des trajectoires; qu'il ne prend pas en compte l'allongement de la piste et que pour ce motif, il contredit l'étude d'incidences dont il méconnaît enfin les recommandations; que selon certains d'entre eux, il conviendrait, à tout le moins de tenir compte des recommandations dont question; Que ces réclamations s'opposent aux propositions envisagées par le PEB en ce qui concerne l'affectation en zone d'habitat de terrains (La Bourse, Dommartin), les populations qui s'y implanteront se retrouveront avec des nuisances sonores insupportables, l'affectation d'une grande partie du village de Sur-Les-Bois en zone d'aménagement différé dans le but d'annuler le déficit communal et cela au détriment de la santé des administrés et ces terrains jouxtant l'aéroport; Considérant que certains riverains dénoncent des discriminations au sein des zones du PEB; Considérant que d'autres considèrent que le plan d'exposition au bruit ne tient pas compte des décollages dans l'axe Sud-Ouest - Nord-Est; Considérant que certains riverains situés sur deux zones du PEB souhaitent connaître leur réelle situation; Que d'autres situés en zone C craignent une aggravation de leur situation dans le cadre du développement de l'aéroport; qu'ils remettent de même en cause l'exploitation 24 h/24 h de l'aéroport et l'allongement de la piste; Considérant que certains riverains qui souhaitent, pour des raisons personnelles (sentimentales, âges, financières ou autres), demeurer dans leurs maisons proposent qu'il soit possible de bénéficier de mesures d'insonorisation dans la zone A; Que d'autres préconisent une redéfinition de la zone A en fonction des bruits au sol, de l'alignement de la piste, des décollages et atterrissages dans les deux sens ainsi que d'un niveau de bruit prenant en considération les normes du plan bruit de la Région de Bruxelles-Capitale; Considérant que certains riverains font état de ce que Dommartin-Sud se situe dans le périmètre du PEB et qu'il ne convient dès lors pas d'y implanter des zones d'habitat; que de manière générale, plusieurs réclamations s'opposent à la création de nouvelles zones d'habitat dans le périmètre du PEB; Considérant qu'un réclamant souhaite la suppression du survol par les avions du hall Omnisport et du Clos del Mé; Considérant que plusieurs réclamants constatent de nombreuses nuisances sonores rue Pirombolle et des Héros au regard du non respect des couloirs aériens établis; Considérant que des réclamants estiment que certaines parties du territoire proches de la rue Pirombolle ne sont pas reprises dans le PEB; Considérant qu'un réclamant sollicite l'inclusion de la rue du Roua en zone A; Considérant que d'autres réclamants souhaitent que leur bien situé rue du Roua à Alleur soit repris en zone A ou B compte tenu du survol régulier de celui-ci; Considérant que des réclamants sollicitent que leur bien situé rue du Fort à Alleur, repris en zone B à la limite du périmètre de la zone A et placé dans l'axe de la piste d'atterrissage, soit exproprié; Considérant que des réclamants souhaitent que le quartier des Fleurs et des Oiseaux et la Route militaire à Alleur soient repris en zone A, à l'instar du quartier Terre et Foyer de Jupsin et de la Cité des Charrons; Considérant qu'un réclamant souhaite que son bien situé rue des Nations Unies à Alleur soit repris en zone B, compte tenu des nuisances subies et la dépréciation financière de son bien; Considérant que des réclamants s'interrogent sur la division du Clos des Orchidées à Alleur en deux zones d'exposition au bruit (A et B) alors que ces deux zones subissent des nuisances équivalentes; Considérant que des réclamants souhaitent que leur bien situé avenue des Mimosas à Alleur soit repris en zone B, et non plus en zone C, compte tenu la proximité de celui-ci (20 mètres) avec la zone B et des nuisances équivalentes subies; Considérant que des réclamants souhaitent que leur bien situé Voie des Botresses à Alleur soit repris en zone A, et non plus en zone B, compte tenu la proximité de celui-ci (150 mètres) avec la zone A et des nuisances équivalentes subies; Considérant qu'un réclamant relève que les simulations du PEB ne correspondent pas à la réalité dès lors que leur bien, situé Clos des Pâquerettes à Ans, est inclus en zone B alors qu'il est survolé de nuit; Considérant qu'un réclamant souhaite que les habitants du Clos de la Hayette soient traités de manière similaire aux riverains repris en zone A du PEB; Considérant que des réclamants souhaitent que leur bien situé avenue des Muguets à Alleur soit repris en zone B, et non plus en zone C, compte tenu du fait que les biens voisins sont repris en zone B et que leur bien subit des nuisances équivalentes; Considérant que des réclamants souhaitent que leur bien situé rue Defuisseaux à Loncin soit repris en zone A, et non plus en zone B, compte tenu la proximité de celui-ci (32 mètres) avec la zone A et du fait que leur bien subit des nuisances équivalentes; Considérant que plusieurs réclamants souhaitent que les biens situés rue des Héros à Loncin soient repris en zone A, compte tenu du survol régulier du quartier; Considérant qu'un réclamant souhaite que son bien situé rue E. Colson à Loncin soit repris en zone A, et non plus en zone B, compte tenu de la proximité de celui-ci (15 mètres) avec la zone A, des nuisances équivalentes subies et, enfin, de la présence de nombreuses entreprises commerciales dans le voisinage; Considérant que des réclamants souhaitent que leur bien situé rue des 14 Bonniers à Loncin soit repris en zone A, et non plus en zone B, compte tenu la proximité de celui-ci (bien situé à l'arrière d'une maison reprise en zone A et plus proche de l'aéroport) avec la zone A et des nuisances équivalentes subies; Considérant qu'un réclamant souhaite que leur bien situé rue Docteur Fléming à Loncin qui est situé en zone D soit repris en zone A, compte tenu de sa localisation dans le voisinage direct de la zone A; Considérant que plusieurs réclamants considèrent que l'aspect bruit, qui est un élément essentiel lors de l'étude d'une activité aéroportuaire, n'a pas été adéquatement pris en compte car les éléments suivants devraient avoir une incidence sérieuse sur les zones du PEB actuellement sous-estimées en intensité de bruit et de surface : - le plan officiel d'exposition au bruit n'a retenu que les décollages et atterrissages qui se font dans le sens N-E/S-O alors que dans 8,8 % du temps ils ont lieu dans le sens opposé, augmentant dans ce cas et notablement la pollution sonore au N-E des pistes; - le plan officiel d'exposition au bruit n'a pas tenu compte de l'allongement de la piste projeté dans la direction de Loncin alors que les simulations faites par le CEDIA indiquent que selon les scénarii envisagés en 2020, la superficie de la zone A augmenterait ainsi de 7 à 16 % et celle de la zone B de 8 à 13 % ; - le plan officiel d'exposition au bruit ne tient pas compte d'exigences de la SAB demandant les 12 juin et 4 septembre 2001 au Gouvernement wallon les dérogations intensifiant la pollution sonore : acceptation d'avions Chapitre II, hushkittés ou non, suppression des maxima de bruits au sol non respectés par les gros porteurs, essais moteurs à l'air libre et vols d'entraînement en tout temps, l'expérience apprenant que le Gouvernement accède pratiquement toujours à ce type de demandes; - le critère de la pollution atmosphérique aurait dû servir à délimiter la zone A également; - les bruits de surface; Considérant que plusieurs réclamants critiquent le fait que le projet de plan de secteur se base sur le PEB alors que les zones A et B ont été suspendues par le Conseil d'Etat et que les zones C et D n'ont jamais été définies; Considérant que plusieurs réclamants contestent les études acoustiques réalisées; Considérant que plusieurs réclamants critiquent le seuil de 70 dB pris en compte alors que différentes études scientifiques montrent qu'un bruit de 65-66 dB est dangereux pour la santé et insupportable (IBGE, Expert nommé par le Tribunal de Liège, etc); Considérant que plusieurs réclamants critiquent le choix de l'indice Ldn car il est calculé sur 24 heures alors que l'aéroport de Bierset fonctionne principalement la nuit et que l'indice recommandé par l'UE est le Leq; Considérant que plusieurs réclamants résidant dans l'ex-zone A demandent que leur maison soit insonorisée aux frais de la Région wallonne, comme dans la zone B, en vertu du principe d'équité; Considérant qu'un réclamant demande que les héritiers des personnes qui sont restées dans leur maison en zone A puissent revendre la maison à la Région wallonne quand ils en héritent; Considérant que plusieurs réclamants critiquent le fait que la création de chancres générateurs d'insécurité en zone A va se répercuter sur la périphérie (vandalisme, vols, etc.); Considérant qu'un réclamant préconise un revêtement antibruit pour l'élargissement de l'autoroute; Considérant qu'un réclamant se plaint de la perte de jouissance de son jardin due aux nuisances sonores; Considérant que des réclamants dont l'immeuble est situé en zone B revendiquent les mêmes avantages qu'en zone A (rachat); Considérant qu'un réclamant insiste sur le fait qu'il veut que son immeuble reste en zone A et qu'il puisse le revendre le plus rapidement possible à la Région wallonne; Considérant qu'un réclamant critique la localisation de son immeuble en zone B eu égard aux nuisances subies et constatées par expertise, le Tribunal de 1re instance de Liège et l'étude d'incidences; Considérant qu'un réclamant proteste contre le fait que, bien que les pistes n'aient pas changé, son habitation se trouverait en zone C, alors qu'auparavant, elle se trouvait en zone B; Considérant qu'un réclamant exprime sa volonté de voir la totalité du village de Verlaine repris en zone B (au lieu de B et C) et qu'on mette en oeuvre la politique d'isolation annoncée car les nuits sont raccourcies alors que l'on se lève tôt (6 h 30 m); Considérant qu'un réclamant requiert que son habitation passe en zone A car il subit les mêmes nuisances et qu'elle soit rachetée par la Région wallonne; Considérant qu'un réclamant s'indigne que son habitation soit passée en zone A et revendique un droit à l'isolation; Que plusieurs réclamants relèvent qu'à défaut de diminuer sérieusement la pollution sonore, POLY'ART et la CRAT recommandent de vider la zone B par expropriation car le niveau de bruit est strictement et médicalement intolérable (les mesures d'isolation acoustique du Gouvernement wallon ne pouvant être suffisantes ou