Europaius pour les juristes : comment fonctionne l'interface et pourquoi lui faire confiance

Ce que fait l'interface

Recherche dans les lois et la jurisprudence par-delà les frontières : une seule requête interroge à la fois la législation et les décisions de justice d'un État, voire de plusieurs États simultanément, avec l'identifiant ECLI et un lien vers le texte intégral. La recherche est gratuite et sans inscription.

Analyse d'un courrier officiel et proposition de mémoire : vous téléversez une injonction de payer, une mise en demeure administrative, une lettre de résiliation ou une assignation, et l'interface extrait du corpus vérifié les délais, les démarches et les dispositions applicables, puis rédige une proposition de défense section par section, chacune assortie de citations vérifiées par rapport au corpus. Analyse de document.

Contrôle de contrat : l'interface repère les clauses à risque, les rattache aux dispositions légales correspondantes et propose des modifications. L'analyse groupée traite des dizaines de documents en une seule fois.

Calculateur de frais de justice fondé sur le barème légal pour douze États, anonymisation de document en tant qu'outil autonome, et connecteur MCP permettant de relier tout le corpus à Claude, ChatGPT, Copilot ou votre propre agent.

• Chaque article de loi et chaque décision cités par l'interface existent dans le corpus ; le résultat indique quel pourcentage du texte s'appuie sur des sources vérifiées (grounding).
• Les résultats sont signalés comme générés par une intelligence artificielle et ne constituent pas un conseil juridique ; ils servent de base à votre travail, sans s'y substituer.

Dans quelles sources recherchons-nous pour votre État

Nous constituons le corpus à partir des portails officiels de législation et de jurisprudence de chaque État. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des sources utilisées pour cet État ; le nombre de documents figurant dans le corpus apparaît dans la fiche au-dessus de ce paragraphe.

Ce qu'il advient du document téléversé

Le processus est conçu pour que le modèle de langage ne voie jamais les données personnelles contenues dans votre document et pour que celui-ci ne reste stocké nulle part après traitement.

1. Téléversement. Nous acceptons les PDF avec couche texte, les scans et photos (JPG, PNG) ainsi que le texte brut. Le transfert est chiffré.

2. Conversion en texte sur notre serveur. Les PDF sont lus avec l'outil pdftotext, les scans sont reconnus par OCR directement sur le serveur (Tesseract, notamment en tchèque, slovaque, allemand, anglais, français, polonais, espagnol, italien et néerlandais). La reconnaissance en nuage (cloud) n'est utilisée qu'en cas d'échec de l'OCR local, et toujours après votre confirmation.

3. Anonymisation. Les noms et prénoms, y compris leurs formes déclinées, les numéros d'identification personnels, les numéros d'entreprise et de TVA, les numéros de compte et IBAN, les téléphones, les e-mails, les dates de naissance et les adresses sont remplacés par des marqueurs tels que [PERSONNE_1] ou [ADRESSE_2]. Les numéros de dossier, les références de textes et d'articles, ainsi que les noms des tribunaux, administrations et sociétés restent inchangés, de sorte que le texte demeure juridiquement lisible. Vous pouvez consulter et modifier la version anonymisée.

4. Fenêtre « Que souhaitez-vous faire de ce document ». Après le téléversement, nous vous demandons ce que vous souhaitez obtenir (contester, expliquer, faire annuler, négocier, réduire une sanction, gagner du temps), pour qui le mémoire est rédigé (avocat pour un client, en votre nom propre, entreprise) et quels sont les éléments essentiels de votre dossier. Le ton, le destinataire et la profondeur de la recherche s'ajustent en conséquence.

5. Recherche et proposition. Le modèle ne reçoit que la version anonymisée, accompagnée des extraits de lois et de décisions que l'interface a trouvés dans le corpus. Pour chaque section de la proposition, les citations sont vérifiées : l'article doit exister dans le recueil officiel ou dans la législation nationale, la décision dans la base de données des tribunaux.