efficaces); Que certains réclamants considèrent que cette solution est la seule acceptable; qu'un réclamant se plaint que l'insonorisation des maisons impose aux habitants de rester chez eux; Considérant qu'un réclamant demande soit l'élargissement de la zone B, soit la mise aux normes zone B pour les maisons qui dépassent les autres en hauteur; Que plusieurs réclamants soulignent également que, selon POLY'ART, les habitations des zones C et D doivent faire l'objet d'une isolation phonique à charge de la Région et qu'il faut éviter d'inscrire de nouvelles constructions dans ou à proximité de ces zones (même si ce n'est pas nécessairement le cas des nouveaux sites d'habitats retenus tels que à Horion, Velroux, Stockay, Dommartin,...). Sur l'allongement de la piste : Considérant que, selon des réclamations, l'allongement de la piste aggraverait le bruit de telle manière que beaucoup d'habitations devraient être intégrées dans d'autres zones du plan d'exposition au bruit (PEB); Considérant que, selon certains, il faut prendre en considération les nuisances non encore intégrées dans le PEB actuel; Considérant, à propos des nuisances sonores, qu'un réclamant se demande pourquoi la zone D couvrant la commune d'Awans ignore la moitié de l'entité d'Awans, ce qu'il en est lorsque les avions ne respectent pas leurs trajectoires imposées de vol, constate que le PEB (tient compte de trajectoires parcourues la nuit et qui sont inapplicables le jour en raison de l'interdiction militaire de survol pour l'aviation civile, que le PEB ne tient pas compte des 8,8 % de décollages vers le Nord-Est, que le PEB ne tient pas compte des bruits au sol dits « rampants », que le PEB tient compte du LDN (bruit pendant la nuit) mais pas du Lden européen de 5dB supplémentaires (bruit pendant la soirée et la nuit), que selon POLY'ART, il faut réviser le PEB avec des conséquences sur les habitations situées en zone B et que des études démontrent les risques d'hypertension encourus par les riverains; Considérant qu'une réclamation suggère de réaliser une étude d'incidences de l'activité aéroportuaire sur la santé et la création d'un pôle de conseil environnement permanent qui veillerait au respect des conditions de développement de l'aéroport de Bierset et du contrôle de la qualité de vie des riverains; Considérant que certains réclamants font état de ce que 8 % des avions décollent en sens inverse, pourquoi dès lors allonger vers Awans ?; Considérant que des réclamants (beaucoup d'habitants en bout de piste) estiment que cet allongement sera catastrophique pour Loncin et Awans car il entraînera l'augmentation des nuisances sonores (au delà de 65 dB) en toutes zones (a, b, c et d); Considérant que Net Sky estime que rien n'a jamais été prévu en ce qui concerne la protection des riverains depuis 1998; Considérant qu'énormément de réclamants estiment que la définition des zones n'est pas fiable; Considérant que selon eux, le tracé des zones A, B, C et D est contestable car il utilise le Ldn et non le Lden ou le Lmax; Considérant que Net Sky relève que peu de riverains profitent des mesures correctives pour leur éviter un environnement bruyant (60 % des habitants en zone A ont pu vendre et 0,2 % en zone B ont obtenu une isolation phonique « test » de leur logement); Considérant que certains riverains relèvent que le projet ne respecte pas les normes antibruit ni la Charte environnementale; Considérant que certains riverains expliquent que ni les B747, ni les gros porteurs ne peuvent respecter ces normes; Considérant que Net Sky relève que si le Gouvernement wallon accède toujours aux demandes de la SAB, la pollution nocturne va augmenter (avions chap II, plages horaires non restrictives pour essais moteurs, vols d'entraînement sans restrictions de jours et de nuit); Considérant que certains riverains (habitants les zones résidentielles proches de la piste) constatent que les cargos lourds engendrent des vibrations; Considérant que selon certains riverains, suite à l'arrêté du 18 avril 2002, l'allongement placerait Awans dans une zone de nuisance plus élevée et non encore définie correctement; Considérant que certaines réclamations réclament l'arrêt des vols de nuit sur la base du prescrit de l'article 35 de la Charte européenne des droits fondamentaux; Considérant que de nombreuses réclamations relèvent la nécessité de résoudre tous les problèmes liés aux nuisances existantes, préalablement à un développement supplémentaire du site; Considérant que certaines réclamations relèvent la nécessité de réviser le plan d'exposition au bruit en fonction de l'évolution du trafic aérien, de la définition des trajectoires, du développement économique attendu et des conditions d'exploitation de l'aéroport; Considérant que certaines réclamations relèvent la prise en compte insuffisante des vents et leur impact sur la propagation des nuisances sonores; Considérant que certaines réclamations relèvent la nécessité d'organiser des zones tampon plus importantes, éventuellement organisées en lieu d'agrément; de manière à isoler les dispositifs routiers et l'aéroport; Considérant que certaines réclamations relèvent la possibilité de voir l'aéroport de Bierset accueillir un trafic aérien initialement orienté vers Paris, qu'un tel surcroît de trafic sera générateur de nuisances supplémentaires, notamment sonores; Considérant que des réclamations considèrent que le PEB doit être revu préalablement de manière à prendre en considération, pour la délimitation des zones : - non pas le trafic observé en 1998 mais également le développement économique induit pas les nouveaux plans tant en terme de mouvements qu'en terme de développement économique; - les trajectoires de vol diurne entre 6 h et minuit; - la problématique du décollage en sens inverse, lequel représente 8,8 % du temps en moyenne; - les résultats de l'étude d'incidences et des simulations CEDIA sur l'allongement de la piste nécessité par les décollages des gros porteurs à pleine charge; - la proposition de directive du Parlement Européen sur l'évaluation et la gestion du bruit ambiant (et la probabilité élevée de s'en référer à un indicateur Lden en lieu et place de Ldn qui majore de 5db tous les niveaux de bruit en soirée) ainsi que les conséquences sur les délimitations des zones PEB; - les bruits cumulés (aérien et de surface générés par l'activité au sol); - les recommandations de l'étude d'incidences relatives aux problèmes susvisés et notamment la fixation des seuils de bruit admissibles tels que ceux définis au titre de « conditions d'exploitation relative au bruit » applicables pour les établissements classés; Que des réclamations considèrent que le projet doit être revu en conséquence; Considérant que des réclamations considèrent que l'ensemble de ces observations valent plus particulièrement pour les riverains en contact avec les limites des zones économiques, comme la limite nord de la ZI logistique et intermodale située dans le prolongement de la piste; Considérant, par ailleurs, que des réclamations considèrent que le PEB actuel ne tient pas compte des demandes de dérogations de la SAB relatives aux avions chapitre II, aux avions hushkittés, à la suppression de limites de bruits au sol non respectées par les gros porteurs, aux essais moteurs à l'air libre et aux vols d'entraînement en tout temps; Considérant que des réclamations considèrent que les couloirs aériens actuels ne sont pas toujours respectés; Considérant que des réclamations considèrent que les zone A, B, C et D doivent être revues dès lors que les avions décolleront vers Saint-Georges et que les nuisances découlant de la poussée des moteurs se fera en direction d'Awans; Considérant que des réclamations considèrent qu'aujourd'hui, aucun plan de protection n'est applicable pour les habitant situés en zone B, C et D; Considérant que des réclamations considèrent qu'il convient de redéfinir les mesures de protection acoustiques pour chaque zone. Sur la voirie Considérant que selon certains riverains un tel projet va augmenter le charroi, surtout rues de la Station, de Hollogne et Maurice Gérard, et dans le quartier de la gare; Considérant de plus que, certains riverains estiment que la création d'une voie routière le long de la ligne TGV va entraîner un cumul des nuisances sonores et olfactives, et ce d'autant plus que cette nouvelle voirie sera principalement au service des poids lourds; Considérant que la majorité des réclamants préconisent qu'en cas de construction de la route longeant la voie TGV, il soit prévu un certain nombre de mesures adéquates de protection contre le bruit : l'isolation des maisons, le placement d'écrans antibruit recouverts de végétation persistante le long du tracé sur la commune de Awans, l'utilisation de revêtement silencieux; Considérant qu'un réclamant relève que, les voies ferroviaires étant surélevées, il faudrait un mur antibruit au nord de la zone 09; Considérant que des réclamations préconisent, quant à la problématique des contournements envisagés autour d'Awans, l'installation de murs antibruit; Considérant que certains riverains habitant à l'extrémité de la rue des Combattants s'opposent au projet du fait du cumul des nuisances subies qui ne pourront que s'intensifier; Considérant que certains réclamants estiment que les rues de Voroux, de Fooz, des Combattants seront particulièrement touchées; Considérant que la création d'un nouveau réseau routier doit être accompagnée de mesures destinées à éviter le surcroît de trafic dans le centre du village d'Awans, notamment dans la rue du Pont, dans la rue Gérard; Considérant que certains souhaitent avoir la garantie que la route sera créée avant l'extension de la zone industrielle, pour éviter les problèmes de trafic dans le village d'Awans; Considérant que la pollution (sonore et atmosphérique) créée par les véhicules est également un souci pour les réclamants; Considérant que selon certains, la création annoncée de 12.500 emplois et la nature des activités entraînent un trafic de véhicules 24 h/24; Considérant que certains réclamants s'opposent à la réalisation d'un mur antibruit à quelques mètres de leurs fenêtres dans la rue du Pont et se demandent quelles seront les mesures prises contre le bruit, la pollution des véhicules et la sécurité routière; Considérant que certaines personnes âgées s'estiment plus spécialement sujettes à des difficultés de santé liées au trafic et au bruit; Considérant qu'un réclamant habitant la rue de Waroux (ruelle en cul de sac) craint les nuisances liées à la construction de la nouvelle voirie à proximité; que les réclamants craignent également la perte de calme dans la rue de Stockis; qu'un réclamant relève l'inopportunité de transformer la rue de Hollogne, actuellement en cul de sac, en accès à la zone aéroportuaire utilisée par des camions. Quant à la zone industrielle Considérant que selon certains réclamants, cette zone économique industrielle devrait être déplacée en dehors d'un environnement résidentiel et ce, dans le respect des articles 1er et 30 du Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine ainsi que des prescriptions des permis d'urbanisme délivrés antérieurement; Considérant que quelques réclamants proposent d'installer cette nouvelle zone à la gare de triage de Voroux; Considérant que certains réclamants relèvent que leurs jardins jouxtent la future zone industrielle (notamment rue de la Station); Considérant que de nombreux réclamants constatent que l'impact de cette nouvelle zone sur les quartiers résidentiels voisins est mal voire non défini; Considérant que certains réclamants relèvent que la création de la zone industrielle génèrera un cumul des nuisances de tout type; Considérant qu'il est proposé par la majorité des réclamants de reculer de 200 mètres au moins cette zone économique afin d'atténuer les nuisances; Considérant que certaines réclamations relèvent la nécessité d'établir un recul de 200 mètres entre la bordure nord de la zone d'activité économique et la rue de la Résistance, tout le long de celle-ci; Considérant que certains réclamants insistent sur le fait que l'aménagement d'infrastructures esthétiques et efficaces de lutte contre le bruit et la pollution et les nuisances visuelles s'impose de toute manière; qu'à cette fin, ils proposent la création de zones de tampons arborées, de largeur suffisante, d'édifier des merlons et écrans antibruit recouverts de végétation au feuillage persistant); Considérant que certains réclamants craignent des nuisances dues à l'éclairage nocturne (de la zone industrielle, des avions, de la piste); Considérant que le conseil communal d'Awans exige également la création de zones tampon efficaces, aussi bien du point de vue visuel, que du point de vue acoustique; qu'il propose à cet égard : - un recul minimum de 200 mètres de la zone; - l'érection de merlons; - la plantation de végétations; - le placement de murs antibruit; - la protection du site de l'éclairage direct; Considérant que quelques riverains attirent l'attention sur le fait que les terrains en cette zone économique devront être nivelés à la même hauteur que les habitations afin d'éviter que les habitations soient en deçà des entreprises; Considérant que quelques réclamants demandent qu'il soit prévu des moyens financiers pour pourvoir à l'entretien de ces aménagements; Considérant qu'en outre, un réclamant insiste pour que les mesures adéquates tendant à limiter la pollution, l'insécurité et la dégradation des voiries doivent être évolutives en fonction du trafic aérien et des activités économiques et industrielles; Considérant que certains riverains estiment que les installations industrielles ne doivent pas dépasser la voie ferrée qui représente une frontière de protection; Considérant qu'ils proposent une gestion en partenariat avec les habitants de la répartition des entreprises au sein des zones industrielles; Considérant que certains réclamants proposent de délimiter le côté Nord de la zone 9 par un mur antibruit car les voies ferroviaires sont surélevées par rapport aux habitations, de niveler la zone 10 à une hauteur identique à celle des habitations riveraines, de créer une zone tampon de minimum 100 m, de prévoir des merlons de hauteur appropriée à celle des constructions industrielles et plantés notamment de végétation persistante; Considérant que certains cependant s'opposent à l'implantation de feuillus dès lors qu'ils mettent trop de temps à pousser; Considérant que certains réclamants évoquent l'extension de la zone industrielle jusqu'à la clôture de leurs jardins, que ces réclamants exigent la création d'une zone tampon et l'implantation la plus éloignée des éléments les plus générateurs de bruit; Considérant qu'un réclamant préconise l'installation d'un dispositif antibruit le long du chemin de fer entre le pont de la rue de Hollogne et le pont de Bierset; Considérant qu'un réclamant estime que la nature et la dimension des dispositifs d'isolement (zone tampon) doivent faire l'objet d'une étude d'incidences et que l'efficacité de la plantation de rangées d'arbres et de buttes de terre reste à démontrer; Considérant que certains réclamants précisent que la zone de fret est située à 700 mètres des habitations qui subissent actuellement le bruit des manoeuvres des camions et des clarks; Considérant que certains réclamants, notamment un réclamant situé à 60 mètres de la zone, revendiquent des mesures pour atténuer le bruit, mais également la vue sur la zone industrielle; Considérant qu'un réclamant propose de remplacer les bips des clarks par des gyrophares ou d'autres système visuels plutôt que sonores; Considérant que des réclamants relèvent que le choix de la commune d'Awans pour l'implantation de nouvelles zone d'activités économique est critiquable eu égard aux nombreuses nuisances qu'elle entraînera pour ses habitants; Considérant que des réclamants soulignent qu'il manque des informations quant aux mesures de protection qui devraient être imposées aux futures entreprises; qu'il en va ainsi pour la nature, la taille et l'efficacité des zones tampons; Considérant que des réclamants observent qu'il n'est pas prévu de moyens de contrôle efficace, ni de possibilité d'adaptation des mesures adéquates pour réduire les nuisances; Considérant que des réclamants trouvent que le choix d'implantation des nouvelles zones ne respectent pas le prescrit des articles 30 et 46 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine lesquelles imposent leur isolement par rapport aux zone résidentielles; Considérant que des réclamants font remarquer que les cités et maisons sises à proximité des nouvelles zones d'activités économiques, notamment en campagne de Stockis, subiront des nuisances importantes dues au charroi des camions, et autres moyens de transport, aux mouvements de manutention par l'utilisation des buzzeurs; que ces derniers devraient être interdits ou à tout le moins réduits quant à leur sonorité; Considérant que des réclamants ajoutent que, pour certains, l'ensemble des activités de manutention doivent être éloignées des activités résidentielles; Considérant que des réclamants relèvent qu'il convient de créer des zones tampons efficaces, d'environ 200 mètres, entre la zone 10 et les habitations, notamment par la création de talus ou merlons de hauteur suffisante pour atténuer les nuisances; que l'utilisation des bâtiments à construire comme protection n'est, à cet égard, pas suffisante; que certains suggèrent également que ces merlons aient une largeur de 50 mètres; Considérant que des réclamants exigent que ces mesures soient mises en place avant tout aménagement effectif (routes et bâtiments) des zones d'activité économiques; Considérant que des réclamants objectent que le projet doit faire apparaître les différents éléments que sont les plates-formes et les liaisons sous douanes; Considérant que des réclamants soulignent qu'il convient d'éviter tout phasage quant à l'aménagement des zones d'activité économique afin d'éviter les chantiers sans fins; Considérant, à tout le moins, que certains regrettent l'absence de chronologie dans les différents aménagements nécessaires et le début d'exploitation, notamment de la zone 10; Considérant que des réclamants relèvent que les horaires d'activité devront tenir compte des heures de sommeil des habitants et en particulier, des enfants; Considérant que des réclamants soulignent qu'il convient d'assainir les friches industrielles sises entre les rues de Hollogne et de la Station; Considérant que des réclamants relèvent qu'il convient de définir de nouvelles zones d'habitat à Awans, notamment entre les rues Heine et Defrene; Considérant que des réclamants préconisent que la zone d'activité économique dont dépend la plate-forme multimodale soit tenue à l'écart des habitations; Considérant qu'il est préconisé par certains de déplacer la plate-forme mutimodale en zone 8, la zone 10 devant être occupée par des activités moins polluantes; Considérant que des réclamants demandent que soit inscrite en campagne de Stockis, une zone d'espaces verts, ce parallèlement à la limite nord de la zone d'activité économique; Considérant que des réclamants considèrent qu'il convient de créer une protection acoustique par écran antibruit ou merlons) en bordure de zone et notamment parallèlement à la limite nord de la zone d'activité économique; Considérant que des réclamants soulignent qu'il convient de regrouper les entreprises les plus bruyantes au plus loin des zones habitées; Considérant que des réclamants demandent que l'on fixe les conditions d'isolation phonique pour les entreprises situées à proximité des zones habitées; Considérant qu'il est recommandé l'adoption d'une charte environnementale et la mise en oeuvre d'un processus d'engagement de progrès; Considérant qu'un réclamant demande l'érection de murs antibruit le long des pistes de l'aéroport et de l'autoroute; Considérant qu'un réclamant souligne que le bruit a augmenté depuis l'arrivée des Boeing 747; Considérant qu'un réclamant relève que la CAL fait le plus de bruit; Considérant qu'un réclamant soulève le problème des avions hushkittés; Considérant que plusieurs réclamants critiquent le fait qu'aucune mesure de bruit n'a été effectuée concrètement sur leur terrain; Considérant que dans son premier avis, le conseil communal de Flémalle avait formulé la remarque suivante : en marge du projet de révision du plan de secteur, le conseil communal de Flémalle déplore qu'une initiative visant à fixer une nouvelle délimitation de la zone A du plan d'exposition au bruit de l'aéroport ait été entreprise après que le projet dont question ait été élaboré sur la base d'une délimitation fixée antérieurement; Considérant que le conseil communal de Flémalle manifeste son inquiétude quant au tracé des zones A et B adopté par le Gouvernement wallon en date du 18 avril 2002; Considérant que le conseil communal de Flémalle précise que bien que n'affectant pas directement la délimitation des zones au plan de secteur, le tracé de la zone B paraît en certains endroits difficilement explicable compte tenu de la situation réelle sur le terrain. Il relève ainsi deux situations dans la commune (rue des Cahottes et rue Jean-Louis Adam) où ledit tracé exclut de la zone B un groupe d'habitations en changeant brusquement de direction alors que le relief du terrain et le bâti existant sont sensiblement identiques; Considérant que plusieurs réclamants font valoir le principe d'équité selon lequel tout citoyen peut demander d'être placé dans une zone de bruit s'il prouve que ses nuisances sont égales à celles existantes dans lesdites zones.