6. Réintégration et suppression. La table de correspondance des marqueurs reste uniquement dans votre navigateur ; la proposition finale n'est complétée avec les noms et données d'origine que chez vous. Le document et les résultats intermédiaires ne subsistent que dans la mémoire du serveur pendant le traitement, puis sont supprimés après l'envoi de la réponse.

Pourquoi et comment anonymiser

Le secret professionnel de l'avocat, le RGPD et, à compter du 2 août 2026, les obligations prévues par le règlement sur l'intelligence artificielle interdisent que des textes intégraux contenant des données personnelles soient transmis à des services tiers. L'anonymisation constitue donc un passage obligé de l'interface, et non une simple option : elle s'exécute avant chaque appel au modèle et peut également être lancée séparément via le bouton Anonymiser le document.

Les règles s'inspirent de celles établies pour les juridictions tchèques par l'outil d'anonymisation du ministère de la Justice de la République tchèque : sont remplacés les noms, adresses, dates de naissance, numéros d'identification, numéros de compte et titres. Une même personne conserve toujours le même marqueur, de sorte que l'argumentation reste cohérente. Cet outil fondé sur des règles peut manquer certaines formes de noms inhabituelles ou des adresses sans code postal ; vérifiez donc le résultat avant utilisation, une relecture humaine étant obligatoire pour les décisions de justice.

L'outil autonome Anonymisation de document fournit la version anonymisée à télécharger, ainsi que la table de correspondance des marqueurs, qui n'est communiquée qu'à vous. Il est utile pour transmettre un dossier à un conseil externe, pour l'enseignement ou pour travailler avec une autre IA.

Sécurité et confidentialité

• Les serveurs sont situés dans l'Union européenne (Allemagne), le transfert est chiffré en TLS, et aucun prestataire extérieur à l'UE n'intervient dans le système, hormis le modèle de langage lui-même, qui ne voit que le texte anonymisé.
• Le document n'est pas enregistré sur disque, ne reste pas dans les journaux et n'est pas utilisé pour entraîner des modèles ; il disparaît de la mémoire du serveur après l'envoi de la réponse. Nous ne conservons que le nombre de données remplacées par type (par exemple « personne : 3, adresse : 1 »), sans aucun contenu.
• La table de correspondance des marqueurs, c'est-à-dire la clé permettant de savoir qui se cache derrière [PERSONNE_1], reste uniquement dans votre navigateur. Sans elle, les données anonymisées sont incompréhensibles pour toute autre personne.
• Chaque résultat est signalé comme généré par une intelligence artificielle conformément à l'article 50 du règlement sur l'intelligence artificielle ; les citations sont vérifiées par rapport au corpus, mais la décision finale vous appartient.
• Les comptes payants et les clés API sont gérés séparément du contenu des requêtes ; pour le connecteur MCP, seul le texte de la requête est conservé, à des fins de limitation d'usage et d'amélioration de la recherche, jamais les documents téléversés.

Avantages pour le juriste et pour la recherche

Des citations vérifiées plutôt que des hallucinations. L'interface ne cite rien qu'elle ne trouve dans le corpus, et indique pour chaque proposition le degré d'ancrage dans les sources. Les décisions fantômes, qui valent aujourd'hui des sanctions à des avocats en Espagne, en Irlande et ailleurs, ne peuvent pas apparaître ici.

Recherche transfrontalière en une seule requête. Un client disposant d'une filiale en Allemagne, d'un fournisseur en Pologne et d'un litige en Autriche relève de trois ordres juridiques ; Europaius les interroge simultanément et renvoie des ECLI directement citables.

Votre IA, notre corpus. Grâce au connecteur MCP, vous continuez à travailler dans Claude, ChatGPT ou Copilot, à la différence près que le modèle s'appuie sur des lois et décisions vérifiées plutôt que sur sa seule mémoire.

Rapidité et coût maîtrisé. L'analyse d'un courrier prend quelques minutes, le calculateur de frais quelques secondes, la recherche de base est gratuite. Sans installation, sans engagement pluriannuel.

Questions fréquentes

Informations indicatives, ne remplacent pas un conseil juridique. La connexion du connecteur nécessite un compte Europaius (gratuit). En savoir plus sur Europaius · Europaius BE