9. Quant aux trajectoires des avions Considérant que plusieurs réclamants constatent que les avions ne respectent pas leur trajectoire, ce qui a pour conséquence d'étendre considérablement la zone de bruit; Qu'un réclamant relève à ce propos qu'une analyse réalisée par DIAPASON (SERINFO) montre que le couloir aérien (« rail ») peut mesurer 1200 mètres de large; Considérant qu'un réclamant demande la mise en place d'un organisme indépendant de contrôle de la trajectoire des avions; Considérant qu'un réclamant relève qu'un avion de la CAL ne respecte pas les couloirs aériens; Considérant qu'un réclamant se demande pourquoi on n'utilise pas au niveau du décollage le virage à droite.
10. Quant à la sécurité Considérant que certains réclamants considèrent que la mise en oeuvre de la zone d'aménagement différé à inscrire risque d'augmenter l'insécurité par l'arrivée de personnes peu recommandables sur place (en cas d'affectation à usage d'habitat); Considérant que l'avis de la Commission de concertation du 27 juin 2002 fait apparaître des inquiétudes relatives à la sécurité dans les quartiers qui seront quittés par les habitants en suite des nuisances sonores et des mesures de rachat; Considérant que plusieurs réclamants s'inquiètent des problèmes de sécurité à cause de la désertification de certains quartiers; Considérant qu'en ce qui concerne les crashs, plusieurs réclamants demandent que les risques soient étudiés; Que plusieurs réclamants demandent la délimitation de zones à risque, en tenant notamment compte des risques de crash au décollage; Que d'autres réclamants attirent l'attention sur l'existence d'installations sensibles dans un rayon de 30 kilomètres; Que d'autres réclamants attirent l'attention sur les problèmes en cas de crash d'un Boeing 747, ceux-ci contenant chacun 450 kg d'uranium appauvri dans leur structure; Que ces réclamants relèvent que les fermes des zones A et B étant inhabitables, leur exploitation à distance pose des problèmes, notamment celui de la sécurité de l'exploitation non occupée pendant la nuit. Sur l'allongement de la piste Considérant qu'il est relevé par certains réclamants qu'il existe une augmentation du risque de décrochage au décollage à cause des tracés non rectilignes des vols et ce pour protéger la commune d'Amay (accord avec TNT); Considérant que selon eux, un B747 est lesté à l'uranium appauvri; Considérant que des réclamants craignent le risque de problèmes de santé des citoyens; Considérant qu' il est souvent relevé par les réclamants habitants à proximité des pistes qu'aucun plan « catastrophe » n'est prévu en cas d'accident aérien alors que les habitations sont situées en bout de pistes; Considérant que les riverains s'inquiètent quant à la formation du personnel en cas d'accidents; Considérant qu'un réclamant rappelle, concernant les risques d'accidents, que la circulaire de la Federal Aviation Administration de l'US Department of Transportation préconise des aires de dégagement et de sécurité suffisantes au-delà des bouts de pistes d'environ 300 mètres; Considérant que, selon une réclamation, il n'y a aucun plan catastrophe prévu; Considérant que certains réclamants relèvent des problèmes de sécurité liés à l'exploitation et à l'extension de l'aéroport, tant en ce qui concerne les risques d'accidents pouvant survenir lors des décollages-atterrissages, qu'en ce qui concerne la fréquentation du site de l'aéroport et des zones d'activité économique par les véhicules de particuliers et le charroi lourd présents sur le site ou escomptés sur la base du développement de la zone; Considérant les craintes relatives au survol des avions à basse, voire très basse altitude; Considérant que des réclamants soulèvent que le rallongement de la piste a pour effet de rapprocher sensiblement celle-ci des habitations; Considérant que certains réclamants craignent une augmentation des vols, ce qui nécessitent l'installation de hauts grillages entre les zones habitées et les zones d'activités économiques; que de même, cette situation n'entraîne des augmentations de leur prime assurance-vol; Considérant que certains craignent les risques de pollutions chimiques dues à l'accroissement du trafic aérien. Sur la voirie Considérant qu'un réclamant relève la nécessité de réparer la route Bd des Combattants et l'av. Reine Astrid au motif que le mauvais raccord des plaques de la route et le charroi (bus, tracteur, camions...) risque de faire s'effondrer la maison; Considérant qu'un réclamant s'interroge sur la capacité des infrastructures routières et d'égouttage existantes à supporter l'implantation de nouvelles entreprises; Considérant qu'un réclamant s'oppose à l'installation d'une nouvelle canalisation de gaz à la droite de sa maison pour cause d'insécurité; Considérant que de nombreux riverains s'inquiètent quant à la sécurité routière de la voirie à créer; Considérant que des riverains proposent d'interdire le transit des poids lourds dans le centre - ville à l'aide de chicanes ou portiques limitant la hauteur de passage, et ce depuis l'autoroute, depuis la zone d'activité économique et depuis la liaison longeant la voie TGV; Considérant que le conseil communal d'Awans exige également un aménagement des voiries, de manière à interdire le passage des camions à l'intérieur des villages, et plus particulièrement des rues de Hollogne, Stockis et Paul Emile Janson, tout en permettant l'accès des véhicules de sécurité; Considérant que certains riverains relèvent qu'aucune mesure de protection n'est envisagée concernant la sécurité des enfant de l'école Saint-Joseph d'Awans, ni même pour les nombreux étudiants prenant le train Liège-Bierset; Considérant que selon certains riverains, il n'est pas fait référence aux études TUC-RAIL et du Ministère de l'Equipement et des Transports à propos de la sécurité au sein du village; Considérant que les réclamants s'inquiètent pour leur sécurité, et notamment celle de leurs enfants, en raison du trafic important de poids lourds dans le village d'Awans et aux alentours, entre autres près de certaines écoles; Considérant qu'une proposition propose de mettre la rue des Saules en sens unique ou en circulation locale; Considérant que s'agissant des problèmes de sécurité résultant de la création et de l'utilisation de nouvelles voiries, certaines réclamations suggèrent la réalisation du tracé Est alors que d'autres réclamations suggèrent la création du tracé Ouest ou encore la réalisation d'une desserte du site par l'implantation d'une voirie le long du tracé TGV; Considérant que certaines réclamations relèvent des problèmes liés à l'utilisation des voiries par les véhicules lents; Considérant que certaines réclamations recommandent d'organiser la desserte du site de manière à éviter la fréquentation du centre d'Awans par le charroi lourd et l'aménagement de dispositif de sécurité routière et d'un plan de circulation tendant à garantir la sécurité de tous les usagers des voiries; Considérant que certains craignent les risques de pollutions chimiques dues à l'accroissement du trafic routier; Considérant que différents réclamants craignent le trafic de transit au centre du village d'Awans; que notamment, tel serait le cas de la rue de Hollogne, laquelle est aujourd'hui paisible; Considérant que certains craignent que les panneaux de signalisation ne constituent pas une réponse efficace à ce danger; que seuls des hautes bordures ou des chicanes peuvent garantir la sécurité des habitants; qu'à tout le moins une interdiction doit être imposée pour les camions de plus de 3,5 tonnes; Considérant qu'un réclamant souhaite voir diminuer la hauteur du talus sis place communale à Awans eu égard à la faible visibilité en venant de la rue J. Jaurès; Considérant que certains réclamants attirent l'attention sur la sécurité des piétons et des cyclistes en préconisant notamment l'implantation d'une rocade leur réservée; Considérant que des réclamations relèvent le risque accru d'accidents impliquant des poids lourds; Considérant que des réclamations s'opposent à toute liaison routière entre le futur zoning et les rues de Stockis, de la Résistance, P.E. Janson et M. Gérard. Sur la zone industrielle Considérant que les riverains souhaitent sécuriser les zones industrielles; Considérant le souci de certains d'obtenir la garantie de l'absence actuelle ou future d'entreprises assurant le stockage de produits dangereux dans la zone; Considérant que des réclamants s'inquiètent de la problématique « sécurité » liée aux activités aéroportuaires; que certains préconisent la création de zones de sécurité autour de l'aéroport; que d'autres suggèrent l'affectation de Sur-les-Bois en zone verte afin de créer une zone tampon; Considérant que les réclamants relèvent le risque d'accident qui est présent à chaque fois qu'un avion survole à basse altitude la centrale nucléaire de Tihange ou des entreprises classées Seveso (S.A. Prayon et les Poudreries de Clermont); Considérant que des réclamants s'inquiètent du climat d'insécurité résultant de la désertification de la zone de Sur-les-Bois; Considérant que des réclamants demandent ce qui est susceptible de se passer en cas de crash aérien; Considérant que de nombreux réclamants soulèvent les risques d'insécurité liés à l'inoccupation de nuit de la zone d'activité économique qui consiste en parkings et bureaux, qu'ils demandent des garanties à cet égard.
11. Quant à la santé Considérant que plusieurs réclamants se plaignent de problèmes de santé à cause des nuisances générées par l'aéroport et du coût des médicaments qui y sont liés.
12. Quant à l'impact paysager et urbanistique Considérant que le projet entend créer une nouvelle zone économique industrielle réservée aux entreprises utilisant des équipements bimodaux rail-route au nord de la ligne ferroviaire 36 en lieu et place d'une zone agricole dans la campagne de Stockis et d'une zone d'habitat à caractère rural rue de Stockis et Paul Emile Janson, rue de Grâce, rue de la résistance; Considérant que certains réclamants contestent l'intérêt économique de la révision du plan de secteur en remettant en question le développement économique projeté en termes d'emplois et d'implantation ou d'extension d'entreprises; Considérant que certaines réclamations suggèrent d'utiliser les surfaces disponibles dans les zonings existants compris sur l'ensemble de la Région, ou dans un périmètre plus ou moins éloigné du site; Considérant que certaines réclamations remettent en cause la localisation retenue pour l'établissement de zone d'activité économique et demande la prise en compte des besoins sociaux, patrimoniaux et environnementaux; Considérant que certaines réclamations estiment que la plate-forme mutlimodale serait un prétexte pour créer un contournement et permettre une extension économique autour de ce tracé; Considérant que plusieurs réclamants soulignent qu'il faut éviter d'enclaver l'industrie dans la pointe Ouest de la zone 10 (rues Gérard et de Hollogne); que selon un réclamant, cette enclave n'a aucun sens économique, si ce n'est d'éviter les expropriations; que selon un réclamant, il y aurait un risque d'enclave d'une parcelle si la rue de la Résistance était supprimée à hauteur de son terrain; Considérant que les réclamants se demandent pourquoi certaines habitations sont reprises dans la zone industrielle et pas d'autres (entre rue de la Station et rue du Pont); Considérant qu'il est proposé d'exclure les habitations de la zone industrielle 10 et de débuter la zone industrielle à partir du fond des jardins; Considérant que certains estiment qu'il faut redonner un caractère résidentiel au quartier de la rue de la Station; Considérant que certaines réclamations estiment, au contraire, qu'il faut inclure leur habitation dans la zone économique; Considérant qu'une réclamation propose d'aligner la limite de la zone industrielle aux abords de la rue de Loncin sur le reste de la zone; Considérant qu'une réclamation propose d'inscrire la zone 8 en zone industrielle pour travailler de part et d'autre de la voie le long du TGV afin de desservir les zones 9 et 10 et d'alléger le trafic de l'échangeur; Considérant qu'aucune description de la zone industrielle n'est faite, ni du type d'entreprises qui seront implantées, ni des produits stockés; que certains souhaitent avoir la garantie qu'aucune entreprise ne stockera de produits dangereux; Considérant que certains réclamants s'inquiètent de ne pas connaître le contenu de certaines prescriptions complémentaires d'ordre urbanistique prévues dans le cadre du projet; Considérant que certaines alternatives sont proposées, notamment le déplacement de la plate-forme bimodale Air-TGV de la zone 9 vers la zone 8 ou vers la gare de Bierset, laisser la zone bimodale Air-Route en zone agricole et transférer l'activité économique vers le site de Bierset-Velroux; Considérant que des réclamants réclament l'élaboration d'une solution exceptionnelle en terme d'aménagement du territoire afin que la reconversion immédiate de Sur-les-Bois selon les axes touristiques, culturels, artisanaux, économiques, sociaux, sportifs et de loisirs soit possible; qu'ils préconisent l'élargissement de cette zone destinée à la reconversion; Considérant que des réclamants demandent que le déficit de zone à bâtir à Sur-les-Bois soit compensé tout en préservant le cadre rural typique préexistant; Considérant que des réclamants prennent argument de l'article 1er, § 1er, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et du principe de précaution pour s'opposer à la création de nouvelles zones destinées à l'habitation au sein de la zone B du PEB et, de manière générale, dans les zones soumises aux nuisances de l'aéroport; Considérant que des réclamants critiquent la révision du plan de secteur en ce qu'elle repose sur le PEB, qu'ils considèrent celui-ci comme erroné et incomplet; Considérant que des réclamants approuvent l'affectation de Sur-les-Bois en ZAD; que certains estiment que cette solution se révèle être la plus souple et la moins dommageable; que d'autres réclamants rejettent cette affectation en raison des incertitudes qu'elle recèle; que certains réclamants ne refusent cette affectation que pour le périmètre de la zone situé en zone B; Considérant qu'un réclamant souhaite que les terrains sis aux lieux-dits « La Sarte », « Le Parc » et « Dessous le Château » soient également affectés en ZAD; Considérant qu'un réclamant propose d'inscrire les terrains sis au nord de Dommartin entre la chaussée Verte et la limite du territoire communal en ZAD; Considérant que des réclamants souhaitent que la mise en oeuvre de la ZAD relève de l'autonomie communale en concertation avec la population et soit réalisée dans le respect de l'environnement et de la sécurité des habitants; Considérant que des réclamants sont opposés à ce que la mise en oeuvre des ZAD autorise l'implantation de nouvelles activités nuisibles; que d'autres réclamants souhaitent que l'aménagement de la zone prévoie des activités artisanales, de loisir et agricoles; Considérant que des réclamants sont opposés à la création de nouvelles zones d'habitat au motif que le coût de leur mise en oeuvre sera reporté sur les administrés; Considérant que des réclamants refusent l'affectation de Dommartin en zone d'habitat; que d'autres considèrent qu'une telle affectation est envisageable pour autant que la ligne à haute tension soit enterrée; que certains réclamants considèrent que la proximité de l'autoroute est un obstacle à la viabilité de cette zone d'habitat; que des réclamants considèrent que cette nouvelle affectation mettra en péril l'existence d'exploitations agricoles; Considérant que des réclamants s'interrogent sur l'opportunité de créer une zone d'habitat à Stockay aux motifs, d'une part, que le développement des activités aéroportuaires va accroître les nuisances et, d'autre part, que le site subit déjà des nuisances dues à la présence d'une carrière; Considérant que d'autres réclamations privilégient l'étoffemment du noyau de Stockay à l'extension disproportionnée de Dommartin dont le caractère rural doit être préservé; Considérant que des réclamants suggèrent l'affectation d'une partie du Parc du Château de Warfusée et du site « Campagne de Warfusée » en zone d'habitat; que d'autres suggèrent la création d'une zone d'habitat de part et d'autre de la Rue Basse-Marquet; Considérant que des réclamants proposent d'inscrire en zone d'habitat à caractère rural les terrains situés entre les rues de la Bourse et Basse-Marquet non inclus au PEB; Considérant qu'un réclamant propose l'inscription des terrains sis le long des voiries existantes au centre de Dommartin, mais hors PEB, en zone d'habitat à caractère rural; Considérant que des réclamants revendiquent une affectation autorisant des activités de type commercial ou artisanal pour les parcelles situées le long de la Chaussée Verte, afin de revitaliser la commune; que des réclamants souhaitent limiter cette zone au tronçon de la Chaussée Verte compris entre les villages de Yernawe et Dommartin; Considérant que des réclamants sont favorables à une implantation alternative à cette zone économique consistant à créer une ZAEM le long de l'autoroute E 42, entre la Chaussée Verte et la Croix « Rogde Male »; Considérant que d'autres réclamants s'opposent au développement d'activités commerciales sur la Chaussée Verte au motif qu'il en résultera un accroissement des nuisances pour le voisinage sur le plan de la mobilité; Considérant que des réclamants estiment que Sur-les-Bois doit être réaffecté en ZAEM; Considérant que certaines réclamations remettent en cause la création de nouvelles zones d'habitat exposées aux bruits car situées dans les zones d'expositions au bruit du PEB; Considérant que certaines réclamations demandent que la mise en oeuvre des zones d'habitats soient subordonnées à l'élaboration d'un plan communal d'aménagement afin de permettre une définition harmonieuse de celles-ci ou permettre déjà aux riverains de connaître les affectations qui seront réservées et éviter que celles-ci ne changent dans le futur; Considérant que certains réclamants soulignent qu'il existe encore suffisamment de terrains à bâtir mieux intégrés dans la région et d'habitats à restaurer dans les villes et qu'il n'est pas nécessaire d'inscrire de nouvelles zones destinées à l'urbanisation à cette fin; Considérant qu'avant d'inscrire de nouvelles zones destinées à l'habitat, il convient, selon certains d'entre eux, d'assainir le site de la sucrerie jouissant d'une bonne situation ce qui relèvera l'image de la commune; Considérant que certaines réclamations font encore état de la perte du caractère rural de la région par la future réalisation du plan de secteur projeté; Considérant que des réclamants souhaitent que le bien cadastré section B 940 a 4 et situé dans le quartier des rues du Roua et du Fort soit affecté en zone verte et non en zone constructible; Considérant qu'une réclamation au moins propose de modifier le lieu d'implantation de la zone industrielle pour la prévoir le long de l'autoroute E 40 Bruxelles-Liège; Considérant que certains réclamants souhaitent affecter la zone d'aménagement différé située le long de l'autoroute en zone de loisir et d'habitat, ce que le conseil communal d'Awans souhaite également; Considérant que pour de nombreux riverains, la réalisation de l'échangeur de Crisnée, l'allongement des ponts et la réalisation d'une voirie reliant l'échangeur à la zone de fret aura de nombreux effets négatifs : - perte de terre agricole; - trafic de « bail pass » par le village; - investissements importants (expropriation/réalisation) pour une utilisation limitée alors qu'il existe des accès directs à la zone qui peuvent être aménagés; Considérant que certains réclamants présentent une alternative qui se présente comme un nouveau tracé de la zone économique sur le territoire du quartier de Velroux-Sud, avec création d'une zone tampon comprenant une zone de plantations denses « faisant un obstacle visuel avec le Nord du Village situé à quelques mètres en contrebas », et des merlons le long de la rue de Velroux. Ceci serait assorti d'une expropriation des habitations situées dans la zone tampon; Considérant que certains réclamants demandent la création d'une zone tampon supplémentaire avec zone de plantation dense; que certains demandent que la partie boisée prenne la forme d'une butte, qu'ils demandent que les habitations sises dans cette zone tampon soient rachetées ou expropriées; Considérant que certains réclamants s'opposent à la mise en oeuvre de la ZAD de Velroux, ce qui aurait pour effet de couper le village en deux; Considérant que des habitants du quartier de Velroux demandent l'extension de la zone tampon prévue vers l'actuelle butte arborée jusqu'à la limite de la zone militaire existante; Considérant que certains réclamants estiment que la largeur de la zone tampon prévue (150 m) est insuffisante pour atténuer les bruits rampants et demandent l'extension de la zone tampon à 300 m/400 m; Considérant que, inversement, d'autres réclamants relèvent qu'il existe déjà des écrans antibruit à l'endroit de la zone tampon et estiment qu'une augmentation de superficie de la zone tampon ne se justifie pas, qu'ils demandent si cette extension emporte l'expropriation de parcelles ou non; Considérant que certains réclamants de Velroux demandent le maintien de la rue de Bierset, ou de la rue de Velroux pour éviter que le charroi ne passe par les rues du village; Considérant que certains réclamants craignent le risque d'enclavement et de coupures d'axes de communication du village de Velroux, qui deviendrait « un reste de village rural enclavé dans une zone industrielle et protégé par un dispositif antibruit »; Considérant que certains réclamants estiment que le découpage des zones 2, 4 et 5 détruit le caractère rural et paisible des habitations; Considérant que certains réclamants estiment que les zones industrielles jouxtent les noyaux d'habitat à Velroux, « que le village, amputé d'une partie de son tissu bâti, risque d'être déstructuré si une transition n'est pas créée entre les zones d'activités et les zones d'habitat »; Considérant que des réclamants estiment que le caractère patrimonial et archéologique du village doit être pris en compte « car Velroux est un très ancien Village », que ces réclamants demandent la préservation de l'aspect harmonieux de certains monuments, bâtiments et vestiges archéologiques intégrés dans le paysage actuel; Que ces réclamants estiment inopportun de l'encercler par des zones 2 d'activité économique à vocation industrielle et zone 4 réservée à des entreprises dont la localisation requiert la proximité de l'aéroport ou des activités générées par celui-ci; Considérant que certains réclamants demandent à ce que soit conservé l'accès à l'autoroute via le nouvel aménagement de la montée dans le prolongement de la rue Diérain Patar; Considérant que certains réclamants proposent une scission de la zone 6 en deux parties, de manière à garder le côté « Ferme Dumont » en zone tampon « visuelle et auditive » et d'agrandir le parc économique côté « Ferme Lucas », en raison des terres agricoles et de la densité de population faible à cet endroit; que cette solution permettra selon eux de sauvegarder quatre fermes appartenant au patrimoine architectural remarquable; Considérant que de nombreux réclamants souhaitent l'aménagement des zones tampons par l'utilisation de bandes boisées et de merlons, d'une largeur de 100 mètres minimum à partir des habitations, Qu'un réclamant souhaite que ces zones tampon soient représentées au plan de secteur; Que plusieurs réclamants souhaitent une définition plus précise des dispositifs d'isolement envisagés.
13. Quant aux affectations données au plan de secteur Considérant que la création d'un nouveau quartier derrière des maisons anciennes est contraire au contexte architectural de Fexhe-le-Haut-Clocher; Considérant que certains réclamants craignent les nuisances générées par la mise en oeuvre de la zone, si celle-ci devait être affectée à usage de la Défense Nationale (création d'une piste supplémentaire dans l'axe de Velroux, impossibilité de négocier avec les militaires...); Considérant que tout en s'opposant au projet pour ce motif, ceux-ci préfèreraient, en cas de maintien du projet, que la zone d'aménagement différé soit convertie en zone d'habitat à caractère rural; Considérant que d'autres opposants souhaitent, sans en motiver les raisons, qu'en cas d'adoption du plan de secteur, la priorité soit donnée à l'armée lors de la mise en oeuvre de la zone d'aménagement différé; Considérant que le conseil communal d'Ans suggère que l'affectation de divers terrains soient déterminés par un plan communal d'aménagement et soient dès lors affectés en zone d'aménagement différé, compte tenu de l'évolution future du PEB; Qu'il souhaite, en ce sens, que soient affectés en zone d'aménagement différé, d'une part, les terrains de la rue Pirombolle inscrits en zone d'espaces verts et, d'autre part, les terrains dit « Terre & Foyer » inscrits en zone d'activité économique mixte; Considérant qu'un autre réclamant propose d'affecter le site « Terre & Foyer » à des fins sportives (projet Standard) et d'affecter la zone prévue pour la mise en oeuvre de projets sportifs à des fins d'habitat; Que cette modification permettrait de localiser le projet sportif dans le périmètre du PEB tout en excluant des terrains destinés à l'habitat dudit PEB; Que le même réclamant suggère, si la proposition formulée n'était pas retenue, d'inscrire de nouvelles zones d'habitat au départ du noyau d'habitat de Xhendremael et non au départ du site de l'Arbre Courte joie, afin de ne pas soumettre lesdites zones d'habitat aux nuisances inhérentes au complexe sportif; Considérant que des réclamants constatent le traitement différencié (espaces verts et zone d'activité économique mixte) de la zone d'habitat située à Loncin et reprise en zone A; Considérant qu'un réclamant souhaite que les terrains situés rue de l'Etang et rue de Fêchereux soient affectés comme terrains à bâtir; Considérant qu'un réclamant souhaite que le lieu dit « Corbeaufond » situé rue de Hognoul soit affecté comme terrain à bâtir; Considérant que plusieurs réclamants s'opposent à l'inscription d'une zone de petites et moyennes entreprises dans le quartier résidentiel et verdurisé de la Route militaire; Considérant qu'un réclamant souhaite que, s'agissant du quartier de Loncin, d'une part, la zone d'espaces verts prévue pour les rues Pirombolle et Defuisseaux soit adaptée en fonction des nuisances réelles et, d'autre part, une place soit aménagée au centre de ce quartier; Considérant qu'un réclamant souhaite, s'agissant de l'ancienne commune d'Alleur - Quartier Baudouin - Botresses - Vallée, que cette zone soit adaptée en fonction des nuisances sonores réelles; Qu'il considère qu'une zone d'activité économique industrielle ne peut y être implantée mais bien des activités de services intellectuels; Qu'il estime, dans ce contexte, que la rénovation programmée de la rue des Héros soit adaptée en prévoyant des zones « tampons » ainsi que des promenades; Considérant que plusieurs réclamants souhaitent que le Fort de Loncin, déjà affecté par de nombreuses nuisances, soit mis en valeur; Considérant qu'un réclamant souhaite qu'une zone d'espaces verts soit prévue au centre d'Alleur; Considérant qu'un réclamant s'oppose à l'affectation du terrain situé rue du Fort en zone industrielle; Qu'un autre réclamant s'oppose à l'affectation du terrain situé rue du Fort affecté par le passé en zone résidentielle, en zone industrielle; Considérant qu'un réclamant s'oppose au changement d'affectation du bien situé rue des Héros; Considérant qu'un réclamant souhaite que l'ancienne ligne de chemin de fer Ans-Liers soit réaménagée en promenade pour piétons; Considérant que des réclamants critiquent l'extension, contrairement à ce qui avait été annoncé lors des dernières réunions d'information, de la zone d'activités économiques qui englobe le bien situé Voie des Botresses à Alleur; Considérant qu'un réclamant craint la construction de halls de stockage devant le bien situé Voie des Botresses à Alleur; Considérant qu'un autre réclamant souhaite que le bien situé Voie des Botresses à Alleur soit inclus dans la zone économique ou que la périmètre de ladite zone soit éloigné du bien considéré; Considérant que des réclamants souhaitent, en suite de la création d'une zone économique voisine, que le bien situé rue de l'Allée Verte à Loncin soit exproprié ou que ladite zone économique soit redéfinie; Considérant qu'un réclamant s'oppose à l'affectation du bien situé rue de la Vallée à Alleur en zone d'aménagement différé, initialement affecté en zone d'habitat; Considérant qu'un réclamant souhaite que le bien situé rue Colson à Loncin soit affecté en zone d'activité économique compte tenu de la présence de nombreuses entreprises commerciales à proximité immédiate; Considérant qu'un réclamant s'inquiète du sort du patrimoine, en suite de la révision du plan de secteur, et notamment du château d'Awans; Considérant que des réclamants souhaitent que le bien situé Clos Wathy de Hombroux à Alleur soit inclus dans la zone économique ou que le périmètre de ladite zone soit éloigné du bien considéré; Considérant qu'un réclamant craint les nuisances à résulter de la création d'une zone industrielle à proximité de l'avenue du Roi Baudouin; Qu'un autre réclamant relève que le caractère résidentiel de l'avenue Roi Baudouin est remis en cause; Considérant que des réclamants craignent une aggravation des nuisances, rue du Plope, compte tenu de la proximité de la zone d'activité économique située rue Deponthière; Considérant que le conseil communal d'Ans sollicite la faculté de créer une zone de services publics et d'équipements communautaires au sein de la zone d'activité économique située avenue Deponthière aux fins d'y implanter un parking favorisant l'intermodalité; Considérant qu'un réclamant s'inquiète des nuisances à résulter de la création d'une zone économique en face du bien situé rue de l'Industrie; Considérant que des réclamants souhaitent que le bien situé rue Colson à Loncin soit affecté en zone économique afin de favoriser le développement de l'aéroport; Considérant que plusieurs réclamants s'inquiètent de l'avenir des activités commerciales, de la dévaluation financière des biens et de la disparition des abords verts situés dans la rue du Fort et l'avenue Roi Baudouin; Considérant que des réclamants constatent que l'extension de la zone d'aménagement différé jusqu'au quartier du Jupsin va amplifier les nuisances; Considérant que des réclamants s'opposent à l'affectation de leur bien situé avenue des Aubépines à Alleur dans une zone non spécifiquement destinée à l'habitat; Considérant que certains opposants s'opposent à la redéfinition de la zone agricole qui a pour effet de diminuer la superficie des terres agricoles exploitables; Considérants que certains réclamants estiment que le maintien des zones agricoles en soi peut constituer une zone tampon adéquate pour atténuer les nuisances de l'activité aéroportuaire ou industrielle; Considérant qu'un certain nombre de réclamants sont propriétaires de terrains partiellement repris en zone d'activité économique, qu'ils demandent à ce que l'entièreté de leur propriété soit ou bien reprise dans cette zone, ou bien exclue de la zone; Qu'ainsi certains réclamants, exploitants agricoles, s'opposent à la reprise des terres d'exploitation en zone économique dès lors que le corps de logis n'y figure pas, puisque cela rend impossible leur exploitation; qu'ils réclament en conséquence un régime unique pour l'ensemble de leur propriété; Considérant qu'un certain nombre de réclamants sont propriétaires de terrains qui jouxtent la future zone économique, ou en sont situés à moins de 200 mètres, et souhaitent voir leur propriété incluse dans cette zone, au motif que les désagréments qu'ils auraient à subir du fait de l'exploitation de la zone (augmentation du bruit, du charroi) justifieraient que leurs propriétés ne soient plus habitables; Considérant que des réclamants demandent à ce que les constructions et aménagements futurs dans la zone d'activité économique mixte soient réalisés dans le plus strict respect de l'environnement et dans le style de l'urbanisme local, qu'en ce sens, les buildings doivent être prohibés; Qu'ils demandent la création d'un espace boisé autour de la zone; Que des réclamants demandent également la pose de panneaux antibruit rampant aux abords de la zone d'activités économiques mixte; Considérant que le conseil communal de Grâce-Hollogne souhaite, en dehors du secteur aéroportuaire, que soient réalisés les aménagements suivants au zonage : a) affectation de la paire du charbonnage du Bonnier située entre les rues H.Denis et M. de Lexhy, en zone d'habitat; b) « site en Boutte », dit terril du Corbeau, rue P.Janson : affectation directement en zone d'habitat; c) maintien de la zone d'habitat à caractère rural dans le village de Horion;d) création d'une nouvelle zone d'habitat rural rue de l'Arbre à la Croix, entre le terrain de football et le rond-point du Château de Lexhy, qui s'étendra sur une longueur de 300 mètres avec une profondeur de 200 mètres, destinée prioritairement à la construction d'habitations sociales et destinée à compenser le nombre d'hectares de zone d'habitat perdus par la Commune dans le cadre du plan d'exposition au bruit;création d'une zone d'équipements communautaires à cet endroit; e) maintien de la zone d'habitat à caractère rural, rue du Ferdou et indemnisation des différents propriétaires des biens passant de la zone d'habitat à caractère rural en zone agricole; Considérant que, dans les zones limitrophes de l'aéroport, le conseil communal de Grâce-Hollogne souhaite la suspension de l'approbation de cette partie de la modification du plan de secteur en attendant que : - le plan d'exposition au bruit soit définitivement arrêté, fixation des zones A, B, C et D permettant ainsi une réflexion précise sur la création de nouvelles zones d'habitat; - la localisation des militaires sur le site soit définie de manière définitive, permettant ainsi de déterminer avec toute la précision voulue toutes les zones destinées au développement économique; Considérant que concernant les zones du village de Velroux, le Conseil communal de Grace-Hollogne souhaite : a) que les biens sis rue du Village, soient intégrés dans la zone d'activité économique industrielle;b) que le triangle formé par les rues du Village, de Velroux et des Blancs Bastons, serait aussi intégré en zone d'activité économique, mais une zone tampon de 100 m doit être créée afin de préserver l'habitat du village;c) que le bloc d'immeubles sis rue des Blancs Bastons, soit intégré dans la zone d'activité économique industrielle;d) l'agrandissement de la zone d'équipements communautaires, à l'angle des rues de Velroux et des Blancs Bastons;e) créer une nouvelle zone d'habitat à caractère rural reliant la rue du Village et la rue de la Pochette au fond du Clos J.Nélis afin de compenser l'importante zone d'habitat supprimée dans le village de Velroux; f) le maintien de la zone agricole sur 150 mètres de profondeur, à l'arrière des habitations restantes rue du village, de même qu'à l'arrière de la rue du presbytère; Considérant que concernant les zones du village de Bierset, le conseil communal de Grâce-Hollogne souhaite que : a) le long de la rue en Bois et à l'arrière de la rue Sergent Aviateur Bailly et de l'avenue de la Gare, il soit créé une zone tampon d'une profondeur de 100 mètres à l'intérieur de la zone économique;b) une zone tampon de même profondeur soit également prévue à l'arrière des propriétés de la rue de Velroux, tout en se limitant aux biens du Ministère de la Défense nationale pour la création de la zone; c) le dossier d'allongement de la piste de l'Aéroport, proposé par la S.R.W.T., reprenne l'aménagement de la voirie des Chaussées de Liège et de Hannut, avec un tracé différent de celui repris dans le projet de modification de plan de secteur; cette proposition rend donc caduque le tracé proposé et la zone de réservation de part et d'autre de celui-ci; d) une voirie parallèle à l'autoroute dans la zone 11 et ce, en fonction des entreprises implantées dans ladite zone et de la présence d'un bassin d'orage communal, ne soit pas réalisée; Concernant la zone de Crotteux, le conseil communal de Grace-Hollogne souhaite : a) étendre la zone d'activité économique mixte qui englobera les biens de la ferme DUMONT ainsi que les immeubles côté gauche de la rue Diérain Patar;b) classer les biens en zone d'espaces verts, à l'arrière de la zone d'activité économique mixte (côté ouest) jusqu'au bassin d'orage; Considérant que plusieurs réclamants souhaitent que les nouvelles zones d'activité économique soient localisées sur des anciens sites industriels, dans des zonings non saturés ou des terrains situés à proximité d'axes de communication importants; Considérant que l'avis du conseil communal d'Ans du 18 décembre 2001 constate qu'il serait hasardeux d'affecter des habitations en zone d'activité économique mixte sans procéder à leur expropriation; Considérant qu'un réclamant revendique pour sa parcelle, une affectation en zone à bâtir au motif que son habitation à Grâce-Hollogne (zone A) a fait l'objet de la procédure de rachat volontaire par la Région wallonne et qu'il souhaite par conséquent déménager à Saint-Georges; Considérant qu'un réclamant revendique une affectation en zone à bâtir pour sa parcelle au motif qu'elle présente une largeur à rue d'environ 50 m et qu'elle pourrait donc être divisée en différents lots; Considérant que des réclamants requièrent une affectation en zone constructible de leur parcelle située rue Impasse des Chiens au lieu dit « Le Parc »; Considérant qu'un réclamant regrette le changement d'affectation conféré par le projet de plan de secteur à ses parcelles qui ne sont plus en zone constructible; Considérant que des réclamants suggèrent une affectation en zone artisanale ou d'activités commerciales, à défaut d'une affectation en zone d'habitat, pour leurs terrains situés le long de la Chaussée Verte et un accès direct à l'autoroute au motif, d'une part, que des implantations commerciales existent déjà sur le site et, d'autre part, que la création d'une zone artisanale et commerciale permettrait de compenser le déficit économique de la commune; Considérant que le réclamant requiert que sa parcelle située en zone verte soit affectée en zone constructible; Considérant qu'un réclamant demande que sa parcelle de terrain agricole soit affectée en zone à bâtir puisqu'elle est située en dehors du plan d'exposition au bruit; Considérant qu'un réclamant refuse que son terrain faisant partie intégrante d'une exploitation agricole soit affecté en zone d'habitat au motif que de cette manière l'exploitation serait amputée et ne serait plus viable; Considérant qu'un réclamant s'oppose à ce que sa pâture soit affectée en zone à bâtir, ce qui mettrait son exploitation en péril et ce qui anéantirait l'aspect rural du village; Considérant qu'un réclamant demande que sa parcelle située en zone verte soit affectée en zone à bâtir au motif que cette parcelle est totalement enclavée dans une zone à bâtir et qu'elle est située au centre du village et que cette conversion permettrait de rencontrer partiellement la problématique de la perte de patrimoine foncier à St Georges; Considérant que des réclamants se plaignent du fait que leurs terres agricoles de grande qualité soient affectées en zone à bâtir; Considérant qu'un réclamant refuse que ses terres agricoles de grande qualité situées rue Croix Hencotte à Dommartin soit affectées en zone à bâtir et en zone industrielle; Considérant que des réclamants ne sont pas d'accord avec les nouvelles zones à bâtir proposées au motif que les nuisances de l'autoroute et de la carrière y sont présentes et qu'une seconde piste va être créée provoquant à Stockay les mêmes nuisances sonores qu'en zone A; Considérant que des réclamants proposent la création d'une zone d'habitation le long de la rue Basse Marquet, la rue de la Bourse et la Chaussée Verte; Considérant que des réclamants s'opposent au développement de l'activité commerciale le long de la Chaussée Verte; Considérant que des réclamants estiment que les possibilités de création de zones d'habitat entre la rue de la Bourse et la rue Basse Marquet n'ont pas été prises en considération; Considérant que des réclamants souhaitent que les terrains situés entre le Carrefour « Lavigne » et le « Tumulus » bénéficient d'une affectation de type commercial; Considérant qu'un réclamant souhaite le maintien et l'extension des zones constructibles sur la chaussée Verte; Considérant qu'un réclamant suggère que Dommartin soit affecté en zone d'habitat à caractère rural pour autant que la ligne à haute tension soit enterrée; Considérant qu'un réclamant souhaite que sa parcelle soit maintenue en zone verte; Considérant qu'un réclamant propose d'affecter à l'habitation des terrains agréables, tels qu'une partie du parc du Château de Warfusée et le terrain dénommé la « Campagne de Warfusée »; Considérant qu'un réclamant demande l'actualisation du plan de secteur relatif à la zone B car il maintient que son immeuble n'est plus situé en zone résidentielle d'habitat rural; Considérant qu'un réclamant est favorable à la création d'une zone d'habitat au lieu-dit « Viveroux »; Considérant qu'un réclamant revendique que son terrain (enclavé en zone d'habitat à caractère rural) soit affecté en zone d'habitat à caractère rural alors qu'il est actuellement affecté en zone d'espaces verts afin de répondre à la recherche de terrains à bâtir; Considérant qu'un réclamant relève que la modification du plan de secteur provoquerait la perte de 13 hectares de ses cultures sur 65; Considérant qu'un réclamant relève que la division opérée, en terme d'affectation, empêche d'appréhender globalement les incidences du nouveau plan; Considérant qu'un réclamant relève que la révision s'oppose à l'article 166 du CWATUP au regard de la promiscuité entre les diverses affectations prévues; Considérant que l'avis de la Commission de concertation du 10 décembre 2001 critique l'affectation de la Cité des Charrons en zone d'activité économique mixte aux motifs, d'une part, que les infrastructures routières ne sont pas adaptées au charroi de poids lourds et, d'autre part, que cette affectation engendrerait une augmentation du trafic, des nuisances sonores, un accroissement de l'insécurité routière et une diminution des espaces verts; Que la Commission de concertation et le conseil communal d'Ans proposent dès lors d'affecter ladite Cité en zone d'aménagement différé englobant une zone d'utilité publique; Considérant qu'il ressort de l'avis de la Commission de concertation du 27 juin 2002 que des réclamants s'interrogent sur la manière dont la zone d'aménagement différé qui couvre la Cité des Charrons sera mise en oeuvre; Considérant qu'un réclamant demande l'affectation de la Cité des Charrons en zone d'activité économique mixte aux motifs que l'auteur de l'étude d'incidence préconisait une telle affectation et non une zone d'aménagement différé, que ladite Cité jouxte différentes zones d'activité économique mixte et qu'une telle affectation permettrait de procéder à l'expropriation des terrains repris dans cette zone et situés en zone B à la limite de la zone A; Considérant que d'une manière générale, les réclamants estiment que le projet porte atteinte au paysage et au relief de la région; Considérant qu'une réclamation précise que le bureau POLY'ART recommande, pour les zones d'habitat, le respect de la structure et la forme des villages traditionnels, pour les zones industrielles, le respect du caractère rural ouvert et des éléments végétaux (boisement,...) pour les zones situées à proximité de l'habitat et pour les zones agricoles, le respect du paysage rural et la limitation de la consommation de terres agricoles; Considérant que l'enquête publique fait état de ce que les terres agricoles seraient d'une excellente qualité et devraient être préservées; Considérant que cette même réclamation précise que le projet ignore le PRD (plan de développement rural de la Région wallonne), notamment la 10e mesure « Rénovation et développement des villages » et que le PRD serait une opportunité pour les communes d'intégrer les préoccupations économiques dans le contexte d'un cadre rural; Considérant que de nombreuses réclamations relèvent la modification du cadre de vie au sein du territoire de la commune d'Awans, la mutation d'un paysage rural en un paysage caractéristique des zones affectées au développement économique; Considérant que de nombreuses réclamations émanant d'habitants dont l'expropriation du bien n'est pas programmée relèvent la nécessité d'expropriations supplémentaires ou d'indemnisations conséquentes en raison de l'impossibilité alléguée de continuer à occuper les biens situés aux alentours de l'aéroport en raison de l'altération du cadre de vie; que ces réclamations visent notamment les rues en Bois, le quartier proche de la poste ou la rue Janson et le quartier de Stockis; Considérant que certaines réclamations relèvent l'impossibilité d'obtenir l'autorisation de transformer des immeubles, notamment pour l'aménagement de combles; Considérant que certaines réclamations s'inquiètent de la possible destruction du parc du Château d'Awans, d'immeubles de la gendarmerie, du cynodrome et de lieux de randonnées; Considérant que de nombreuses réclamations relèvent des inquiétudes relatives aux types de bâtiments qui pourraient être construits dans les zones d'activité économique, à leurs gabarits, volumes et hauteurs; Considérant que de nombreuses réclamations relèvent les nuisances importantes liées à la présence des axes routiers et autoroutiers, et à l'exploitation actuelle de l'aéroport; Considérant que certaines réclamations relèvent la nécessité de placer la zone qui dépend de la plate-forme bimodale à l'écart de toute habitation; Considérant qu'un réclamant s'oppose au classement en zone verte de terrains sis à Velroux, actuellement repris en zone d'extraction de sablière, au motif que les autres sablières alentour ne sont pas reclassées en zone verte et qu'aucune raison objective ne justifie cette différence de traitement; Considérant que ce réclamant estime qu'il n'y a pas de raison objective de classer ces terrains en zone verte, si ce n'est la protection des oiseaux qui ne serait pas plus assurée par cette mesure puisque les oiseaux la colonisent déjà, et ce, malgré l'exploitation qui ne présente d'ailleurs pas de caractère intensif, que ce réclamant demande donc que le site ne soit repris en zone verte qu'à la fin de l'exploitation et pas avant; Considérant que d'autres particuliers demandent la modification de la zone verte retenue au projet de plan de secteur couvrant tout ou partie de leurs terrains afin de pouvoir mettre en oeuvre leur permis de bâtir ou valoriser leur terrain; Considérant que des réclamants s'opposent au classement de leur propriété actuellement en zone d'habitat en zone agricole au projet de plan de secteur au motif que leurs parcelles diminueront de valeur; Que certains réclamants de la rue de Crotteux demandent que toutes les habitations sises sur le dessus de la rue de Crotteux soient intégrées dans la zone économique; Considérant que le Conseil communal de Flémalle observe que l'extension de la zone d'activité économique telle que projetée limite les potentialités de développement futur à proximité de l'aéroport en n'incluant pas le lieu-dit « A la longue Haie » situé dans le prolongement direct de la Z.A.E.M. envisagée par le projet et présentant un relief approprié pour ce type d'activité; Considérant que le conseil communal de Flémalle observe que l'article 1er, 5°, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 septembre 2001 réserve des terrains à l'usage d'activité économique en extension des zones P.M.E. arrêtées au plan de secteur du 26 novembre 1987 alors que les documents graphiques indiquent une superposition ou une incorporation des zones initiales et de celles prévues dans le projet de révision et affecte ces zones à l'usage d'activités économiques liées à l'activité aéroportuaire. Cette incorporation de la zone dite « zone n° 1 des Cahottes » mise en oeuvre depuis une quinzaine d'a nnées par la SPI+ risque en effet d'engendrer nombre de situations conflictuelles dans la gestion des activités existantes (modification d'activité, revente, agrandissement,...). Elle aurait pour effet de remplacer des prescriptions anciennes par de nouvelles plus restrictives qui ne tiennent pas compte de la situation de fait existante; Considérant que le conseil communal de Flémalle observe que le projet ne prend que partiellement en compte les propositions émises par le Collège échevinal visant à faire reconnaître la qualité de zone d'habitat à certaines Z.A.D. pour pallier la perte d'habitats potentiels liée au développement de l'aéroport; Considérant que le conseil communal de Flémalle observe que le projet comporte une discordance malheureuse entre les documents rédactionnels et graphiques qui concernent la délimitation de la Z.A.D. envisagée dans le quartier de Warfusée et qui a pour effet de rompre la logique du projet de révision à cet endroit; Considérant que le conseil communal de Flémalle suggère pour éviter tout problème ultérieur d'interprétation, de stipuler que la Z.A.E.M. est susceptible d'accueillir des entreprises dont la localisation requiert ou non la proximité de l'aéroport ou des activités générées ou non par celui-ci; Considérant que le conseil communal suggère qu'il conviendrait de maintenir la définition des zones dites « zones nos 1 et 2 des Cahottes » telles qu'elles figurent au plan de secteur arrêté le 26 novembre 1987 et de l'appliquer à l'ensemble de la nouvelle Z.A.E.M. projetée sur le territoire de la commune de Flémalle sans restriction particulière quant à l'activité économique autorisée mais avec une priorité éventuelle pour les activités économiques liées au développement aéroportuaire; Considérant que le conseil communal de Flémalle suggère d'étendre la Z.A.E.M. vers la rue de Noirfontaine en y incluant deux habitations qui, sinon, se trouveraient isolées en bordure de la zone; intégrer le lieu-dit « A la longue Haie » en Z.A.E.M. ou, à défaut, en Z.A.D. pour permettre son affectation ultérieure en fonction des besoins qui viendraient à se faire sentir; Considérant que le conseil communal de Flémalle suggère de réduire la Z.A.E.M. parallèlement à la rue J.-L. Adam pour permettre aux riverains de bénéficier d'un espace d'agrément plus important à l'arrière de leur habitation; Considérant que le conseil communal de Flémalle suggère de réduire, pour motifs urbanistiques, la Z.A.E.M. à hauteur de la rue du Culot, afin d'en sortir deux habitations et de permettre à leurs propriétaires, le cas échéant, d'y apporter des améliorations éventuelles sans dérogation préalable; Considérant que le conseil communal de Flémalle suggère d'envisager l'intégration en zone d'habitat des terrains suivants, actuellement repris en Z.A.D. : a) au lieu-dit « Gros Chêne »;b) trois petites poches de terrains sises au lieu-dit « Sur les Thiers »;c) au lieu-dit « Bois des Moines »; Considérant que le conseil communal de Flémalle suggère de maintenir la Z.A.D. dans le quartier de Warfusée telle qu'elle apparaît sur le document graphique mis à l'enquête et apporter la correction appropriée au document rédactionnel y afférent; Considérant que le conseil communal de Flémalle a, suite aux modifications apportées aux documents graphiques initiaux, suggéré d'adapter le tracé de la zone d'activité économique mixte longeant la nouvelle zone A située entre la rue Malherbe et la rue de la Résistance de manière à supprimer les deux pénétrations en angles aigus. Ceci permettrait le cas échéant de faciliter la mise